Commissions internationales de surveillance et de contrôle (CISC) - Westploy

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Commissions internationales de surveillance et de contrôle

Nom de la mission internationale : Commissions internationales de surveillance et de contrôle (CISC)

Mandat de l'opération : Nations Unies

Région géographique : Asie

Lieu : Vietnam

Date : 29 janvier 1973 - 30 avril 1975

Mandat de la mission : Fournir une équipe neutre pour vérifier et surveiller le respect des conditions de l’Accord de paix de Paris.

Notes sur la mission ou l'opération : Dans les Accords de Genève signés en juillet 1954, on prévoyait la création d'un État vietnamien unique, mais en raison de désaccords concernant le processus d'élection cette année-là, on a assisté à la création de facto de deux États distincts, soit la République du Vietnam (Sud-Vietnam), appuyée par les États-Unis, et la République démocratique du Vietnam (Nord-Vietnam), soutenue par l'Union soviétique. Presque immédiatement, les groupes communistes et populistes dans le Sud, appuyés par le régime du Nord, ont entamé une campagne de guérilla visant à réunifier le pays par la force, sous l'autorité d'Hanoï. Cette insurrection s’est amplifiée jusqu’à ce qu'une véritable guerre se déclare en 1965, lorsque les États Unis (avec l’appui de quelques alliés) et le Nord Vietnam ont commencé à s’affronter ouvertement sur une grande échelle. En 1972, le gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud Vietnam (Viêt cong) et l’armée nord vietnamienne contrôlaient un territoire de plus en plus étendu dans le Sud tandis que le gouvernement sud vietnamien perdait progressivement la mainmise sur le reste du pays. Les États Unis désiraient donc ardemment négocier un accord de paix qui leur permettrait de retirer « honorablement » leurs troupes du Sud Est asiatique. Ainsi, le 27 janvier 1973, après plusieurs années de pourparlers épisodiques, les États Unis, la République démocratique du Vietnam (Nord-Vietnam), la République du Vietnam (Sud-Vietnam) ainsi que le gouvernement révolutionnaire provisoire du Sud Vietnam (Viêt cong) ont conclu à Paris l'« Accord sur la cessation de la guerre et le rétablissement de la paix au Vietnam ». Celui-ci prévoyait l’établissement d’une commission militaire mixte (CMM) composée de représentants des quatre parties signataires, afin de surveiller la mise en œuvre de l'Accord et de régler les litiges en découlant. Il établissait aussi la Commission internationale de contrôle et de surveillance (CICS), un organe neutre ayant pour rôle d’examiner les litiges et de superviser certains aspects de l’Accord.

Au cours d’une deuxième conférence internationale tenue à Paris du 26 février au 2 mars 1973, on a établi les mécanismes de rapport de la CICS et fixé ses règles de fonctionnement. Le Canada, la Hongrie, l’Indonésie et la Pologne, soit les quatre pays chargés de former cette Commission, ont pris part aux négociations et ratifié l’accord le 2 mars.

La CICS, dotée d’un effectif de 1 160 personnes, siégeait à Saigon, remplaçant en fait l’ancienne Commission internationale de surveillance et de contrôle (CISC). Elle a mis sur pied sept équipes pour superviser les échanges de prisonniers de guerre et de détenus civils, trois équipes responsables des opérations régionales et cinq équipes s’occupant d’autres tâches, en fonction des impératifs. De plus, 7 états-majors régionaux dans l’ensemble du Sud Vietnam allaient surveiller les activités de 40 équipes sur le terrain, chacune d’elles composées de représentants des quatre pays membres de la CICS. Ces équipes détenant le statut diplomatique devaient être libres de circuler à leur guise pour exercer leurs fonctions. Douze d’entre elles s’occuperaient d’inspecter des points d’entrée désignés au Sud Vietnam pour prévenir l’importation en contrebande de matériel de guerre interdit, tandis que deux autres se tiendraient disponibles pour faire des inspections à un point d’entrée choisi par le gouvernement sud-vietnamien. Chaque équipe de la CICS collaborait avec une équipe militaire mixte faisant partie de la CMM. Les équipes de la CICS devaient fournir aux équipes militaires mixtes des comptes rendus impartiaux sur les incidents.

Concrètement, les fonctions de la CICS consistaient à faciliter les échanges de militaires et de civils capturés ou détenus et à surveiller l’infiltration au Sud Vietnam de matériel de guerre interdit. La Commission devait aussi surveiller toutes les violations du cessez le feu que constataient ses observateurs ou qui lui étaient signalées par l'une des parties à l’entente ou par l’équipe militaire mixte, et mener enquête sur ces incidents. Un autre rôle, auquel toutefois le Canada n’a pas eu l’occasion de participer, était la surveillance des élections ouvertes à tous les partis qui devaient avoir lieu au Sud Vietnam.

Au cours des 60 premiers jours, les sept équipes concernées se sont rendues à divers endroits dans le Nord-Vietnam et le Sud-Vietnam pour superviser la libération de plus de 32 000 prisonniers de guerre. La remise en liberté des détenus civils posait plus de problèmes, car les gouvernements du Nord et du Sud voulaient tous deux en retirer un maximum d’avantages, tant sur le plan politique que sur celui de la propagande. Résultat, seul un faible pourcentage des détenus a été réellement relâché. Et quand il s’agissait de surveiller l’entrée en contrebande de matériel interdit, les autorités sud vietnamiennes coopéraient, mais pas le Viêt cong, d’où l’impossibilité pour la CICS d’accomplir ses tâches de manière juste et équitable. Il en allait de même pour son rôle de surveillance du cessez le feu : durant les six premiers mois, il y a eu au moins 18 000 violations signalées ayant entraîné 76 000 victimes, soit à peine 4 000 de moins que le total enregistré au cours des six derniers mois de véritables combats.

La CICS a enquêté sur 1 081 plaintes pendant la période de participation du Canada. Bien que 95 p. 100 de ces plaintes aient été déposées par le Sud Vietnam, un petit nombre d’entre elles seulement ont fait l’objet d’une enquête, à cause de cette même règle d’unanimité décisionnelle qui avait entravé la Commission : trop souvent, les représentants polonais ou hongrois concluaient que les coupables de la violation étaient plutôt les Sud Vietnamiens et qu’il n’y avait donc pas lieu de mener enquête ni de faire rapport. Bref, la Commission n’a rédigé qu’un petit nombre de rapports. Les commissions militaires mixtes étaient elles aussi peu efficaces, car lorsque des questions étaient soulevées, les manigances politiques les empêchaient de parvenir à une quelconque décision quant à l’interprétation des clauses de l’Accord de Paris.

Renseignements de l'opération des FC (WESTPLOY)

Nom : WESTPLOY

Date : 3 mars 1973 - 31 juillet 1973

Enoncé de mission de la Force opérationnelle canadienne : Se tenir en attente au cas où il deviendrait nécessaire d’évacuer d’urgence le contingent canadien de la CICS

Historique de la mission : Le 27 janvier 1973, les États-Unis et trois gouvernements vietnamiens ont ratifié une entente décrétant un cessez-le-feu, durant lequel devait avoir lieu le retrait des troupes américaines engagées dans la guerre du Vietnam. Le Canada, la Hongrie, l’Indonésie et la Pologne ont été invités à participer au processus de surveillance en tant que parties neutres, dans le cadre d’une instance appelée Commission internationale de contrôle et de surveillance (CICS).

À la fin de janvier, le Canada a commencé à déployer son contingent de quelque 290 militaires et civils au Vietnam sous le nom d’opération Gallant. Toutefois, ayant déjà participé aux travaux de l’organisme antérieur, la Commission internationale de surveillance et de contrôle au Vietnam, qui s’était révélée inefficace, les autorités canadiennes se sont donc réservé un droit de retrait, au cas où la CICS ne soit pas plus utile.

Quand le contingent canadien a entrepris ses préparatifs de mission, on s’est rendu compte que la situation sur place pourrait éventuellement exiger qu'il soit évacué d’urgence. L'Élément militaire de la délégation canadienne rattachée à la CICS a indiqué le 12 février que, même si la voie aérienne représentait la solution idéale, il fallait plutôt opter pour une évacuation maritime étant donné l’impossibilité de garantir la sécurité de l’espace aérien au Vietnam. Par conséquent, le Canada a décidé d’envoyer dans la région un navire, mis en attente à cette fin. On a choisi le NCSM Terra Nova, qui a reçu l’ordre de retourner « avec célérité » à Esquimalt le 26 janvier. Son équipage s’est alors préparé en vue de la mission pendant la fin de semaine, puis le navire est parti le 29 janvier. Dans le cadre de l'opération Westploy 1/73, le NCSM Terra Nova avait l’ordre de demeurer en deçà de 36 heures de navigation de n’importe quel des ports vietnamiens désignés pour l’évacuation, mais au lieu de rester stationnaire, il devait aussi se livrer à des exercices avec les navires de guerre américains, australiens, anglais ou néo zélandais qu’il croiserait sur son chemin. L’approvisionnement se ferait à Bangkok, Hong Kong, Singapour ou Subic Bay aux Philippines, suivant les besoins, tandis que des avions Boeing du 437e Escadron transporteraient les pièces de rechange, le courrier et diverses autres fournitures. Le plan d’évacuation initial avait été dressé le 12 février par l’Élément militaire de la délégation canadienne en consultation avec la marine américaine, mais des membres de l’Élément militaire travaillant en premier à bord du Terra Nova, puis à bord du Kootenay l’ont régulièrement mis à jour.

Une fois rendu dans sa zone opérationnelle le 3 mars, le NCSM Terra Nova a procédé suivant les instructions à divers exercices en compagnie de navires australiens, anglais et néo zélandais durant son affectation de trois mois. Quand il n’était pas avec ces navires, son équipage menait des exercices liés à l'état de préparation. Tel que prévu au départ, il a rejoint le 6 juin le navire chargé de le remplacer, le NCSM Kootenay, dans le détroit de San Bernardino, entre les îles de Luçon et Samar, aux Philippines. Au cours des procédures de relève en mer ayant duré quatre heures, un briefing a été donné à l’équipage du Kootenay, puis le navire a mis le cap vers Esquimalt.

Le NCSM Kootenay était parti d’Esquimalt le 14 mai, dans le cadre de l’opération Westploy 2/73. Son programme d’activités se comparait à celui du Terra Nova; il devait participer à des exercices en compagnie de navires de guerre américains et australiens et prêter assistance aux bateaux de pêche en difficulté. Lorsque le contingent canadien a quitté Saigon le 31 juillet, ce navire se trouvait à seulement 50 milles au large des côtes, soit la plus courte distance à laquelle l’un ou l’autre navire avait obtenu l’autorisation d’approcher du Vietnam. Le Kootenay a ensuite regagné la base d’Esquimalt.