Services et renseignements
Comment procéder à l’acquisition
Découvrez comment acquérir des biens excédentaires du ministère de la Défense nationale.
Comment faire une demande pour un don
Découvrez comment les organismes caritatifs ou les organismes à but non lucratif peuvent faire une demande de don d’équipement militaire excédentaire à des fins d’exposition.
Autres réutilisations et méthodes d’aliénation
Renseignez-vous sur les autres méthodes d’aliénation de l’équipement, y compris la réutilisation, les échanges et la destruction.
Exemples de réussite
Renseignez-vous sur les biens militaires récemment offerts à divers organismes.
Foire aux questions
Consultez les questions et les réponses concernant les monuments, les artefacts et l’aliénation de l’équipement militaire.
En demande
- Découvrez comment vous pouvez visualiser et acheter les biens fédéraux excédentaires
- Renseignez-vous sur les règlements concernant les marchandises contrôlées
- Découvrez comment le Ministère offre des ordinateurs au moyen du programme Ordinateurs pour les écoles (OPE)
- Consultez la liste des lois et des règlements liés à la Loi sur la production de défense
- Consultez les règlements liés à la Loi sur les biens de surplus de la Couronne
Collaborateurs
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