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5511-1 Membres du service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)

1. Introduction

Date de publication : 2021-12-14

Date de la vérification : S.O.

Champ d’application : La présente ordonnance s’applique aux membres du SAIOC qui font partie ou non de l’organisation des cadets et des Rangers juniors canadiens (CRJC).

Documents annulés :

Autorité approbatrice : La présente ordonnance est émise avec l’autorisation du cmdt CRJC.

Bureau de première responsabilité (BPR) : SCEM Sout CRJC

Demandes de renseignements : J1 QG CRJC

2. Abréviations

Abréviations Complete Word or Phrase
Aspm Aspirant de marine
CAO Cours avancé d’officier
Capc Capitaine de corvette
Capf Capitaine de frégate
Capt Capitaine
CEL (M/T/A) Cours d’élément (mer/terre/air)
CEO Cours élémentaire d’officier
CFP Cours de formation professionnelle
CIC Cadre des instructeurs de cadets
CIO Cours intermédiaire d’officier
Élof Élève-officier
Ens 1 Enseigne de vaisseau de 1re classe
Ens 2 Enseigne de vaisseau de 2e classe
ERA Évaluation et reconnaissance des acquis
EZP Entrée dans la zone de promotion
F rég Force régulière
FAC Forces armées canadiennes
GIDA Grade intérimaire pendant la durée de l’affectation
ID SGPM Identification de la structure des groupes professionnels militaires
Lcol Lieutenant-colonel
Lt Lieutenant
Ltv Lieutenant de vaisseau
Maj Major
MR Militaire du rang
OSG-SAIOC Officier de service général – Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
P rés Première réserve
PISC Personnel instructeur supplémentaire de cadets
SAIOC Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets
Slt Sous-lieutenant
SOSG-SAIOC Sous-officier de service général – Service d’administration et d’instruction des organisations de cadets

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3. Définitions

Grade intérimaire (qualification insuffisante). Un grade intérimaire (qualification insuffisante) est un grade intérimaire d’un échelon plus haut que le grade effectif du membre qui peut être accordé quand celui-ci manque d’ancienneté dans le grade ou de qualification pour une promotion au grade suivant, mais pas les deux.

Grade intérimaire pendant la durée de l’affectation. Un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation est un grade intérimaire d’un échelon plus haut que le grade effectif du membre qui peut être accordé à un membre qui remplit toutes les exigences de promotion au grade suivant quand il y a un besoin militaire d’exécuter l’ensemble des tâches et responsabilités du poste de grade supérieur pour une affectation temporaire.

Grade effectif. Le grade effectif d’un officier est celui dans lequel il a été confirmé. Le grade effectif d’un MR est celui au-dessous duquel il ne peut être rétrogradé autrement que par suite d’une sentence prononcée par un tribunal militaire ou d’un retour à un grade inférieur pour cause d’incompétence ou de mauvaise conduite.

4. Politique

Contexte

4.1 Conformément à la Directive du CEMD : Commandement et contrôle exercés par les Forces armées canadiennes sur les organisations des cadets du Canada et le service d’administration et d’instruction des organisations de cadets (SAIOC), sous-composante de la Force de réserve, datée du 2 février 2018, le cmdt CRJC est chargé d’établir les critères de promotion des membres du SAIOC.

Politique

4.2 Les membres du SAIOC seront promus pour répondre aux exigences des FAC.

4.3 Un membre du SAIOC peut obtenir une promotion à un grade supérieur dans les cas suivants :

  1. il est affecté temporairement ou non à un poste vacant d’un grade supérieur;
  2. il remplit aux critères de promotion détaillés à la section 5 et à la section 6; et
  3. il est recommandé par le cmdt parce qu’il a démontré le potentiel pour accepter de plus grandes responsabilités, sait prendre des décisions éclairées et a fait la preuve qu’il possède le leadership nécessaire au grade supérieur.

4.4 Un officier du CIC sera enrôlé en tant qu’élof/aspm et sera mis en service une fois promu au grade de slt/ens 2 ou à un grade plus haut et quand il aura rempli les critères de promotion décrits dans cette ordonnance.

4.5 Une promotion peut être autorisée après que le membre a été nommé ou choisi pour le poste et, dans ce cas, la promotion doit être antidatée à la date du début de l’affectation.

4.6 Un membre d’un effectif non actif ou en exemption de service et d’instruction ne peut pas être promu, sauf quand il est en congé de maternité ou en congé parental.

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5. Promotion au grade effectif

5.1 La promotion officier du CIC (ID SGPM 00232) à un grade effectif est sujette à ce qui suit :

Critères Promotion au grade de :
Slt/ens 2 Lt/ens 1 Capt/ltv Maj/capc Lcol/capf
EZP 1 an 1 an 2 ans 3 ans 3 ans
Qualification CEO et CFP CEL (M/T/A) CIO CAO S.O.
Autorité Cmdt QG URSC/CRJC Cmdt CRJC

5.2 Un officier du CIC au grade d’élof/aspm qui a un diplôme de premier cycle et a terminé le CEO et CFP peut recevoir le grade de slt/ens 2 à compter du jour où les trois critères sont remplis.

5.3 La promotion d’un OSG-SAIOC (ID SGPM 00360) à un grade effectif est sujette à ce qui suit :

Critères Promotion au grade de :
Slt/ens 2 Lt/ens 1 Capt/ltv Maj/capc Lcol/capf
EZP 1 an 1 an 2 ans 3 ans 3 ans
Qualification Exigence de formation de l’ID SGPM antérieure
Autorité Cmdt QG URSC/CRJC Cmdt CRJC

5.4 La promotion d’un SOSG-SAIOC (ID SGPM 00359) à un grade effectif est sujette à ce qui suit :

Critères Promotion au grade de :
Cpl/mat 1 Cplc/matc Sgt/m 2 Adj/m 1 Adjum/pm 2 Adjuc/pm 1
EPZ 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans
Qualification Exigence de formation de l’ID SGPM antérieure
Autorité Cmdt QG URSC/CRJC Cmdt CRJC

5.5 L’ancienneté dans le grade pour l’EZP est calculée en années, mois et jours civils à partir de la date d’effet de la promotion d’un membre à son grade effectif. L’ancienneté dans le grade n’inclut pas les périodes où un membre est en exemption de service et d’instruction au-delà de 30 jours civils, sauf les périodes de congé de maternité ou de congé parental, ou les périodes de statut non effectif.

5.6 La reconnaissance de service antérieur comme étant de l’ancienneté dans le grade se fait conformément à la DRAS 204.511 – Échelons de solde – Force de réserve et à l’O Gp CRJC 5031-3, Processus d’évaluation et reconnaissance des acquis.

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6. Promotion au grade intérimaire

6.1 L’autorité responsable des promotions peut autoriser la promotion d’un membre du SAIOC à un grade intérimaire, c’est-à-dire un grade intérimaire (qualification insuffisante) ou un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation, seulement si, en plus de remplir les critères énumérés au paragraphe 4.3 :

  1. le membre détient le grade intérimaire de slt/ens 2 ou un grade plus haut s’il est un officier du CIC ou un OSG-SAIOC; ou
  2. le membre détient le grade intérimaire de soldat (formé) ou un grade plus haut s’il est un SOSG-SAIOC.

6.2 Quand l’autorité responsable des promotions a autorisé la promotion d’un membre du SAIOC à un grade intérimaire, c’est-à-dire un grade intérimaire (qualification insuffisante) ou un grade intérimaire pendant la durée de l’affectation, le grade reste valide jusqu’à ce que le membre n’occupe plus le poste qui justifiait le grade supérieur.

Promotion au grade intérimaire (qualification insuffisante)

6.3 Le cmdt CRJC est l’autorité responsable des promotions des membres du SAIOC aux grades intérimaires (qualification insuffisante) suivants :

  1. Lcol/capf;
  2. Maj/capc;
  3. Adjuc/pm 1; et
  4. Adjum/pm 2.

6.4 Le cmdt URSC/ QG CRJC est l’autorité responsable des promotions des membres du SAIOC aux grades intérimaires (qualification insuffisante) suivants :

  1. Capt/ltv;
  2. Lt/ens 1;
  3. Adj/m 1;
  4. Sgt/m 2;
  5. Cplc/matc; et
  6. Cpl/mat 1.

6.5 Le membre doit obtenir la qualification manquante dans les trois ans suivant la date de promotion au grade intérimaire (qualification insuffisante). Quand un membre est incapable d’obtenir la qualification requise dans le délai alloué, le cmdt QG URSC/CRJC peut :

  1. accorder une prolongation du délai pour la qualification; ou
  2. rétrograder le membre à son grade effectif.

6.6 Une fois toutes les exigences de promotion remplies, le membre sera promu au grade effectif ou au grade intérimaire pendant la durée de l’affectation, conformément à cette ordonnance.

Promotion au grade intérimaire pendant la durée de l’affectation

6.7 Le cmdt CRJC est l’autorité responsable des promotions des membres du SAIOC qui, en plus des conditions énumérées au paragraphe 4.3, répondent à tous les critères décrits à la section 5 pour les promotions au grade intérimaire pendant la durée de l’affectation de lcol/capf.

6.8 Le cmdt QG URSC/CRJC est l’autorité responsable des promotions des membres du SAIOC qui, en plus des conditions énumérées au paragraphe 4.3, répondent à tous les critères décrits à la section 5 pour les promotions au grade intérimaire pendant la durée de l’affectation de maj/capc et des grades inférieurs.

6.9 Un membre du SAIOC déjà en service de réserve de classe B, qui est nommé ou choisi pour occuper temporairement un poste de classe B à un grade supérieur, peut être promu à ce grade intérimaire pendant la durée de l’affectation pourvu que les critères suivants soient remplis, en plus des conditions énumérées au paragraphe 4.3 :

  1. la nomination ou la sélection vise une période de 90 jours consécutifs ou plus; et
  2. le poste ou les responsabilités justifient l’attribution du grade supérieur.

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7. Transfert et réenrôlement au SAIOC

Officiers actifs des FAC

7.1 Un officier de la F rég ou de la P rés peut être transféré au SAIOC en tant qu’OSG ou officier du CIC à son grade effectif pourvu qu’il existe un poste vacant à ce grade. S’il n’y a pas de tel poste vacant, l’officier peut devoir accepter un grade inférieur, de manière temporaire ou permanente selon la situation.

Militaires du rang actifs des FAC

7.2 Un militaire du rang de la F rég ou de la P rés peut être transféré au SAIOC en tant que SOSG ou officier du CIC dans les conditions suivantes :

  1. si le militaire est transféré en tant que SOSG, il garde son grade effectif pourvu qu’il existe un poste vacant à ce grade ou il doit accepter un grade inférieur, de manière temporaire ou permanente selon la situation;
  2. si le militaire est transféré en tant qu’officier du CIC, il est enrôlé comme élof/aspm et, pourvu qu’il existe un poste vacant à ce grade, est promu à la date de l’enrôlement :
    (1) au grade effectif de lt/ens 1 s’il a déjà servi au grade effectif de sgt/m 2 ou d’adj/m 1, ou
    (2) au grade effectif de capt/ltv s’il a déjà servi au grade effectif d’adjum/pm 2 ou d’adjuc/pm 1.

Anciens membres des FAC

7.3 Les anciens membres des FAC peuvent seulement être enrôlés dans le SAIOC en tant qu’officiers du CIC.

7.4 Un membre qui s’est enrôlé moins de cinq ans après la fin de son service sera enrôlé comme élof/aspm et promu conformément aux paragraphes 7.1 ou 7.2 à la date de son réenrôlement.

7.5 Un membre qui s’est enrôlé plus de cinq ans après la fin de son service sera enrôlé comme élof/aspm. Il peut être promu à un grade effectif supérieur à la date de son réenrôlement, à la suite de la reconnaissance de sa formation antérieure par le processus d’ERA.

Anciens membres d’armée étrangère

7.6 Un ancien membre d’armée étrangère peut seulement être enrôlé dans le SAIOC en tant qu’officier du CIC au grade d’élof/aspm. Il peut être promu à un grade effectif supérieur à la date de son réenrôlement, à la suite de la reconnaissance de sa formation antérieure par le processus d’ERA.

8. Abandon de grade

8.1 Pour plus d’information, voir l’ORFC 11.12, Abandon de grade et l’Instr Pers Mil FC 20/04, Politique administrative pour le Service de réserve de classe « A », de classe « B » et de classe « C ».

9. Promotion à partir d’un poste de PISC

9.1 Un membre du SAIOC occupant un poste de PISC peut être promu jusqu’au grade effectif de lt/ens 1 ou adj/m 1 inclusivement, pourvu qu’il remplisse les critères de promotion, mais pas à un grade supérieur.

10. Publication

Fréquence de parution

10.1 Examen et mises à jour sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.

Erreurs, omissions ou suggestions

10.2 Nous encourageons les intéressés à signaler toute erreur ou omission dans les ordonnances du Gp CRJC ou à formuler des suggestions à l’attention du J1 Politique du QG CRJC.

11. Références

Références principales

Références supplémentaires

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