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5019-6 Codes de conduite

Ordonnance de Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Ordonnance de Gp CRJC)

1. Identification

Date d’émission : 2022-08-29

Date de la vérification : S.O.

Application : Cet ordre s’applique aux membres des Forces armées canadiennes et cette directive s’applique aux instructeurs civils qui fournissent un soutien au Programme des cadets ainsi qu’aux cadets inscrits au programme des cadets.

Remplacement : CANCDTGEN 013/21, Directive sur les codes de conduite pour les jeunes, les membres des FAC collaborant auprès du Programme des cadets) et les IC (instructeur civil) à l’été 2021

Autorité d’approbation : Cet ordre est émis sous l’autorité du Cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Plans strat CRJC

Demandes de renseignements : Conseiller CPC CRJC

2. Abréviations

Abréviation Mot ou expression en toutes lettres
FAC Forces armées canadiennes
IC Instructeur civil
CRJC Cadets et Rangers juniors canadiens
CEM Chef d’état-major
CEC Centre d’entraînement des cadets
CECv Centre d’entraînement des cadets virtuel
PAC Programme d’activités des cadets
CPC Conduite professionnelle et culture
URSC Unité régionale de soutien aux cadets

3. Définitions

Cadet. Voir OR (Cadets) 1.02, Definitions.

4. Intention

Contexte

4.1 L'organisation des CRJC s'engage à fournir un programme sûr, accueillant et encourageant où chacun se sent valorisé et peut réaliser son plein potentiel. Se traiter mutuellement au sein de l'organisation CRJC avec respect et équité ainsi que d'agir et de prendre des décisions dans le meilleur intérêt des autres, fait partie intégrante du maintien d'une atmosphère positive, exempte de toute forme de discrimination, d'abus, de conduite inappropriée et de comportement préjudiciable.

Politique

4.2 Les trois codes de conduite suivants s'appliquent au programme des cadets :

  1. le Code de conduite des cadets;
  2. le code de conduite des membres des FAC à l'appui du programme des cadets; et
  3. le code de conduite des instructeurs civils.

4.3 Les trois codes de conduite communiquent les attentes et les obligations afin de garantir un environnement sûr pour tous les cadets, les membres des FAC et les IC.

5. Exigences annuelles en matière de séance d’information et de signature

Administration au corps/escadron

5.1 Tous les cadets et le personnel adulte doivent participer à une séance d’information annuelle sur leurs codes de conduite respectifs et les signer dans les 30 premiers jours de l'année d’entraînement. Pour les nouveaux membres des FAC et les IC, les séances d'information initiales et la signature doivent avoir lieu avant de se présenter au travail. Pour les nouveaux cadets, cela doit se faire dans les 15 jours suivant l'inscription. Pour se conformer aux exigences de séances d’information et de signature, tous doivent :

  1. participer à une séance d’information sur le Code de conduite, donnée par leur superviseur immédiat, ou un superviseur adulte pour un cadet, pour :
    1. s’assurer qu’ils sont engagés et conscients de toutes les attentes comportementales décrites dans le document; et
    2. donner l’occasion de poser des questions.
  2. signer le formulaire de Code de conduite approprié; et
  3. pour les cadets seulement, faire signer le Code de conduite par un parent ou un tuteur afin de :
    1. s'assurer que le parent/tuteur est au courant de toutes les attentes en matière de comportement décrites dans le Code de conduite des cadets; et
    2. avoir l'occasion de poser des questions pour obtenir des éclaircissements.

Administration lors de l’entraînement estival

5.2 Au début de chaque séance d’entraînement estival, que ce soit à un CEC ou à un CECv, chaque membre des FAC, IC, et cadet doit :

  1. participer à une séance d’information sur le Code de conduite, donnée par leur superviseur immédiat, ou un superviseur adulte pour un cadet, pour :
    1. s’assurer qu’ils sont engagés et conscients de toutes les attentes comportementales décrites dans le document; et
    2. avoir l'occasion de poser des questions pour obtenir des éclaircissements;
  2. signer le formulaire de Code de conduite approprié.

5.3 Au début de chaque séance d’entraînement du PAC, chaque membre des FAC, IC, et cadet doit participer à une séance d,information sur la conduite professionnelle afin de :

  1. s’assurer qu’ils sont engagés et conscients de toutes les attentes comportementales décrites dans le document; et
  2. avoir l'occasion de poser des questions pour obtenir des éclaircissements.

6. Tenue de dossiers

6.1 Des exemplaires signés des codes de conduite doivent être conservés au corps ou à l’escadron jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

6.2 Des exemplaires des codes de conduite signés au CEC/CECv doivent être conservés au CEC/CECv et envoyés à l’URSC d’accueil à la fin de l’été pour être conservés dans les dossiers jusqu’à ce que le cadet atteigne l’âge de 25 ans.

6.3 Des exemplaires des codes de conduite signés par les IC et des membres des FAC doivent être remis chaque année au J1 de l'URSC pour être versés au dossier des membres conformément aux exigences de conservation du MDN et des FAC.

6.4 Une copie signée du code de conduite doit être fournie à chaque membre des FAC, IC et cadet.

7. Publication de l’ouvrage

Fréquence de publication

7.1 Examen et mises à jour annuelles ou plus fréquentes, au besoin.

Erreurs/omissions ou suggestions

7.2 Les utilisateurs de l’ordonnance du Gp CRJC sont encouragés à identifier toute erreur, omission ou commande suggérée à l’attention du J1 Politique QG CRJC.

8. Références

Références principales

Références connexes

9. Annexes

Annexe A

Code de conduite des cadets

Annexe B

Code de conduite des membres des FAC à l'appui du programme des cadets

Annexe C

Code de conduite des instructeurs civils

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