5019-6 Annexe B - Code de conduite des membres des FAC à l’appui du Programme des cadets

Code de conduite des membres des FAC à l’appui du Programme des cadets

1. Le Code de conduite des membres des FAC à l'appui du Programme des cadets s'applique à tout membre des FAC travaillant à l’appui du programme des cadets.
2. L’organisation des Cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC) s’engage à offrir un programme accueillant, sécuritaire et soutenant où tout le monde se sent valorisé et se développe au maximum de son potentiel. Se traiter les uns les autres avec respect et équité, et agir et prendre des décisions dans le meilleur intérêt des autres, fait partie intégrante du maintien d’une atmosphère positive, exempte de toute forme de discrimination, d’abus, de conduite inappropriée et de comportement néfaste.
3. En tant que membre des FAC travaillant à l'appui du Programme des cadets, nous vous rappelons que vous devez vous conformer aux règlements, politiques, directives, ordres et instructions. Nous nous attendons à ce que vous fassiez ce qui est juste et que vous démontriez ce qui est juste en tout temps, que vous soyez en service ou non, en uniforme ou non, dans toutes les situations, que ce soit en personne ou virtuellement.
4. Les actions et les comportements des membres des FAC qui ont un impact négatif sur la mission qui est de créer une atmosphère au sein des CRJC qui soit exempte de toute forme de discrimination, d'abus, de conduite inappropriée et de comportement dommageable, ne seront pas tolérés.
5. En tant que membre des FAC, ce code de conduite a été élaboré pour vous donner l’occasion de :
   1. examiner, réfléchir et discuter des comportements clés qui définissent les attentes en matière de conduite professionnelle au sein des CRJC;
   2. reconnaître votre engagement et votre responsabilité à continuer à prendre connaissance et à respecter tous les ordres, politiques, directives et règlements;
   3. reconnaître que vous continuerez d’harmoniser votre comportement avec les valeurs des FAC et du CRJC et de respecter les lois du Canada, y compris la Lois canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés.
6. En tant que membre des FAC travaillant à l'appui du Programme des cadets, vous devez :
   1. favoriser et maintenir une culture qui s’harmonise avec les principes et les valeurs énoncés dans le Code de valeurs et d’éthique du ministère de la Défense nationale et des FAC
   2. vous comporter d’une manière calme, raisonnable et professionnelle qui est conforme aux attentes des ordres, des politiques, des directives et des règlements des FAC, du CRJC et du Gouvernment du Canada;
   3. accorder la priorité à la sécurité en tout temps et atténuer les risques dans toutes les mesures du possible afin d’éviter de mettre en danger les cadets, les Rangers juniors canadiens (RJC) ou d’autres membres du personnel adulte;
   4. agir avec intégrité et faire ce qui est juste en prenant la parole et en prenant des mesures correctives lorsque quelqu’un ne se conforme pas aux lois, règlements, politiques, directives, ordres et instructions des FAC/du CRJC, même lorsque les autres ne le font pas;
   5. connaître et comprendre vos pouvoirs, vos responsabilités et vos obligations à rendre des comptes;
   6. favoriser une communication ouverte, aider à créer un environnement où chacun se sent encouragé à partager ses idées et à contribuer de manière significative à une discussion;
   7. créer et renforcer un environnement dans lequel chacun a la possibilité de signaler un comportement inapproprié ou préjudiciable sans crainte de représailles, et se sent en sécurité pour le faire;
   8. reconnaître les problèmes soulevés par les cadets et les RJC et communiquer leurs idées par l’entremise de la chaîne de commandement, selon le cas, afin d’améliorer l’organisation;
   9. demander conseil à la chaîne de commandement et l’appuyer en signalant les comportements dommageables ou inappropriés;
   10. signaler immédiatement les allégations ou les soupçons de nature criminelle aux autorités compétentes et ne pas mener vos propres enquêtes;
   11. être respectueux avec les autres, en respectant les limites physiques, les biens personnels et la vie privée;
   12. utiliser un ton de voix calme et raisonnable lors des interactions avec les autres, en particulier lorsque vous donnez des instructions ou que vous répondez à des préoccupations;
   13. vous abstenir de toute délibération sur la conduite, la sélection, la promotion et/ou la reconnaissance des cadets et des RJC avec lesquels vous partagez une relation familiale;
   14. donner un exemple positif de tenue vestimentaire, de comportement et de conduite professionnelle. Être courtois et prévenant de l’impact de vos actions et comportements sur l’organisation et les autres;
   15. être respectueux de l’environnement et de votre entourage;
   16. s’assurer que toutes les activités sont approuvées et éviter les activités qui pourraient être perçues comme inappropriées ou qui pourraient discréditer l’organisation des CRJC;
   17. ne parler que de vos propres expériences au sein des FAC et de l'organisation du CRJC, n’étant pas autorisés à agir comme porte-parole des FAC ou de l'organisation du CRJC auprès des médias ou dans un forum public sur quelque sujet que ce soit sans la permission de la chaîne de commandement;
   18. garder pour vous-même vos opinions personnelles, vos commentaires inappropriés ou vos spéculations concernant les décisions, les politiques et les programmes des cadets du gouvernement, car vous n’êtes pas autorisé à les partager dans un forum public, que ce soit en personne, par écrit ou en ligne; et
   19. vous abstenir de tout comportement illégal et interdit. Vous ne devez pas :
       
       1. participer à des activités criminelles ou illégales, ou aider/permettre sciemment à d’autres membres du personnel adultes et cadets/RJC de participer à tout comportement en violation de la loi;
       2. se livrer à toute forme de harcèlement tel que décrit dans la DOAD 5012-0, Prévention et résolution du harcèlement;
       3. avoir des conversations ou des relations romantiques, sexuelles ou intimes avec un cadet ou un RJC, ou entretenir une relation personnelle défavorable telle que décrite dans la DOAD 5019-1, Relations personnelles et fraternisation;
       4. se livrer à toute forme d'inconduite sexuelle telle que décrite dans la DOAD 9005-1, Intervention en cas d'inconduite sexuelle; et
       5. se livrer à un comportement raciste ou haineux tel que décrit dans l'instruction Mil Pers 01/20 des FC, Conduite haineuse.

7. Le non-respect par les membres des FAC du présent code de conduite et des lois, règlements, politiques, directives, ordres et instructions applicables peut entraîner des mesures administratives ou disciplinaires, ou les deux.

Confirmation

8. Je reconnais par ma signature ci-dessous que j'ai lu et compris ce code de conduite, que j'ai posé des questions pour obtenir des éclaircissements si nécessaire et que j'accepte de me conformer à ce code de conduite.

J'ai examiné et discuté du code de conduite des FAC avec le membre des FAC susmentionné pour m'assurer de sa compréhension.