Énoncé de confidentialité

Le présent énoncé de confidentialité ne concerne que les données liées au formulaire d’inscription du Programme d’identification des pertes militaires de la Direction – Histoire et patrimoine (DHP).

Les renseignements que vous fournissez dans le formulaire d’inscription sont recueillis en vue d’aider la DHP du ministère de la Défense nationale à identifier, à l’appui du Programme d’identification des pertes militaires, les restes humains récemment découverts de soldats Canadiens (y compris les Terre-Neuviens avant 1949) qui sont morts au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale et des opérations des Nations Unies en Corée (guerre de Corée) et qui n’ont pas de sépulture connue.

Tous les renseignements personnels que vous fournissez dans le formulaire d’inscription seront traités conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Qu’entend-on par « renseignements personnels »?

Dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, « renseignements personnels » est défini comme suit :

« renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable (voir l’article 3 de la Loi pour obtenir de plus amples renseignements). »

Collecte, utilisation et communication des renseignements personnels

La DHP recueillera uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires à l’identification des restes de soldats Canadiens (y compris les Terre-Neuviens avant 1949) qui sont morts au cours de la Première et de la Seconde Guerre mondiale et des opérations des Nations Unies en Corée (guerre de Corée) et qui n’ont pas de sépulture connue, ou les renseignements directement liés à une telle identification.

La DHP pourrait utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  1. obtenir les services contractuels de généalogistes de l’extérieur, au Canada, afin d’aider à identifier les membres de la famille d’un militaire dont les restes n’ont pas été récupérés;
  2. informer le laboratoire d’analyse de l’ADN de l’adresse postale d’un donneur;
  3. fournir de l’aide à Anciens Combattants Canada pour déterminer le plus proche parent en cas d’identification réussie.

Les responsables du Programme d’identification des pertes militaires ne communiquent pas de renseignements personnels à quiconque, y compris le plus proche parent, à moins que la personne que ces renseignements concernent n’ait donné son consentement exprès ou que la communication des renseignements ne soit exigée par une loi canadienne ou autorisée en vertu d’une telle loi (voir l’article 8 de la Loi sur la protection des renseignements personnels).

Conservation des renseignements personnels

La DHP conserve les renseignements personnels sous forme de documents papier ou de données électroniques dans ses systèmes de gestion des documents ou de technologie de l’information. L’accès est restreint aux membres du personnel de la Défense qui ont besoin de prendre connaissance de ces renseignements à des fins directement liées ou raisonnablement nécessaires à l’exercice de leurs fonctions à l’appui du Programme d’identification des pertes militaires.

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