Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Traité FCE (OSCE - CFE Treaty) - Verify

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Traité FCE

Nom de la mission internationale : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe - Traité FCE (OSCE- CFE Treaty)

Mandat de l'opération : Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe

Région géographique : Europe

Lieu : Europe

Date : 9 novembre 1992 - Présent

Mandat de la mission : Éliminer les attaques surprises à grande échelle en supprimant les principaux systèmes et équipements d'armes conventionnelles et en réduisant les effectifs militaires.

Notes sur la mission ou l'opération : La fin de la guerre froide a permis aux membres de l'OTAN et du Pacte de Varsovie, de même qu'aux autres nations européennes intéressées, de trouver des moyens de favoriser la confiance mutuelle. Cela nécessitait cependant un système de mesures de confiance et de sécurité. Ce système est devenu réalité en 1990, avec la signature du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE), sous l'égide de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (devenue l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe). Le traité est entré en vigueur en 1992, quand il a été ratifié par le nombre requis de signataires.

Au départ, 22 nations européennes étaient parties au traité, puis 8 se sont ajoutées, pour un total de 30, allant de l'Atlantique aux monts Oural. Le but du Traité FCE est d'éliminer les attaques surprises à grande échelle en supprimant les principaux systèmes et équipements d'armes conventionnelles (ELT) et en réduisant les effectifs militaires (FCE 1A). L'application du traité comprend la présence d'équipes d'inspection de site déclaré composées de neuf membres qui doivent vérifier l'ELT et les effectifs réels dans des sites donnés, ainsi que des équipes d'inspection de réduction formées de quatre membres qui doivent vérifient la destruction de l'ELT. Les inspections sont coordonnées par le Comité de coordination des mesures de vérification de l'OTAN.

Le Canada a participé à une équipe ou en a dirigé une dans plus de 300 missions. Les années de pointe ont été 1993 et 1994, avec en moyenne 65 missions par année. Le nombre a maintenant chuté à 18 missions par année en moyenne. Les missions du Traité FCE sont effectuées dans le cadre de deux opérations : l'opération Verify et l'opération Reduction. La première comprend les missions d'inspection (plus de 184), et la seconde, les missions visant à confirmer que l'ELT a bel et bien été éliminé (plus de 138).

Depuis son entrée en vigueur, le Traité FCE a résulté en plus de 3 500 opérations et a permis de réduire plus de 60 000 pièces d'équipement majeur. Le nombre d'inspections a diminué en fonction de la réduction des forces militaires en Europe qui en a découlé.