Opération Active Skies

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Opération Active Skies

Nom de la mission internationale : Opération Active Skies

Mandat de l'opération : Gouvernement du Canada

Région géographique : Amérique du Nord

Lieu : Canada

Date : 1 janvier 2002 - Présent

Mandat de la mission : Accroître la confiance, la prévisibilité et la stabilité en autorisant des survols au-dessus des États signataires.

Notes sur la mission ou l'opération : L’idée d’un traité sur le régime de ciel ouvert permettant aux États signataires d’effectuer des vols au-dessus du territoire de chacun pour accroître la confiance, la prévisibilité et la stabilité remonte à l’administration Eisenhower aux États-Unis, en 1955. Mais c’est seulement en 1990 qu’une initiative conjointe du Canada et de la Hongrie a mené aux premières réunions en ce sens à Vienne, avec l’appui de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Les pays de l’OTAN et les États membres du Pacte de Varsovie ont participé à ces négociations, qui ont abouti à la signature du Traité Ciels ouverts le 24 mars 1992. Toutefois, ce traité n’est entré en vigueur que le 1er janvier 2002, une fois ratifié par le dernier des États signataires. Il y avait au départ 22 pays adhérents, mais leur nombre augmente.

Le traité autorise les États signataires à effectuer des survols au-dessus des autres États signataires avec des appareils militaires non armés. Grâce à un ensemble d’instruments de détection à bord de chaque appareil, on peut prendre des mesures précises par rapport à un secteur indiqué au préalable dans la notice d’inspection. Les moyens de détection comprennent des caméras à monture optique et panoramiques, des caméras vidéos et des radars à synthèse d'ouverture. Depuis 2006, on utilise également des balayeurs linéaires infrarouge. Les données recueillies sont transmises à tout pays signataire qui souhaite les obtenir. Ce traité a aussi établi à Vienne la Commission consultative « Ciels ouverts », qui est chargée de clarifier les enjeux et de proposer des modifications au contenu du traité. Ce dernier a été conclu dans l’espoir de diminuer les craintes et l’instabilité dues aux soupçons selon lesquels d’autres pays mettent au point et utilisent des armes secrètes.

Renseignements de l'opération des FC (ACTIVE SKIES)

Historique de la mission : Le Canada participe aux activités entourant le Traité Ciels ouverts dans le cadre de trois opérations distinctes. L’opération Active Skies correspond aux survols effectués par des appareils canadiens au-dessus d’autres pays signataires. L’opération Transit Skies porte sur les appareils étrangers qui passent au-dessus du Canada afin d’aller survoler un autre pays. Enfin, l’opération Passive Skies désigne les vols effectués au dessus du Canada.

Le Traité Ciels ouverts s’avère très utile, comme en témoigne l’intention des pays sud-américains de conclure des accords bilatéraux ou multilatéraux similaires avec les États voisins. Des traités semblables ont été conclus dans le cadre de l'Accord de Dayton (Bosnie-Herzégovine) de même qu’entre la Hongrie et la Roumanie, ce dernier traité s’appliquant depuis 1992.