23-25 – Personnel instructeur supplémentaire de cadets

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Introduction

Objet

1. La présente ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets établit la politique et les procédures relatives au personnel instructeur supplémentaire de cadets.

Application

2. La présente ordonnance s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes.

Entrée en vigueur

3. La présente ordonnance entre en vigueur dès sa réception.

Renseignements

4. Toute question peut être acheminée au commandant du Groupe de soutien national des cadets et des rangers juniors canadiens, à l’intention de J1 Administration, par la voie hiérarchique.

Abréviations

Abréviation	Mot ou phrase complête
Capt (Capt)	Captaine
CEC (CTC)	centre d’entraînement des cadets
code ID SGPM (MOSID)	code d’identification de la structure des groupes professionnels militaires
élof (OCdt)	élève-officier
ENA (NES)	effectif non-actif
FAC (CAF)	Forces armées canadiennes
Gp S Natl CRJC (Natl CJCR Sp Gp)	Groupe de soutien national des cadets et des rangers juniors canadiens
lt / ens 1 (Lt / SLt)	lieutenant / enseigne de vaisseau de 1re classe
OAIC (CATO)	ordonnance sur l’administration et l’instruction des cadets
OR (Cadets) (QR)	Ordres et règlements royaux des cadets du Canada
Pers mil des FC (CF Mil Pers)	personnel militaire des Forces canadiennes
PISC (CISS)	personnel instructeur supplémentaire de cadets
SAIOC (COATS)	Service d’administration et d’instruction des cadets
URSC (RCSU)	unité régionale de soutien aux cadets

Généralités

5. Le PISC se compose de membres du SAIOC qui ne peuvent pas faire partie des effectifs des corps ou escadrons de cadets ou une autre URSC. Il peut s’agir de personnel désigné pour les CEC ou certains types de service tels que des comités de rédaction, et des activités dirigées à l’échelle régionale ou nationale.

Administration

6. Il est de la responsabilité de l’URSC d’assurer tous les besoins administratifs concernant les membres du PISC. L’administration des membres du PISC faisant partie du Gp S Natl CRJC sera sous la responsabilité du commandant du Gp S Natl CRJC.

Service de réserve

7. Les membres du PISC peuvent être en service de réserve de classe « A » ou « B » pour appuyer toute activité autorisée des cadets. Pendant leur service, ils sont assujettis aux politiques énoncées dans l’Instruction Pers Mil des FC 20/04.

8. Les membres du PISC peuvent également appuyer sans rémunération toute activité autorisée des cadets. En pareil cas, ils doivent être informés des dispositions de l’OAIC 23-11, Instructeurs de cadets appuyant sans rémunération les activités des cadets.

9. Les membres du PISC doivent servir pendant au moins 7 jours durant lesquelles ils seront payés au cours d’une période consécutive de 12 mois. Les militaires qui ne remplissent pas cette exigence minimale sont inscrits à l’ENA, et des procédures de libération sont mises en œuvre.

Enrôlement

10. Dans les situations où il n’y a aucun poste vacant au tableau d’effectif d’un corps ou escadron de cadets, un militaire peut être enrôlé directement dans un poste établi du PISC. Il incombe à l’URSC de soumettre le candidat à toutes les étapes du processus d’enrôlement et de l’assermenter.

Mutation

11. Les membres du PISC qui servent dans un corps ou escadron de cadets reçoivent la priorité en vue d’une mutation à l’effectif du corps ou escadron lorsqu’un poste se libère.

12. Les membres des autres éléments et sous-éléments des FAC peuvent être mutés au PISC pourvu qu’ils remplissent les exigences liées aux conditions de service pour le code ID SGPM applicable au SAIOC.

13. Les membres du PISC peuvent être mutés à leur ancien élément ou sous-élément constitutif pourvu qu’ils remplissent les exigences de l’organisation en ce qui a trait aux conditions de service.

Instruction

14. Les membres du PISC qui appartiennent au CIC peuvent suivre les cours nécessaires du système d’instruction du CIC afin d’être admissibles à une promotion jusqu’au grade de lt / ens 1.

15. Les membres du PISC qui appartiennent à d’autres codes ID SGPM peuvent suivre les cours nécessaires afin de maintenir leurs compétences à jour dans leur poste.

Promotion

16. Les militaires titulaires d’un poste établi du PISC peuvent être promus d’élof à lt à condition qu’ils satisfassent à la fois aux conditions d’ancienneté du grade et aux qualifications pour une promotion conformément à l’OAIC 22-02, Politique de promotion – Service d’administration et d’instruction pour les organisations de cadets.

17. Les militaires ne peuvent être promus au grade de capitaine et à un grade supérieur tout en étant occupant un poste à titre de PISC; cependant les militaires qui détiennent le grade de capitaine ou un grade supérieur et qui sont mutés conservent leur grade effectif au moment de servir dans une poste de PISC.

18. Les militaires titulaires d’un poste établi du PISC qui sont sélectionnés peuvent se voir accorder un grade intérimaire s’ils sont en service dans un CEC ou s’ils participent à une activité régionale ou nationale pour vu qu’ils possèdent les qualifications préalables à l’obtention du grade supérieur et que les fonctions qu’ils assumeront demandent un grade supérieur. Le militaire doit retourner à son grade effectif à la fin de la période de service pour laquelle le grade intérimaire a été accordée.

19. Les militaires appartenant à un autre code ID SGPM peuvent, pour des raisons de service, être promus au grade intérimaire immédiatement supérieur à leur grade effectif, s’ils occupent un poste qui exige ce grade supérieur.

Références

Références principales

• Ordres et règlements royaux des cadets du Canada
• Instruction Pers Mil des FC 20/04

Références connexes

• OAIC 11-04 – Aperçu du programme des cadets
• OAIC 22-02 – Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets – politique de promotion
• OAIC 23-11 – Instructeurs de cadets appuyant sans rémunération les activités des cadets

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BPR : J1 Administration

Date : 2015-07-23

Modificatif : 7/15