25-05 – Relations personnelles

Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)

Objet

1. La présente ordonnance décrit la politique en matière de relations personnelles au sein des Organisations de cadets du Canada (OCC) et complète la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019-1 sur les Relations personnelles et la fraternisation.

Définition - Personnel

2. Personnel désigne les membres des Forces canadiennes (FC), les employés civils du MDN, les entrepreneurs, les bénévoles et les instructeurs civils employés pour soutenir les cadets.

Portée

3. Le MDN s’engage à :

1. respecter le droit inhérent des membres du personnel et des cadets d’établir les relations personnelles qu’ils souhaitent;
2. respecter le caractère privé des relations personnelles des membres du personnel et des cadets; et
3. traiter de façon équitable et impartiale les personnes qui sont sous la garde ou la protection de membres du personnel et prévenir l’exploitation des personnes vulnérables.

Relations interdites

4. Afin d’éviter tous conflits d’intérêts éventuels, réels ou perçus, les relations affectives, amoureuses ou sexuelles entre un membre du personnel et un cadet sont interdites.

Relations acceptables

5. Afin d’assurer une application efficace de la DOAD susmentionnée, il faut mettre en pratique ce qui suit :

1. une relation personnelle acceptable inclut :
   (1) une relation familiale entre un membre du personnel et un cadet ou entre cadets, pourvu que les parties en informant la chaîne de commandement,
   (2) une relation affective, amoureuse, sexuelle ou familiale, y compris le mariage, l’union de fait et l’union civile, entre deux membres du personnel, ou
   (3) une relation consensuelle entre deux cadets.

Rôle de la chaîne de commandement

6. Dans l’esprit des valeurs qui doivent être celles des militaires de carrière, les chefs et les militaires qui font partie de la chaîne de commandement sont tenus d’observer certaines normes de conduite à l’égard des relations personnelles en prêchant par l’exemple.

Conduite personnelle

7. Les membres du personnel ou les cadets qui entretiennent une relation personnelle acceptable doivent éviter de se conduire d’une façon qui pourrait être jugée inappropriée dans un contexte militaire au corps ou à l’escadron ou au CIEC ou encore, au cours de l’instruction, d’une activité de cadets ou d’un événement en lien avec les cadets auxquels ils participent. Ainsi, un membre du personnel ou un cadet en uniforme qui est avec une autre personne en public ne doit pas :

1. lui tenir la main;
2. l’embrasser, sauf pour la saluer et lui dire au revoir; et
3. la caresser ou la tenir tendrement dans ses bras.

8. Un membre du personnel militaire qui a une relation personnelle avec un autre membre du personnel (militaire ou civil) doit respecter les dispositions de la DOAD 5019-1 concernant les relations personnelles et la fraternisation.

9. Les membres du personnel et les cadets doivent aviser leur chaîne de commandement de toute relation personnelle qui pourrait nuire aux objectifs de la présente ordonnance.

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BPR : D Cad 6

Date : avril 12

Modificatif : mod 4/12