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3004-1 Acquisition de biens et services relatifs aux technologies de l’information

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

Sur cette page

  1. Identification
  2. Abréviations
  3. Politique
  4. Publication
  5. Références
  6. Annexes

1. Identification

Date de publication : 15-11-2019

Date de vérification : 2020-03-12

Application : La présente ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) et la présente directive s’applique aux instructeurs civils et aux employés du ministère de la Défense nationale (MDN) au sein des Cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC).

Document annulé : 1085-70-1 (D Cad & RJC 2-8) datée du 18 août 2014

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise avec l’autorisation du Cmdt du Gp CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM GI/TI Gp CRJC

Demandes de renseignements : SCEM GI/TI Gp CRJC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
ASL Allocation de soutien local
CGS Centre de gestion des services
FNP Fonds non-publics (tels que définis par les FAC)
GSTI Gestion des services en technologie de l’information
OCC Organisations de cadets du Canada
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor
SPC Services partagés Canada
TI Technologies de l’information

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3. Politique

Contexte

3.1 Les investissements en TI doivent être revus et validés attentivement pour s’assurer que les produits et services acquis répondent aux besoins, sont appropriés pour l’usage prévu et peuvent être soutenus adéquatement. De plus, lorsque cela est possible, les services et ressources du gouvernement du Canada, du MDN et des FAC doivent être utilisés. Le MDN n’a pas l’autorité, ni légale ni déléguée, pour engager ou dépenser des fonds pour des biens et services qui font partie du mandat de SPC.

Politique

3.2 Le Gp CRJC fournira des biens et services en TI (dépenses faites à partir des fonds C120 et C507) dans le but de réduire et d’aligner les coûts indirects de commandement, de contrôle, d’administration et de soutien afin de s’assurer qu’un maximum d’investissement est directement alloué au développement de la jeunesse.

3.3 Les biens en TI incluent, sans s’y limiter, les ordinateurs, les écrans, les logiciels, les imprimantes, les câbles et les équipements de réseau.

3.4 Les services en TI incluent, sans s’y limiter, les services de connexion Internet, les communications sans fil, les services de données, le développement logiciel, le soutien informatique, l’hébergement de solutions informatiques, la réseautique, etc.

Exigences

3.5 Le CGS TI du Gp CRJC est responsable de :

  1. consolider les demandes de biens et services TI;
  2. s’assurer de la conformité aux politiques en matière de passation de marchés et d’approvisionnement;
  3. maximiser les rabais d’échelle et l’utilisation de ressources organisationnelles tel que les licences d’entreprise détenues par le MDN;
  4. assurer la conformité des rapports de dépenses en TI fournis au SCT;
  5. gérer la planification financière des acquisitions et du remplacement des équipements; et
  6. assurer le maintien d’un niveau de service conforme à l’Entente ministérielle de service de TI de la GSTI.

3.6 L’Annexe A fournit une liste non-exhaustive de ce qui est considéré comme un bien ou un service en TI. Elle décrit aussi comment s’applique cette ordonnance pour ces biens et services. Il est à noter que la présente ordonnance s’applique aussi à l’acquisition de biens et services en TI avec des FNP.

3.7 L’acquisition de biens et services en TI avec des fonds externes (p.ex. ligue, répondant, campagne de financement, don, subvention) n’est pas couverte par cette ordonnance. Toutefois, avant d’installer une application commerciale ou sur mesure, ou des équipements sur des appareils ou réseaux du MDN, une vérification de la conformité doit être faite. Par exemple, il serait permis de connecter un projecteur ou écran, alors que connecter une clé USB privée ne serait pas permis.

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4. Publication

Fréquence de parution

4.1 Les revues et mises à jour de cette ordonnance seront faites annuellement, ou plus fréquemment au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

4.2 Nous encourageons à signaler toute erreur ou omission dans les ordonnances du Gp CRJC ou à émettre des suggestions en ce sens à l’attention du J1 du QG Gp CRJC.

5. Références 

6. Annexes

Annexe A

Catégories de biens et services en TI au sein du Gp CRJC.

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