Commission spéciale des Nations Unies (CSNU)

Information internationale

Nom de l'opération internationale : Commission spéciale des Nations Unies

Nom de la mission internationale : Commission spéciale des Nations Unies (CSNU)

Mandat de l'opération : Nations Unies

Région géographique : Moyen-Orient

Lieu : Iraq

Date : 3 avril 1991 - 17 decembre 1999

Mandat de la mission : Après la fin de la guerre du Golfe de 1990 1991, le Conseil de sécurité a adopté le 3 avril 1991 la résolution 687 exigeant l’élimination des armes de destruction massive iraquiennes. L’Iraq devait remettre toutes les armes du genre et autoriser des inspections visant à s’assurer qu'il ne cherchait plus à en produire. On a alors créé une commission spéciale de l’ONU chargée de récupérer ces armes, de les détruire et de surveiller le respect de la résolution.

Notes sur la mission ou l'opération : Durant les années 80, la communauté internationale a appris l’existence des programmes iraquiens de production d’armes de destruction massive. Au cours de la guerre entre l’Iran et l’Iraq (du 22 septembre 1980 au 20 août 1988), l’Iraq a recouru à des armes chimiques pour contrer une offensive iranienne et a utilisé encore une fois de telles armes contre les Kurdes iraquiens. Parmi les agents neurotoxiques employés, mentionnons le cyanure, le gaz moutarde, le sarin, le tabun et le VX, certains de ces produits ayant été adaptés en fonction de diverses munitions comme des obus d’artillerie et de mortier, des bombes aériennes ainsi que des missiles et des ogives de fusée. On soupçonnait également l’Iraq de mettre au point et de produire en quantités appréciables des armes biologiques, notamment la bactérie du charbon, des toxines botuliniques et de l’aflatoxine.

C’est dans ce contexte menaçant que s’est déroulée la guerre du Golfe en 1990 1991. Par conséquent, quand l’Iraq a capitulé en mars 1991 en acceptant de se conformer aux résolutions de l’ONU, celles ci incluaient des dispositions pour empêcher la production et l’utilisation subséquente d’agents chimiques et biologiques. La résolution 687 adoptée le 3 avril 1991 par le Conseil de sécurité est venue réaffirmer clairement cette obligation en établissant une commission spéciale de l’ONU (CSNU), en vertu du Chapitre VII de sa Charte, à laquelle les autorités iraquiennes devaient déclarer toutes les armes biologiques et chimiques et les missiles en leur possession et qui en superviserait la destruction. L’Iraq devait aussi s’engager à ne plus fabriquer de telles armes, la CSNU étant chargée de surveiller et vérifier le respect des exigences. Le gouvernement iraquien a accepté ces conditions le 18 avril 1991. C’est l’Agence internationale de l’énergie atomique, assistée par la CSNU, qui allait s’occuper de la destruction des armes nucléaires iraquiennes. L’Iraq a aussi accepté d’accorder aux inspecteurs de la CSNU un accès sans restriction à l’ensemble des sites, de l’équipement et du personnel visés, le droit de circuler librement ainsi que d’autres droits illimités pour leur permettre de remplir leurs fonctions.

Les activités de la CSNU étaient planifiées et gérées depuis le siège de l’ONU, à New York. Un bureau au Bahreïn servait de centre de logistique et de formation, tandis que celui à Bagdad assurait le fonctionnement et l'entretien du réseau de surveillance et constituait la base opérationnelle des équipes d’inspecteurs.

Le personnel de la CSNU à Baghdad a non seulement entrepris l'inspection des installations et emplacements présentant un intérêt, mais s'est aussi chargé de la supervision de l'équipement de surveillance dans certaines installations. Au besoin, la CSNU pouvait faire appel à des spécialistes pour aider aux inspections et à d'autres fonctions qui lui incombaient.

Au mieux, les Iraquiens appliquaient la résolution 687 avec réticence, et dans le pire des cas, ne la respectaient pas du tout. Les inspecteurs de la CSNU se faisaient mettre des bâtons dans les roues et, au moins deux fois, en mars et en novembre 1995, les « divulgations finales et complètes » du gouvernement iraquien à l’ONU se sont révélées des supercheries. Les programmes de production d’armes biologiques, chimiques et nucléaires se poursuivaient, en partie parce que les autorités iraquiennes étaient averties d’avance des inspections à venir et pouvaient donc démanteler les installations avant l’arrivée des inspecteurs. On croit qu’ils étaient ainsi prévenus grâce à des espions et à l’écoute électronique.

L’obstruction faite par les autorités iraquiennes augmentant, les partenaires de la coalition remontant à la guerre du Golfe en 1991 ont commencé à masser collectivement des forces dans la région dans le but manifeste d’effectuer des frappes aériennes en Iraq sans l’aval de l’ONU. Le Secrétaire général de l’ONU est parvenu à désamorcer les tensions en février 1998, mais à peine quelques mois plus tard, en octobre, l’Iraq a suspendu toute coopération avec la CSNU. Cette décision a été annulée un mois plus tard, mais, le 16 décembre, la CSNU a évacué son personnel de l’Iraq, où les inspecteurs ne sont jamais retournés. Peu après, les forces aériennes américaines et britanniques ont bombardé pendant quatre jours les installations iraquiennes (opération Desert Fox).

Au cours de son existence, la CSNU a réalisé plus de 250 missions d’inspection faites par plus de 1 000 inspecteurs provenant de 40 pays. Ceux-ci ont découvert et détruit près de 40 000 munitions d'armes chimiques et 690 tonnes d’agents chimiques, une usine de production d’armes biologiques et 48 missiles SCUD. Cependant, de grandes quantités d’agents chimiques et de vecteurs sont demeurées non recensées.

En décembre 1999, le Conseil de sécurité a aboli la CSNU en la remplaçant par la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU). Même si son mandat était identique à celui de la CSNU, cette nouvelle commission a agi très différemment.

Renseignements de l'opération des FC (FORUM)

Nom : FORUM

Date : 10 avril 1991 - 30 avril 2000

Historique de la mission : Le gouvernement du Canada avait accepté de participer aux travaux de la CSNU le 10 avril 1991, dans le cadre de l'opération Forum; le personnel canadien, comptant une vingtaine d’experts civils et militaires, est arrivé en Iraq en mai. Durant les premières phases des activités de la CSNU, la plupart de ces experts ont travaillé à l’entrepôt d’Al Muthanna, près de Bagdad, où étaient stockées des munitions chimiques, en particulier du sarin. à leur première visite, ils ont évalué le travail requis pour la destruction des agents chimiques. Lors d’une deuxième visite en septembre, ils ont détruit des obus ne contenant aucun produit chimique nocif, puis à leur troisième visite, qui a duré d’octobre à décembre 1991, ils ont éliminé les obus restants. Mais ce travail n’allait pas sans risque. Ainsi, un obus a explosé par lui même, aspergeant de substances toxiques un travailleur iraquien. Celui-ci n’a survécu que grâce à l’intervention rapide du personnel sur place, qui lui a administré des doses massives d’atropine. Les inspecteurs canadiens ont continué à travailler aux installations d’Al Muthanna en 1994.

Il y a eu aussi d’autres incidents dangereux n’impliquant pas d’armes de destruction massive. Ainsi, en septembre 1991, 5 membres canadiens d’une équipe internationale de 44 inspecteurs, qui avait découvert des documents concernant la production d’armes nucléaires, ont été pris en otage par les Iraquiens; il a fallu 4 jours de négociation en haut lieu pour obtenir que l’équipe soit relâchée avec les documents confisqués.

En octobre 1991, le gouvernement canadien a décidé de limiter à 12 les membres du personnel en Iraq. Ce nombre comprenait les employés permanents au quartier général de la CSNU, les inspecteurs et les employés de soutien ainsi que des spécialistes chargés du fonctionnement d’un incinérateur fourni par le Centre de recherches pour la défense Suffield, en Alberta. Ce personnel était choisi dans l'ensemble des Forces canadiennes et du ministère de la Défense nationale.

L’élimination des explosifs représentait une tâche cruciale. Les Canadiens affectés à la neutralisation des explosifs et munitions faisaient partie des équipes d’inspection de la CSNU et du groupe de destruction des armes chimiques. Leur rôle principal était de fournir des conseils sur la façon de détruire sans danger des substances et des systèmes d’armes particuliers, leur destruction effective étant assumée par des Iraquiens, sous la surveillance de la CSNU; toutefois, ils devaient de temps à autre éliminer eux mêmes certaines armes. Quant au groupe de destruction des armes chimiques, il s’occupait de rechercher, d'identifier et de détruire les armes chimiques de même que les usines et les entrepôts correspondants. Des militaires et des civils canadiens ont aussi travaillé pour le groupe de destruction des armes chimiques de la CSNU, en ayant pour tâches de repérer les systèmes d’armes contenant des agents chimiques, de détecter les usines et les entrepôts d’armes chimiques et de détruire stocks et installations. Les affectations étaient habituellement de 3 à 6 mois, mais certains membres ont prolongé leur séjour jusqu’à 18 mois, tandis que d’autres sont restés à peine 2 semaines. Certains Canadiens ont été affectés plus d’une dizaine de fois, à des postes distincts, auprès de la CSNU. Par ailleurs, un lieutenant colonel canadien a établi la section du renseignement au quartier général de la CSNU, où l'on mettait à profit les photos prises par des hélicoptères et des avions de reconnaissance américains U 2.

À la fin de 1992, plus de 45 militaires et civils des FC et du MDN avaient participé aux travaux de la CSNU. La participation canadienne en Iraq même s’est terminée en novembre 1998 par le retrait d’Iraq des inspecteurs, mais des Canadiens ont continué à travailler au quartier général de la CSNU, à New York, jusqu’à l’expiration du mandat de cette mission le 17 décembre 1999. Des Canadiens ont ensuite participé à des inspections en Iraq au sein de la COCOVINU, mais aucun militaire n'y a pris part.