Accord de paix de Dayton (DPA)

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Accord de paix de Dayton

Nom de la mission internationale : Accord de paix de Dayton (DPA)

Mandat de l'opération : Accord de paix de Dayton

Région géographique : Europe

Lieu : ex-Yugoslavie

Date : 14 décembre 1995 - Présent

La violence qui a accompagné la dissolution de la République fédérale de Yougoslavie en 1991 s’est finalement répandue en Bosnie-Herzégovine, où les Croates, les Serbes et les Musulmans bosniaques revendiquaient tous des « territoires » particuliers qui se chevauchaient presque tous. En outre, même si le gouvernement bosniaque souhaitait favoriser une identité indépendante pour le nouvel État, les Serbes bosniaques ne voulaient pas se séparer de la Serbie. Malgré les efforts de l’ONU, la violence a régné jusqu’à ce que l’OTAN, au nom de l’ONU, rassemble les parties pour des négociations à Dayton (Ohio) et, en continuant de faire planer la menace d’autres opérations aériennes, mène les Serbes bosniaques à un retrait de leur position.

Signé à Paris en décembre 1995, l’Accord de paix de Dayton a ramené une certaine stabilité dans le secteur. Grâce à des annexes civiles, militaires et politiques, l’Accord exigeait que les parties belligérantes se retirent derrière les lignes de cessez-le-feu et créent des zones démilitarisées, pendant que l’OTAN envoyait la Force de mise en œuvre (IFOR) pour veiller au respect des conditions du traité.

L’annexe 1A de l’Accord contient également des dispositions concernant une entente régionale sur le contrôle des armements en vertu des articles II et IV. La première de ces dispositions est une mesure de confiance et de sécurité (MDCS), alors que la deuxième vise à réduire les principaux systèmes et équipements d’arme conventionnels en Bosnie Herzégovine, en Croatie et dans la République de Yougoslavie et au Monténégro, un peu comme le Traité FCE. Cette disposition de l’Accord est entrée en vigueur en 1996.

Renseignements de l'opération des FC (MENTOR)

Nom : MENTOR

Date : 1 juillet 1997 - Présent

Enoncé de mission de la Force opérationnelle canadienne : Promouvoir la stabilité, la transparence et l’ouverture dans les affaires militaires par l’application d’un éventail de mesures de confiance et de sécurité, ainsi que par la réduction des principaux systèmes et équipements d’arme.

Historique de la mission : Le Canada a participé à la vérification de la réduction des armements et à la MRCS depuis 1997, dans le cadre de l’opération Mentor. À ce jour, le Canada a participé à 22 différentes missions de ce type, le personnel affecté venant du J3 Vérification du contrôle des armements du Quartier général de la Défense nationale. Comme le nombre d’armes diminue dans la région, on prévoit que le rôle du Canada sera réduit.