5520-10 Exception particulière des pensionnés
Ordonnances et instructions du Groupe des cadets et des Rangers juniors canadiens (Or Gp CRJC)
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1. Identification
Date de publication : 06-10-2019
Date de la vérification : S.O.
Application : Il s'agit d'une ordonnance qui s'applique à tous les membres du SAIOC.
Document annulé : Politique d’emploi des pensionnés – Organisations des Cadets du Canada, 14 décembre 2015
Autorité approbatrice : La présente ordonnance est diffusée avec l’autorisation du cmdt Gp CRJC.
Bureau de première responsabilité (BPR) : Sous-chef d’état-major - Soutien du Gp CRJC (SCEM Soutien)
Demande de renseignements : J1 du Gp CRJC
2. Abréviations
| Abréviation | Mot ou expression en toutes lettres |
|---|---|
| LPRFC | Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes |
| MR-SG | Militaire du rand du service général |
| OER | Occasion d’emploi dans la réserve |
| OSG | Officier du service général |
| Svc Rés Cl B | Service de réserve de classe B |
3. Politique
Contexte
3.1 Le Gp CRJC a pour mission d’exécuter et soutenir les programmes jeunesse du gouvernement du Canada, sois les cadets et RJC. Les membres du SAIOC sont des spécialistes du développement des jeunes et sont embauchés et formés dans cette optique. Pour appuyer l’exécution du Programme des cadets, le Gp CRJC s’appuie en partie sur un nombre limité de membres de la F rég pour fournir une expertise dans les domaines du leadership sénior, du soutien, de la fonction de contrôleur et de la gestion du personnel (pas exclusivement).
Politique
3.2 La composante secondaire du SAIOC comprend, mais n’est pas limitée, aux OSG et aux MR-GS, qui sont habituellement recrutés de la F rég et la P rés au moyen d’un transfert de catégorie de service (TCS) ou parfois, il s’agit de personnes réenrôlées. Les OSG et les MR-SG apportent l’expertise supplémentaire nécessaire dans ces domaines techniques et dans le cadre de nominations aux postes de haute direction qui ne peuvent être dotés à l’interne au sein du sous-élément du SAOIC. Par conséquent, un bon nombre des postulants peuvent être des pensionnés en vertu de la LPRFC.
3.3 L’autorisation de placer des pensionnés en période de Svc de Rés de Cl B dans des postes à l’appui des Organisations de Cadets du Canada est essentielle à l’exécution du programme.
Exigences
3.4 Pour les postes désignés postes à l’année, l’option privilégiée selon le document 5323-1 (DGRC) Cadre de gestion – Pensionnés recevant une pension en vertu de la partie 1 de la LPRFC – Service à temps plein dans la Réserve est d’embaucher un non-pensionné. Toutefois, il peut arriver, dans certains cas ou en raison d’une OER, que le demandeur sélectionné soit un pensionné. Les conditions suivantes s’appliquent lorsqu’un pensionné est embauché en Svc de Rés de Cl B pour une période de plus de 89 jours :
- le cmdt URSC / QG transmettra une demande d’exception par le SCEM Soutien au cmdt Gp CRJC au moyen du formulaire Gp CRJC – Demande d’exception spécifique des pensionnés;
- une exception doit être obtenue auprès du VCEMD avant de faire une offre d’emploi;
- la période de service sera de 330 jours plus une pause de 35 jours par année, pour un maximum de trois années consécutives;
- la période de service doit avoir lieu au cours d’une période de 365 jours (jours civils) tout en continuant à recevoir une pension; et
- la période de service ne peut pas dépasser trois ans dans un même poste. Après trois ans, le poste doit faire l’objet d’un concours dans le cadre d’une OER.
3.5 Une fois approuvée, le cmdt URSC/QG doit :
- présenter l’offre d’emploi de Svc de Rés de Cl B au membre; et
- dans le cadre de la soumission de planification des activités, identifier des solutions à long terme pour réduire le nombre de pensionnés.
3.6 Lorsque le pensionné en vertu de la partie 1 de la LPRFC n’occupera plus le poste pour lequel une exception a été autorisée, cette exception sera annulée.
4. Publications
Fréquence de parution
4.1 Examen et mises à jour sur une base annuelle ou plus fréquemment, s’il y a lieu.
Erreurs, omissions ou suggestions
4.2 Les intéressés sont invités à signaler toutes les erreurs et omissions remarquées dans les ordonnances du Gp CRJC et à communiquer leurs suggestions d’ordonnances au J1 Politiques QG CRJC.
5. Références
Références principales
- Instruction Pers Mil des FC 20/04, 22 juillet 2009.
- 5323-1 (DGRC) Cadre de gestion – Pensionnés recevant une pension en vertu de la partie 1 de la LPRFC – Service à temps plein dans la Réserve
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