Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Nagorno Karabakh (OSCE - NK)

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Nagorno Karabakh

Nom de la mission internationale : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – Nagorno Karabakh (OSCE - NK)

Mandat de l'opération : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Région géographique : Europe

Lieu : Vienne, Autriche

Date : 20 décembre 1994 - Présent

Mandat de la mission : Le 20 décembre 1994, l´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a mis sur pied le Groupe de planification de haut niveau en regroupant des experts militaires détachés par les pays membres. Ce groupe a reçu pour mandat:

• de formuler au président des recommandations en vue de l´élaboration d´un plan pour l´établissement d´une force multinationale de maintien de la paix de l´OSCE au Nagorny-Karabakh, ses exigences structurelles et ses activités;
• de formuler des recommandations notamment sur la taille et les caractéristiques de cette force, le commandement et le contrôle, la logistique, l´affectation d´unités et de ressources, les règles d´engagement et les ententes avec les pays participants.

Notes sur la mission ou l'opération : Le Nagorny-Karabakh (ou Haut-Karabakh) est une région montagneuse enclavée dans la république d´Azerbaïdjan et est peuplé à environ 75 p. 100 d´Arméniens de souche. En 1813, l´empire russe a pris possession d'une grande partie de la région qui constitue actuellement l´Arménie et l´Azerbaïdjan. Lors de la révolution russe de 1917, ces deux régions ont déclaré leur indépendance et ont toutes deux cherché à contrôler la région des montages (nagorno) du Karabakh peuplée par les deux groupes ethniques. Cependant, l´indépendance de ces deux régions n'a pas duré longtemps, car l´Union soviétique a repris le contrôle de la région en 1923 et a ainsi mis fin à tout espoir de sécession.

Lorsque l'Union soviétique a commencé à se dissoudre vers la fin des années 80, des manifestations contre l´autorité azérie ont éclaté tant au Nagorny-Karabakh (N-K) qu´en Arménie. En 1990, après de violents incidents, les forces soviétiques sont entrées au N-K et, avec l´appui des milices azéries, ont combattu les groupes paramilitaires arméniens. En septembre 1991, Moscou déclarait son intention de se retirer du N-K. Les militants arméniens ont encore accru leur violence. On estime que 30 000 personnes ont été tuées de 1992 à 1994.

Les combats ont fait en sorte que les forces arméniennes et celles du Karabakh ont créé un lien entre l´Arménie et le N-K et qu´elles ont occupé la plus grande partie du N-K et certaines parties de l´Ouest de l´Azerbaïdjan. Des centaines de milliers d´Azéris se sont enfuis tandis que le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptait des résolutions d´appel au cessez le feu. Les combats se sont poursuivis jusqu´à ce que la Russie organise un cessez-le-feu en mai 1994. Cependant, la situation est demeurée tendue.

Les premières tentatives de médiation ont donné lieu à des accords de cessez le feu, mais ces derniers étaient habituellement violés à peine quelques minutes après leur ratification. L´espoir a rejailli en 1992 lorsque l´Arménie et l´Azerbaïdjan se sont joints à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) (le prédécesseur de l´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ou OSCE) et qu´un groupe de 11 pays membres, notamment l´Arménie et l´Azerbaïdjan, a été mis sur pied en vue de faciliter les négociations. Cependant, le « Groupe de Minsk » initial, nommé ainsi en raison de l´emplacement prévu pour la première réunion, a échoué immédiatement parce que l´Arménie et l´Azerbaïdjan ne s´entendaient pas sur le mandat. En effet, les Arméniens du Karabakh invoquaient le Principe VIII de l´Acte final d´Helsinki (la « charte » de l´OSCE) à l´appui de leur droit à l´autodétermination, alors que les Azerbaïdjanais citaient le Principe IV garantissant l´intégrité territoriale. Pour ajouter à la complexité des négociations, l´Azerbaïdjan demandait des négociations avec l´Arménie tandis que l´Arménie soutenait que seule la population du Karabakh pouvait parler en son propre nom.

Tout en conservant le nom « Groupe de Minsk », les neuf autres membres ont continué d´essayer de trouver une solution, ce qui a donné lieu à la mise en œuvre d´un cessez-le-feu en mai 1994. En même temps, l´OSCE examinait la possibilité de mener une petite mission de vérification afin d´aider au maintien du cessez-le-feu. L´évolution de la situation politique a vite fait augmenter le niveau des activités proposées pour en arriver à une mission de surveillance et à une force de sécurité dirigée par l´OSCE. Comme il allait s´agir de la première force de l´OSCE d´une telle envergure, ainsi que de la première force déployée dans un contexte aussi hostile, l´OSCE a demandé au Canada de fournir du personnel pour aider à l´élaboration de la mission. Le 20 décembre 1994, l´OSCE a mis sur pied le Groupe de planification de haut niveau, établi à Vienne, afin de définir et de planifier une mission de maintien de la paix de l´OSCE au Nagorny-Karabakh.

Le Groupe de planification de haut niveau était composé d´experts militaires détachés par les pays membres. Il avait pour mandat:

• de formuler au président des recommandations sur l´élaboration d´un plan pour l´établissement d´une force multinationale de maintien de la paix de l´OSCE au Nagorny-Karabakh, ses exigences structurelles et ses activités;
• de formuler des recommandations notamment sur la taille et les caractéristiques de cette force, le commandement et le contrôle, la logistique, l´affectation d´unités et de ressources, les règles d´engagement et les ententes avec les pays participants.

Le mandat original du Groupe devait prendre fin le 30 décembre 1995. Le personnel a commencé à arriver à Vienne en mars 1995. Le stage de familiarisation en vue de la planification de la mission a débuté le 20 mars. Une mission de reconnaissance a été menée dans la région du N-K dans la deuxième moitié du mois de mai. à partir de cette mission de reconnaissance, le Groupe a pu établir une structure de base pour la taille de la mission et acquérir une compréhension du contexte dans lequel toute mission de maintien de la paix de l´OSCE serait réalisée. Ces renseignements ont été présentés au président le 14 juillet 1995 et ils comprenaient quatre choix possibles.

Bien que la planification militaire ait été très poussée, la volonté politique locale de permettre la tenue d´une mission de maintien de la paix s´est révélée plus problématique et, comme il n´y avait pas d´entente en vue, le mandat du Groupe a été prolongé, du 30 décembre 1995 au 30 juin 1996. étant donné qu´il ne semblait pas y avoir de solution, la plupart des membres du Groupe sont retournés dans leur pays en juillet 1996. Le Groupe a cependant continué d´exister, avec huit représentants parmi les membres de l´OSCE. Cette organisation allégée était prête à offrir des conseils à l´OSCE sur des questions militaires liées au maintien de la paix au N K et à se tenir au courant des problèmes militaires courants dans la région. Les efforts de l´OSCE en vue de trouver une solution au problème du N-K se poursuivent par l'entremise du Groupe de Minsk.

Renseignements de l'opération des FC (NYLON)

Date : 1 mars 1995 - 15 juillet 1996

En tant que membre de l´Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, le Canada était au courant de la planification de négociations facilitées par l´OSCE sur la question du Nagorny-Karabakh. En septembre 1995, la participation canadienne au Groupe de planification de haut niveau de l´OSCE sur le Nagorny-Karabakh a été approuvée, sous le nom d´opération Nylon. Y prenaient part trois officiers d´état-major constituant le Contingent canadien à l´OSCE.

Les trois officiers sont arrivés à Vienne en mars 1995 pour une affectation d´un an. Le lieutenant-colonel devait travailler au sein de la cellule des opérations, l'un des majors devait participer à la cellule de la logistique et l'autre devait être directeur des finances du Groupe. Du 18 mai au 1er juin 1995, les trois officiers ont été affectés au N-K dans le cadre de la mission de reconnaissance du Groupe.

En décembre 1995, deux des officiers canadiens ont été détachés à la mission de l´OSCE en Bosnie, laquelle avait été mise sur pied en vue d´appuyer le récent Accord de Dayton. Ils ont été envoyés au secrétariat de planification de l´OSCE, à Vienne. Les deux sont ensuite retournés au Groupe de planification de haut niveau mais, lorsqu´il est devenu évident qu´il n´y avait pas de solution apparente au problème du N-K, le commandant du Contingent canadien et l´Ambassade du Canada ont recommandé qu´on mette fin à la participation canadienne à l´expiration du mandat prolongé du Groupe. La fin de l´opération Nylon a été approuvée le 7 juin 1996. Les trois officiers sont partis de Vienne le 15 juillet.