Foire aux questions sur l'acquisition de matériel militaire excédentaire

On a regroupé les questions fréquentes en catégories générales afin de faciliter les recherches.

Dons et monuments

Question : Quelle est la différence entre un artefact et un monument?

Réponse : Les artefacts et les monuments sont deux options envisagées pour la préservation de l’histoire et du patrimoine militaires canadiens.

La transformation en artefact est une autre utilisation envisagée avant l’aliénation. Il s’agit d’offrir les biens visés aux unités des Forces armées canadiennes ou aux musées fédéraux qui les conserveront en tant qu’artefacts militaires aux fins d’exposition. Les artefacts demeurent sous la responsabilité du MDN et des FAC.

Les monuments sont des biens qui sont offerts à des organismes sans but lucratif, comme des légions, des associations d’anciens combattants et des musées aux fins d’exposition. Les monuments sont donnés, et le MDN et les FAC n’en ont donc plus la responsabilité.

L’information et les directives détaillées relatives aux demandes de dons ou de monuments figurent à la page Comment faire une demande de don de matériel militaire excédentaire.

Aliénation générale

Question : Qui s’occupe de l’aliénation du matériel excédentaire du MDN et des FAC?

Réponse : La Direction – Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA) gère l’ensemble du programme d’aliénation du matériel excédentaire du Ministère. Le niveau de gestion de chaque projet d’aliénation dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la valeur du matériel excédentaire, la façon dont ce matériel est géré (localement ou centralement) et la présence ou non de marchandises contrôlées. Lorsque l’aliénation consiste en une vente, la gestion de cette transaction est gérée par GCSurplus de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Autres questions

Question : Comment puis-je m’inscrire au Programme des marchandises contrôlées?

Réponse : Le Programme des marchandises contrôlées est géré par la Direction des marchandises contrôlées de SPAC. On peut obtenir de l’information utile à ce sujet, dont les formulaires d’inscription et les conditions, sur le site Web du Programme des marchandises contrôlées.

Liens relatifs à l’aliénation

Question : Où puis-je trouver de plus amples renseignements sur le processus d’aliénation du MDN et des FAC?

Réponse : Les pages suivantes portent, d’une manière ou d’une autre, sur le processus d’aliénation du MDN et des FAC, et peuvent être utiles pour les clients qui souhaitent obtenir davantage de renseignements sur certains sujets.

Ventes

• GCSurplus

Lois et politiques

• Programme des marchandises contrôlées
• Loi sur la production de défense
• Directive sur l’aliénation du matériel en surplus
• Cadre de politique sur la gestion des actifs et services acquis
• Loi sur les biens de surplus de la Couronne

Autres

• Ordinateurs pour les écoles (OPE)

• Stratégie de gestion des déchets électroniques

Contactez-nous

Pour les questions relatives au processus d’aliénation, veuillez communiquer avec le Direction – Opérations de la chaîne d’approvisionnement (DOCA).

Les courriels envoyés à cette adresse seront acheminés à la personne concernée au sein de la direction.