54-26 - Bourse de pilote de planeur
Ordonnances sur l'Administration et l'Instruction des Cadets (OAIC)
Généralités
1. La Bourse de pilote de planeur (BPP) est une composante du Programme de vol à voile des cadets de l’Air (PVVCA) qui comprend également les programmes de familiarisation du printemps et de l’automne ainsi que le programme d’entretien hivernal.
2. Cette ordonnance doit être consultée de concert avec l’OAIC 51-01 annexe B Programme des CIEC; remplacé par l'Instructions 7003-1-13 Gp CRJC, Processus de sélection des cours nationaux d’instruction d’été des cadets de l’Air; remplacé par l'Instruction 8060-7 Gp CRJC, Processus de sélection des cours nationaux des cadets de l'Air.
Activités
3. Voici, par ordre d’importance, les activités poursuivies dans le cadre de la BPP :
- qualifier les cadets sélectionnés en vue de l’obtention de la licence de pilote de planeur de Transports Canada (TC), selon les critères énoncés dans les Règlements de l’aviation canadienne (RAC);
- offrir aux cadets participant au cours d’aviation élémentaire et/ou cours d’aviation avancée des vols de familiarisation en planeur; et
- offrir aux cadets participant à d’autres cours d’instruction d’été des vols de familiarisation en planeur.
Responsabilités et liens hiériarchiques
4. Le PVVCA est régi par un contrat d’association entre le Ministère de la défense nationale (MDN) et la Ligue des Cadets de l’air (LCA) du Canada. Il est assujetti à un protocole d’entente qui est renouvelable. Les planeurs et les avions remorqueurs utilisés dans le cadre du PVVCA appartiennent aux différents comités provinciaux (CP) de la LCA et sont immatriculés civilement conformément au RAC. La LCA assure intégralement ces appareils (dommages à la coque et responsabilité).
5. À la demande de la LCA, l’Officier national des opérations aériennes cadets (ON Ops AC) au nom de le MDN exerce le contrôle opérationnel et technique du PVVCA, conformément aux politiques, aux directives et aux règlements de TC que viennent compléter les politiques, les directives, les normes et les procédures établies par le MDN. En vertu de ce contrat d’association, TC a accordé la garde légale et le contrôle des aéronefs au MDN tout en permettant que les appareils utilisés soient immatriculés civilement. Lorsque demandé, à titre de partenaire, le MDN informera le CP approprié de l’emplacement et de l’utilisation de l’aéronef.
6. Le PVVCA est un programme national qui est administré conformément aux politiques, aux directives, aux normes et aux instructions établies par le Directeur – Cadets et des rangers juniors canadiens (D Cad & RJC) et par l’Instruction de la Force aérienne (Instr FA). Le D Cad & RJC a confié la responsabilité de l’administration du programme à l’ON Ops AC.
7. Les Unités régionales de soutien aux cadets (URSC) administrent le PVVCA. Les Officiers régionaux des opérations aériennes cadets (OR Ops AC) sont responsables de la mise en œuvre du PVVCA dans chaque région, conformément aux règlements de TC et aux politiques, aux normes et aux instructions nationales du MDN en ce qui concerne les opérations, l’entraînement et la maintenance.
Examen d’admission des FC
8. Chaque candidat à la BPP doit passer un examen d’admission des FC, ceci est un examen écrit portant sur des sujets relatifs à l’aviation. Un guide d’étude est fourni à l’annexe A.
9. À chaque année, l’adjoint à l’ON Ops AC sera responsable de produire l’examen d’admission des FC ainsi que de le distribuer aux URSC au plus tard le 30 novembre.
10. Les URSC sont responsables de tous les aspects de l’examen d’admission des FC pour leur propre région; la distribution, quand il aura lieu, la surveillance et la correction. Les URSC doivent s'assurer qu'une date alternative soit arrangée pour les cadets absents lors de l'examen d'admission initial et qui ont une raison valide pour cette absence. Également les URSC doivent s’assurer de ramasser et ranger en lieu sûr toutes les copies immédiatement après la fin de la période d’examen.
Affectation de cadets à l’extérieur de leur région d’appartenance
11. Au besoin et après avoir consulté l’OR Ops AC concerné, l’ON Ops AC peut autoriser l’affection de cadets à des Écoles de vol à voile régionale (EVVR) à l’extérieur de leur région d’appartenance. Les URSC qui perdent ou gagnent des candidats doivent alors coordonner tous les détails financiers, administratifs et logistiques nécessaires.
Instructions de ralliement
12. Les URSC doivent distribuer des instructions de ralliement à chaque cadet sélectionné pour la BPP. Les instructions de ralliement doivent souligner le temps d’étude requis pour devenir un pilote, la politique de cessation de l’instruction (CI) ainsi que les documents et l’argent personnel requis.
Programme de cours
13. L’instruction en vol et au sol doit se dérouler conformément au chapitre 3 du Manuel du PVVCA (A-CR-CCP-242/PT-006).
14. À la fin du cours, le total des heures de vol d’un stagiaire ne doit normalement pas dépasser les heures de vol prescrites pour le vol d’instruction en double et le vol en solo. Lors de circonstances exceptionnelles, par exemple, en raison de défectuosités des aéronefs ou de mauvaises conditions météorologiques qui ont pu empêcher le stagiaire d’atteindre les objectifs de la mission, les EVVR peuvent autoriser des heures de vol additionnelles pour la révision tel que détaillé dans le Manuel du PVVCA.
Durée et dates du cours
15. Le cours doit être étalé sur une période de six ou sept semaines, habituellement pendant les mois de juillet et août. Toutefois, les dates du début de la BPP dans chaque région peuvent être différentes du fait que les dates de début et de fin de classes des divers établissements d’enseignement provinciaux diffèrent. Les URSC doivent fixer les dates de début et de fin du cours et en informer le D Cad & RJC aussitôt que possible.
16. Si en raison de circonstances imprévues, le cours ne peut être terminé selon l’échéancier, p. ex. conditions météorologiques défavorables, aéronefs inutilisables, etc., l’OR Ops AC doit immédiatement en informer l’ON Ops AC pour que des solutions de rechange puissent être mises au point. Le D Cad & RJC est l’autorité unique pour l’approbation des extensions de cours.
Sécurité des vols
17. La Sécurité des vols (SV) est l’aspect le plus important de l’exécution de la BPP. Les cmdt des URSC et des EVVR doivent veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un programme de SV à la fois dynamique et complet mettant l’accent sur la surveillance, le savoir et la discipline personnelle.
18. Un poste d’officier de la sécurité des vols de l’unité (OSVU) doit être créé et doté dans chaque EVVR. La personne sélectionnée pour le poste doit :
- avoir complété avec succès un cours d’officier de sécurité des vols des FC; et
- détenir un titre valide de compétence comme instructeur de vol à voile ou pilote d’avion remorqueur.
19. L’OSVU doit se consacrer en priorité à la SV. Il peut en outre accomplir certaines tâches d’instruction de vol à voile selon les besoins et être employé comme pilote d’avion remorqueur de façon régulière. L’OSVU peut également, s’il est qualifié en ce domaine, agir comme officier des normes relevant directement du cmdt de l’EVVR; toutefois, l’OSVU ne doit pas être désigné à un poste de supervision défini, comme les postes de cmdt/A, de CIV, de cmdt d’escadrille, etc.
20. Les rapports et les enquêtes sur les incidents et les accidents doivent être faits conformément au manuel Sécurité des vols dans les FC (A-GA-135-001/AA-001). Les commandants régionaux sont l’autorité pour convoquer des enquêtes sommaires et le Directeur de la sécurité des vols (DSV) a l’autorité pour convoquer des enquêtes de sécurité des vols (ESV). Au besoin, l’adjoint à l’ON Ops AC fournira les noms de personnes qui pourraient présider une commission ou agir comme enquêteurs, etc. Les régions s’occuperont habituellement de réunir les membres d’équipage et les techniciens dont la participation est nécessaire.
21. Les cmdt des EVVR doivent organiser un exercice de mise en œuvre du plan d’intervention en cas d’urgence au moins une fois pendant la période d’instruction.
Ratio pilotes de planeur stagiaires/instructeur
22. Du fait que la supervision sur la ligne de vol est un élément essentiel de la SV et que l’essentiel des tâches du CIV et des cmdts d’escadrille porte sur la supervision, le CIV et les cmdts d’escadrille ne doivent habituellement pas se voir confier des responsabilités d’instruction à l’égard de stagiaires en particulier; toutefois, si le besoin existe, ils pourront s’occuper d’un seul stagiaire. Les cmdt adjoints d’escadrille n’ont habituellement aucun stagiaire; toutefois, si le besoin existe, ils se verront confier deux stagiaires au maximum. Les instructeurs d’escadrille seront responsables de quatre stagiaires tout au plus et, dans la mesure du possible, les instructeurs qui en sont à leur première année d’expérience ne doivent pas s’en voir confier plus de trois.
Cessation de l’instruction
23. Le cmdt de l’EVVR doit prendre des mesures de CI pour les motifs suivants :
- ne rencontre pas les limitations physiques tel qu’indiqué à l’annexe B;
- manque d’aptitude, de motivation ou d’application;
- mauvaise conduite;
- épisodes répétés de mal de l’air;
- mauvais rendement académique;
- échec à l’essai initial de l’examen écrit de TC (la note de passage est de 60%). Toutefois, si le rendement académique avant l’examen écrit de TC a été acceptable, le cmdt de l’EVVR pourra permettre au stagiaire de reprendre cet examen;
- échec à la reprise de l’examen écrit de TC (la note de passage est de 60%);
- échec au vol en solo; et
- échec au test en vol final.
24. Il convient de prendre une décision sans tarder pour la CI afin de permettre à un cadet en remplacement d’arriver à temps pour compléter le cours.
25. En plus des procédures de RAU normales, lorsqu’il prend des mesures de CI, le cmdt de l’EVVR doit, par l’entremise de l’URSC, en informer l’ON Ops AC qui, à son tour, en avise le siège national de la LCA. Le siège national de la LCA informera alors le CP approprié.
Habillement
26. Les URSC doivent équiper les pilotes stagiaires, les cadets-cadres ainsi que le personnel conformément au barème D08-113. Les tenues de la ligne de vol doivent être conformes à ce barème de façon à préserver le caractère militaire du programme d’instruction.
Livre de vol du pilote de planeur
27. Les URSC doivent obtenir des quantités suffisantes du Livre de vol du pilote de planeur (A-CR-CCP-262/PT-001) et les avoir en main avant le début du cours. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution.
Ailes de pilote de planeur
28. Les URSC doivent obtenir des quantités suffisantes d’ailes de pilote de planeur (NNO 8455-21-907-9249) et les avoir en main avant la parade de graduation. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution.
Manuels d’instruction
29. En plus du manuel du PVVCA (le document d’instruction principal), les URSC doivent s’assurer que les manuels suivants sont disponibles à l’EVVR. L’adjoint à l’ON Ops AC est responsable de la distribution :
- « From The Ground Up », un exemplaire par cadet qui suit l’instruction en anglais; et
- Entre ciel et terre (A-CR-CCP-263/PT-002), un exemplaire par cadet qui suit l’instruction en français.
30. Les URSC peuvent également fournir les manuels de référence suivants :
- le Manuel d’information aéronautique;
- le manuel d’instruction de vol à voile (Association canadienne de vol à voile);
- le manuel de radiotéléphonie;
- le manuel de pilotage de TC;
- le manuel de météorologie du pilote – VFR, de TC;
- « The Joy of Soaring » (« Soaring Society of America »); et
- « Gliding » (Derek Piggott), (A-CR-CCP-245/PT-001).
Documents et fonds requis
31. Les cadets doivent être en possession de ce qui suit à leur arrivée à l’EVVR :
- un certificat médical (CM) valide de TC de catégorie 3 ou 1 (un CM basé sur une auto déclaration du cadet est inacceptable);
- une preuve d’âge tel qu’exigé par le RAC;
- une carte d’identité valide avec photo à présenter à l’examinateur de TC, au besoin;
- une photo passeport; et
- une somme d’argent personnelle pour acquitter les frais d’examens de TC ainsi que les frais pour la demande de licence de pilote de planeur de TC.
Entretien, réparation et pièces de rechange - avions remorqueurs et planeurs
32. La fourniture des services d’entretien, de réparation et des pièces de rechange à l’égard des avions remorqueurs et planeurs est régie par le contrat entre le MDN et la LCA et également par les directives supplémentaires publiées par le DPEAG (ATH) 8, l’autorité technique nationale.
Produits pétroliers
33. Les URSC doivent fournir les produits pétroliers (PP).
Assurance contre les dommages matériels et sur la responsabilité
34. Les obligations du MDN en ce qui a trait à la perte ou à l’endommagement d’avions remorqueurs et/ou des planeurs à la suite d’une demande d’indemnité sont régies par le contrat entre le MDN et la LCA.
Annexes
Annexe A
Guide d'étude à l'examen d'admission des FC pour les candidats à la bourse de pilote de planeur
Annexe B
BPR : ON Ops AC
Date : juin 13
Modificatif : mod 3/13
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