5019-2 Examen administratif et Retrait des fonctions militaires
Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)
Sur cette page
1. Identification
Date d’émission : 2020-09-15
Date de la vérification : S.O.
Application : Cette ordonnance s’applique aux membres des Forces armées canadiennes (FAC) œuvrant au sein du Gp CRJC et les membres du SAIOC employés à l’extérieur du Gp CRJC.
Document annulé : S.O.
Autorité d’approbation : Cet ordonnance est émisse sous l’autorité du Cmdt Gp CRJC.
Bureau de première réponse (BPR) : SCEM Soutien Gp CRJC
Demandes de renseignements : J1 QG Gp CRJC
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| AI | Avis d’intention |
| EA | Examen Administratif |
| RDFM | Retrait des fonctions militaires |
| VSA | Vérification de service antérieur |
| VCJ/HPV | Vérification de casier judiciaire / Habileté pour travailler avec les personnes vulnérables |
3. Politique
Contexte
3.1 Chaque membre des FAC est requis de maintenir une norme de conduite et un rendement professionnel. Lorsqu’un incident, ou une circonstance spéciale remet en question la viabilité du service continu du membre des FAC, une mesure administrative pourrait être appropriée.
3.2 Selon le DOAD 5019-2, Examen administratif, un EA est le processus utilisé pour déterminer la meilleure mesure administrative dans ces cas, si nécessaire. Selon les circonstances, il pourrait être nécessaire de recommander un RDFM qui aurait lieu de façon simultanée.
Politique
3.3 Toute recommandation pour un EA ou RDFM pour le personnel des FAC qui œuvre au sein du Gp CRJC doit être envoyée au Cmdt Gp CRJC. Le Cmdt Gp CRJC engagera le Directeur - Administration (Carrières militaires).
3.4 Toute recommandation pour un RDFM doit être accompagnée d’une recommandation pour un EA.
3.5 Un membre du SAIOC qui est assujetti à un EA, peut être affecté à un poste sur le PISC et y être maintenu jusqu’à ce que les résultats de l’EA soient connus. Une fois les résultats connus, le Cmdt URSC peut affecter le membre à un poste actif ou initier le processus de libération.
3.6 Un membre de la P rés ou du SAIOC qui est assujetti à un EA et qui est affecté à un nouveau poste doit revenir à son grade effectif.
3.7 Un membre de la P rés ou du SAIOC qui est assujetti à un EA et qui demeure à leur poste actuel peut être nécessaire requis de revenir à son grade effectif.
4. Trousse de recommandation d’EA et RDFM
4.1 Une trousse de recommandation pour un EA ou RDFM doit inclure :
|
EA Conduite | EA Performance | EA MEL | RDFM |
|---|---|---|---|---|
| Une lettre de recommandation du Cmdt URSC/Cmdt QG au Cmdt Gp CRJC, y compris les raisons pour la demande, et des commentaires sur la continuité de l’emploi actuel (pour le service rémunéré en classe A ou B). | X | X | X | X |
| Dans la lettre de recommandation, inclure le plan d’action recommandé en ce qui concerne le grade temporaire/intérimaire. | X | X | X | |
| Dans la lettre de recommandation, inclure une confirmation qu’il n’y a aucun EA ou enquête qui s’applique au membre. | X | X | X | |
| Dans la lettre de recommandation, inclure une confirmation si le membre est actuellement nominé pour un OER, et incluez un copie du message d’OER. | X | X | X | |
Une copie du SDPM du membre à partir de Gardien, avec les items suivants surlignés :
|
X | X | X | X |
| Une copie de toutes les mesures administratives (mise en garde, avertissement écrit, mise en garde et surveillance). | X | X | X | |
| Une copie de la feuille de conduite du membre. | X | X | X | |
| Une copie de tous les RII et BECI pertinents. | X | X | X | |
| Une copie de tous les documents d’un tribunal (civil ou militaire). | X | X | X | |
| Une copie du VCJ/HPV du membre. | X | X | X | |
| Une copie de la VSA indiquant le motif de libération. | X | X | X | |
| Une copie de la demande de libération volontaire, ou des renseignements concernant un autre motif de libération en progrès. | X | X | X | X |
| Une copie du protocole d’entente et le la feuille de route du membre. | X | X | X | X |
| Une copie de toute correspondance relative aux décorations/médailles/ mentions élogieuses en progrès. | X | X | X | X |
| L’AI recommandant la libération. | X | X | X | |
| Représentation du membre à l’AI. | X | X | X |
5. Fin au retrait
5.1 L'autorité qui a retiré un membre des FAC met fin au retrait de ce dernier en ordonnant qu'il reprenne ses fonctions militaires lorsque les circonstances pour lesquelles il a été retiré prennent fin. Dans les cas où le Cmdt Gp CRJC est l'autorité, le Cmdt QG/Cmdt URSC soumettra une lettre décrivant le changement de circonstances et fournira toute documentation source.
6. Suivi et rapports
6.1 Le SCEM Soutien du Gp CRJC doit effectuer le suivi de tous les EA et recommandations RDFM et les dossiers actifs. Le mécanisme de suivi national inclura tous les dossiers impliquant les membres des FAC œuvrant au sein du Gp CRJC et tous les membres du SAIOC employés à l’extérieur du Gp CRJC.
6.2 Le Cmdt Gp CRJC doit être informé de tout EA et RDFM sur une base mensuelle. Le mécanisme de suivi national doit donc être tenu à jour en tout temps par le personnel J1 du QG/URSC sous la supervision directe des Cmdt du QG/URSC.
7. Publication
Fréquence de publication
7.1 Révisions et mises à jour annuelles ou à un rythme plus fréquent au besoin.
Erreurs/omissions ou suggestions
7.2 Les usagers des ordonnances du Gp CRJC sont invités à apporter leurs commentaires concernant les erreurs, omissions et suggestions auxdites ordonnances à l’attention du J1 Carrière Politique du Gp CRJC.
8. Références
Références de base
- DOAD 5019-2, Examen Administratif
- ORFC 101.09, Retrait des fonctions militaires – avant et après le procès
- ORFC 19.75, Retrait des fonctions militaires
- Site Web du DACM
Références connexes
- CANFORGEN 112/14, modification - décentralisation des pouvoirs liés aux mesures correctives et administratives
- CANFORGEN 134/12, décentralisation des pouvoirs liés aux mesures correctives et administratives
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