5031-3 Processus d’évaluation et reconnaissance des acquis

Ordonnance du Groupe des cadets et rangers juniors canadiens (Ordonnance du Gp CRJC)

1. Identification

Date de publication : 2017-08-22

Date de vérification : S.O.

Application : Il s'agit d'un ordre qui s'applique aux candidats du SAIOC et aux membres des Forces armées canadiennes qui fournissent un soutien aux cadets et aux Rangers juniors canadiens.

Document annulé : OAIC 23-03, Processus d’Évaluation et Reconnaissance des acquis (ÉRA)

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est publiée sous l’autorité du CmdtA du Gp CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : J1, QG Gp CRJC

2. Abréviations

Abréviation	Mot ou expression en toutes lettres
ÉRA	Évaluation et reconnaissance des acquis

3. Définitions

Équivalence.

L’équivalence est une reconnaissance et acceptation par les FAC des qualifications obtenues par l’instruction ou l’éducation et/ou l’expérience d’un demandeur.

Évaluation et
reconnaissance des acquis.

L’ÉRA est le processus officiel utilisé pour évaluer, accepter et reconnaître les acquis. L’évaluation vise à établir la mesure dans laquelle les acquis sont équivalents aux résultats et normes d’apprentissage de l’instruction et de l’éducation actuellement dispensées par les FAC.

Dégradation des compétences.

La dégradation des compétences est une perte des compétences acquises qui se produit au fil du temps.

4. Politique

Contexte

• 4.1 L’ÉRA est effectuée pour ménager les ressources d’instruction futures des FAC en accordant aux personnes les qualifications associées à l’instruction du CIC et/ou en accordant un grade supérieur à celui qui est habituellement donné lors de l’enrôlement en se basant sur leurs connaissances théoriques et/ou leur expérience antérieures.

Politique

• 4.2 Le Gp CRJC doit reconnaître la formation/les études en accordant des qualifications associées à l’instruction du CIC, si ces connaissances et ces compétences sont considérées par le Gp CRJC comme un équivalent des connaissances et compétences qui seraient acquises à la suite de l’instruction du CIC.
• 4.3 Les demandeurs qui n’ont pas mis en pratique/utilisé leurs compétences pendant une longue période peuvent être tenus de suivre leur formation de nouveau en raison de la dégradation de leurs compétences.
• 4.4 Il n’est pas nécessaire de soumettre une ÉRA concernant les qualifications professionnelles du CIC si le membre est considéré comme étant inactif pour moins de 5 années.

Exigences

• 4.5 Une ÉRA doit être demandé lorsque :
  1. un ancien membre des FAC s’enrôle dans les CIC;
  2. un membre des FAC demande une mutation à un élément/sous-élément du CIC;
  3. un membre des FAC demande une mutation à un sous-élément constitutif à titre d’officier du service général ou MR du SAIOC et il cherche à obtenir une qualification de spécialiste du CIC;
  4. un ancien officier du CIC s’enrôle de nouveau dans le CIC dans les cinq années ou plus de sa libération des FAC ou son transfert à la Rés supp;
  5. un ancien officier du CIC s’enrôle de nouveau dans le CIC et cherche à obtenir des qualifications de spécialiste; ou
  6. un postulant du CIC ou un officier du CIC actif obtient des qualifications, suit des cours, ou acquiert des compétences et/ou de l’expérience à l’extérieur des FAC.

5. Facteurs d’évaluation

Facteurs pris en considération

• 5.1 Les ÉRA sont évalués au cas par cas. Lorsqu’on procède à une ÉRA, les trois facteurs principaux suivants seront pris en considération :
  1. les connaissances, les compétences, l’expérience et les qualifications militaires;
  2. les connaissances, les compétences, l’expérience et les qualifications (civiles ou militaires) axées sur les jeunes; et
  3. la connaissance et la compréhension du programme des cadets en général, de sa structure, de ses politiques et de ses procédures.
• 5.2 Pour obtenir une qualification associée à l’instruction du CIC, le demandeur doit être capable d’exécuter les tâches requises de la même manière et conformément aux mêmes normes qu’une personne qui a réussi le cours équivalent.

6. Processus

• 6.1 Le demandeur doit remplir DND 4297 et envoyer le formulaire et des copies des documents à l’appui à la section J1 de l’URSC.
• 6.2 Le CRH J1 de l’URSC vérifiera le contenu de la demande et les documents à l’appui et enverra les documents par voie électronique au J1 Emploi du QG Gp CRJC.
• 6.3 La décision concernant l’ÉRA sera communiquée à l’URSC par voie électronique. L’URSC informera le demandeur des résultats et une copie du message de décision sera ajoutée au dossier de personnel du demandeur.

Attribution d’un grade

• 6.4 Si un grade a été accordé, l’URSC peut promouvoir le militaire au grade conformément à l’ordonnance de Gp CRJC 5511-1, Membres du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets.

Officiers du service général du SAIOC

• 6.5 Les officiers du service général du SAIOC sont mutés à leur grade effectif. Aucune autre instruction n’est nécessaire à moins que le militaire soit considéré pour une promotion. Une demande d’ÉRA n’est pas nécessaire.

MR des FAC muté comme officier du CIC

• 6.6 Les MR des FAC qui sont mutés comme des officiers du CIC sont commissionnés au grade approprié conformément à l’ordonnance de Gp CRJC 5511-1, Membres du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets. Aucune autre instruction n’est nécessaire à moins que le militaire soit considéré pour une promotion. Une demande d’ÉRA n’est pas nécessaire.

Accorder les qualifications associées à l’instruction du CIC

• 6.7 Le Gestionnaire du système des autorités de l’instruction du module d’Instruction individuelle et éducation militaire (GSAI IIEM) du Gp CRJC enregistrera l’équivalence en inscrivant la qualification. La qualification apparaîtra dans le Sommaire des dossiers personnels des militaires, mais le cours n’y apparaîtra pas.

Suivre des parties d’un cours

• 6.8 Lorsqu’on a accordé au militaire des parties d’un cours, le J35 - URSC – Officier responsable de l’instruction du CIC communiquera avec le militaire afin de prendre les mesures nécessaires pour suivre les parties restantes des cours. Les segments de cours attribués suite à l’ÉRA doivent être indiqués clairement dans les rapports de cours.
• 6.9 Le demandeur n’est rémunéré que pour les segments de cours qu’il suit.

Appel de la décision

• 6.10 Si le militaire n’est pas satisfait de la décision, le militaire doit fournir des renseignements supplémentaires et l’ÉRA sera réévaluée.

7. Publication

Fréquence de publication

• 7.1 Une mise à jour sera effectuée sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.

Erreurs/omissions ou suggestions

• 7.2 Les usagers des ordonnances de Gp CRJC sont invités à apporter leurs commentaires concernant les erreurs, omissions et suggestions auxdites ordonnances à l’attention du J1 Politique du Gp CRJC.

8. Références

Références de base

• DAOD 5031-1, Programme d’équivalences militaires des Forces canadiennes
• DAOD 5031-2, Cadre stratégique de l’instruction individuelle et de l’éducation

Références

• A-P9-050-000/PT-012, Manuel de l’instruction individuelle et de l’éducation, volume 12, Programme d’équivalences militaires des Forces canadiennes (reconnaissance des acquis)
• OAIC 24-01, Système de perfectionnement professionnel du Cadres des instructeurs de cadets
• Base de données sur les équivalences des FC
• Ordonnance de Gp CRJC 5511-1, Membres du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

9. Formulaire

• DND 4297 SAIOC – ÉRA