Appendice 1 – Politiques et procédures opérationnelles nationales – Ordre de Saint-Jean [11 février 2014]

Reproduction de la section 6 « Distinctions et récompences ».

Section 6 « Distinctions et récompenses »

6.1 L’Ordre de Saint-Jean

Règles relatives à l’admission et à la promotion

Admission et promotion dans l’Ordre

La présente instruction décrit la politique générale et les procédures qui régissent la préparation et la soumission de recommandations pour l’admission ou la promotion dans l’Ordre.

Introduction

L’admission à l’Ordre est un honneur accordé par le chef souverain de l’Ordre. Le statut élevé de cet honneur peut seulement être maintenu en faisant preuve d’un degré approprié de diligence à tous les niveaux afin de s’assurer que les personnes recommandées sont dignes d’un tel honneur.

Limites et quotas

Au sein du Prieuré du Canada, et conformément aux règles, aucun quota ne s’applique aux grades de l’Ordre. Le nombre maximal de membres aux grades de chevalier ou de dame, de commandeur, d’officier et de membres dépend du nombre de candidats admissibles approuvés.

Adhésion à l’Ordre

L’Ordre comporte les grades suivants :

 

Grade Désignation Initiales
I Bailli et Dame Grand-Croix GCStJ
II Chevalier et Dame de justice ou de grâce KStJ / DStJ
III Commandeur CStJ
IV Officier OStJ
V Membre MStJ

L’admission à tout grade de l’Ordre et la promotion de membres entre les grades se fait à la discrétion exclusive du chef souverain de l’Ordre selon les conseils du Prieur. [Le Grand Prieur et le secrétaire général sont toujours consultés avant la prise d’une décision finale relative aux processus suivants.]

Processus de mise en candidature. L’admission à l’Ordre de Saint-Jean est discrétionnaire et résulte de l’exercice de la prérogative royale. La reconnaissance de service humanitaire conforme aux objectifs de l’Ordre pourrait s’étendre au-delà de l’adhésion à Saint-Jean. Elle permet de souligner les efforts de personnes de qualité qui sauront contribuer à l’Ordre.

Le mérite. Les candidatures pour l’admission ou la promotion dans l’Ordre reposent exclusivement sur le mérite, c’est-à-dire sur les contributions antérieures du candidat aux buts et aux objectifs de l’Ordre, sur la quantité et la qualité du travail, sur le service bénévole, sur les contributions de temps et de compétences, et sur l’engagement soutenu envers l’Ordre de Saint-Jean ou Ambulance Saint-Jean. Les soumissions doivent souligner les conséquences positives du travail reconnu et décrire l’incidence du service reconnu depuis l’admission ou la dernière promotion du candidat.

L’admission et la promotion dans l’Ordre ne doivent pas être considérées comme des promesses d’activités ultérieures. Elles reposent sur les activités antérieures qui reflètent un engagement soutenu et un véritable dévouement aux objectifs de l’Ordre.

Âge et probité. Pour être considérés pour une admission à tout grade de l’Ordre, les candidats doivent être âgés d’au moins 18 ans. Aucun aspect de la personnalité ou des antécédents du candidat ne doit les rendre inaptes à devenir membre de l’Ordre.

Citoyenneté. Pour être considérés pour une admission ou une promotion dans l’Ordre, les candidats doivent être des citoyens canadiens ou des résidents permanents du Canada.

Comportement inapproprié. Toute forme de lobbying actif de la part d’un candidat à l’admission ou à la promotion dans l’Ordre est considérée inappropriée et sera déconseillée. Elle pourrait même constituer un motif de rejet de l’admission ou de la promotion dans l’Ordre. Toute promesse ou tout engagement relatif à l’admission ou à la promotion dans l’Ordre est également considéré inapproprié et ne sera pas respecté.

Employés. Les employés de Saint-Jean sont seulement considérés pour l’admission ou la promotion dans l’Ordre s’ils démontrent clairement une forte participation bénévole ou un service exceptionnel allant au-delà des tâches raisonnablement associées à leur poste.

Service à l’Ordre. La durée du service ne peut aucunement justifier l’admission ou la promotion dans l’Ordre. Des années de service généreusement offertes à Saint-Jean sont reconnues par la remise d’une Médaille de service de l’Ordre si les conditions relatives à son émission sont respectées.

Honneur posthume. Une admission ou une promotion posthume est seulement accordée si le candidat a accepté de son vivant que sa candidature soit acheminée pour une nomination recommandée par le CNHR.

Admission à titre de membre. L’admission à l’Ordre se fait normalement au grade de membre (grade V). Une promotion peut suivre conformément aux dispositions de la présente règle. L’admission à un grade plus élevé que celui de membre (grade V) est exceptionnel et doit être traité ainsi.

Exceptions. L’admission à un grade plus élevé que celui de membre (grade V) est possible dans le cas des admissions d’office décrites ci-après.

Nominations d’office. Les nominations d’office à l’Ordre sont les suivantes :

  1. Le gouverneur général du Canada (Prieur) est admis en tant que chevalier ou dame de justice de l’Ordre (grade II).
  2. Les lieutenant-gouverneurs et les commissaires territoriaux (vice-prieurs) sont admis en tant que chevaliers et dames de justice de l’Ordre (grade II).
  3. Le chancelier est admis ou promu en tant que chevalier ou dame de justice de l’Ordre (grade II) s’il ne détient pas déjà ce grade, nonobstant les qualifications armoires requises pour le grade de justice.

Nominations accélérées. Le CNHR peut considérer l’admission ou la promotion de personnes qui ont fait des contributions extraordinaires aux objectifs de l’Ordre à un grade plus élevé que celui qui est indiqué sur le formulaire de candidature. Le processus accéléré peut seulement être utilisé une seule fois, peu importe la personne.

Si la personne recommandée pour une nomination accélérée est membre de l’Ordre, le président du Conseil doit consulter le président du CNHR avant de soumettre la candidature.

Échéance des soumissions. La date d’échéance pour la soumission des candidatures pour l’admission ou la promotion dans l’Ordre est fixée annuellement par la secrétaire du Prieuré. Les candidatures soumises après cette date sont refusées.

Autorité de soumettre des candidatures. L’autorité de soumettre des candidatures au CNHR se limite aux personnes suivantes :

  1. Chancelier
  2. Chancelier adjoint
  3. Présidents des conseils provinciaux et des centres de formation adjoints
  4. Secrétaire du Prieuré, dans le cas des nominations d’office à l’Ordre

Les candidatures soumises par le chancelier, par le chancelier adjoint et par la secrétaire du Prieuré doivent porter leurs signatures et être remises directement au CNHR.

Les candidatures soumises par un président de conseil provincial ou territorial doivent être approuvées par le Comité des honneurs et récompenses des conseils et signées par les personnes suivantes :

  1. proposant,
  2. président du conseil provincial.

Si un président de conseil est recommandé pour une admission ou une promotion, le formulaire de candidature doit être signé par un membre du Comité exécutif de ce conseil.

Les candidatures soumises par un président de centre de formation adjoint doivent être approuvées par le Comité des honneurs et récompenses du centre et signées par les personnes suivantes :

  1. proposant,
  2. président du Comité des honneurs et récompenses,
  3. président du centre de formation adjoint.

Chaque année, la secrétaire du Prieuré doit émettre un formulaire de mise en candidature et des consignes administratives pour le remplir. Chaque candidature doit être communiquée au CNHR au moyen du formulaire de candidature officiel.

Chaque candidature soumise au CNHR doit être accompagnée d’une note explicative de la secrétaire du Prieuré dans laquelle elle avise le comité de tout écart par rapport à la norme ou à la règle.

Processus de promotion : les promotions dans l’Ordre reposent sur les contributions méritoires des candidats aux objectifs de l’Ordre depuis la date de leur admission ou de leur dernière promotion.

Les principes directeurs généraux suivants aident le CNHR à évaluer les candidatures à une promotion dans l’Ordre :

  1. Chevalier ou dame (grade II). Le candidat doit avoir fait preuve de leadership au niveau national ou régional dans un poste de responsabilité majeure, ou il doit avoir fait preuve de leadership exceptionnel et accumulé du service méritoire au niveau local.
  2. Commandeur (grade III). Le candidat doit avoir fait preuve de leadership au niveau régional dans un poste de responsabilité considérable, ou il doit avoir fait preuve de leadership exceptionnel et accumulé du service méritoire au niveau local.
  3. Officier (grade IV). Le candidat doit avoir fait preuve de leadership au niveau régional dans un poste de responsabilité considérable, ou au niveau local dans un poste des responsabilités majeure.
  4. Membre (grade V). Le candidat doit avoir offert un service loyal et dévoué à l’Ordre en s’engageant à contribuer bénévolemen

Plus particulièrement, la quantité et la qualité du travail, du service bénévole, et des contributions de temps et de compétences constituent des facteurs déterminants au moment d’évaluer un candidat pour une promotion. Autrement dit, à quel point le candidat a-t-il fait une différence digne d’une telle reconnaissance?

Appel. Aucune disposition ne prévoit d’appel. Les candidatures non retenues peuvent être soumises à nouveau l’année suivante et être accompagnées de faits supplémentaires relatifs aux services rendus à l’Ordre au cours de l’année.

Publicité. Les candidatures pour l’admission ou la promotion dans l’Ordre de Saint-Jean sont confidentielles et doivent le rester jusqu’à ce qu’elles soient sanctionnées par le Prieur. La secrétaire du Prieuré avise à titre confidentiel les candidats retenus de leur approbation par le CNHR. En outre, elle leur demande s’ils acceptent l’honneur selon le calendrier administratif décrit dans les annexes à la présente règle. Le candidat accepte l’honneur en remplissant le document « Déclaration et certificat d’engagement » qui figure dans les annexes à la présente règle.

Une fois que le Prieur (gouverneur général) a sanctionné les recommandations relatives aux admissions et aux promotions, les conseils provinciaux sont avisés de ce qui suit :

  1. noms des candidats qui ont accepté l’honneur;
  2. noms des candidats qui ont refusé l’honneur.

La secrétaire du Prieuré avise les candidats approuvés que leur admission ou leur promotion a été sanctionnée par le gouverneur général. Elle les informe également de la date de publication dans la Gazette du Canada.

Afin d’assurer la transparence du processus, suivant la publication de la liste des candidats approuvés dans la Gazette du Canada, la secrétaire du Prieuré peut rendre publics les témoignages sommaires qui appuient chacune des admissions et des promotions.

Reclassification

Un chevalier ou une dame de grâce pourrait être reclassifié en tant que chevalier ou dame de justice sans incidence sur son ancienneté au sein de l’Ordre, à condition de convaincre le généalogiste de son droit à porter des armes. La personne doit faire parvenir une lettre de demande au généalogiste (a/s du Prieuré du Canada), accompagnée d’une copie des armoiries et des frais à payer.

Répertoire de l’Ordre

Le Répertoire du Prieuré du Canada, dans lequel figurent les noms des membres de l’Ordre au Canada, doit être tenu à jour par la secrétaire du Prieuré en collaboration avec le CNHR. Il doit également contenir les détails relatifs aux admissions et aux promotions dans l’Ordre au Canada, ainsi qu’aux révocations de l’adhésion. Le nom de tout membre dont l’adhésion a été révoquée ne doit pas être considéré comme provenant du Répertoire.

Le Répertoire de l’Ordre doit contenir une section appelée « Division inactive ». La secrétaire du Prieuré inscrit dans cette section le nom des membres dont le dernier domicile connu se situe dans le territoire du Prieuré du Canada, mais dont on ignore le lieu de résidence exact.

Si, dans les dix années suivant la date à laquelle le nom d’une personne est inscrit dans la Division inactive, cette personne se manifeste, son nom sera acheminé au Répertoire du Prieuré de l’Ordre.

Si la personne ne se manifeste pas dans les dix années suivant la date à laquelle son nom a été inscrit dans la Division inactive, son nom est supprimé du Répertoire du Prieuré de l’Ordre à la fin de cette période mais sans préjudice à son droit en tout temps par la suite de demander sa restitution dans le Répertoire.

Guide pour les nouveaux membres

Les candidats à l’admission à l’Ordre doivent recevoir une copie du « Guide pour les nouveaux membres » et du document « Déclaration et certificat d’engagement ». Une copie de ce guide figure à l’annexe 1.

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6.2 Résiliation de l’adhésion à l’Ordre de Saint-Jean

Résiliation

La charte royale et les actes de l’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem (2003), Acte 43, contiennent des stipulations relatives à la résiliation de l’adhésion.

Toute résiliation de l’adhésion à l’Ordre pour une raison autre que la démission ou le décès est appelée une « révocation ».

Démission

Tout membre qui souhaite renoncer à son adhésion à l’Ordre de Saint-Jean doit le faire par écrit. Une telle demande doit être acheminée à la secrétaire du Prieuré et conservatrice des registres de l’Ordre de Saint-Jean. La lettre de démission de tout membre qui démissionne de l’Ordre doit être accompagnée de son emblème et de son document de nomination.

À la réception d’une lettre de démission, la secrétaire du Prieuré et conservatrice des registres doit immédiatement attester par écrit que la personne n’est plus membre de l’Ordre, que son nom a été supprimé du Répertoire de l’Ordre, et que son emblème et son document de nomination ont été renvoyés. Le Prieuré du Canada conservera un dossier permanent dans lequel seront consignées la démission et la date de démission.

Révocation

Une révocation de l’adhésion ne constitue pas une pénalité imposée à la suite d’un acte répréhensible, même si elle peut effectivement être imposée en raison d’un tel acte.

Une révocation peut s’appliquer dans les cas suivants :

  1. révocation relative à l’adhésion à une entité désignée;
  2. révocation dans d’autres circonstances conformément à l’Acte 43 (4).

Révocation relative à l’adhésion à une entité désignée

En vertu de l’Acte 43 (4), un Prieur qui agit selon la recommandation de son Chapitre du Prieuré dans le cas d’une personne inscrite au Répertoire de ce Prieuré peut révoquer l’adhésion à l’Ordre de toute personne qui est également membre d’une entité désignée.

Un Prieur qui a l’intention de procéder à une révocation dans de telles circonstances n’est pas tenu de donner au membre l’occasion de renoncer à son adhésion à l’entité désignée avant de prendre une décision finale.

Révocation dans d’autres circonstances – Acte 43(4)

L’Acte 43 (4) stipule que, suivant la recommandation du Grand Conseil et l’obtention d’une sanction du chef souverain, le Grand Prieur peut révoquer l’adhésion à l’Ordre de toute personne.

L’Acte 43 (4) ne limite pas les circonstances dans lesquelles le Grand Prieur peut prendre une telle mesure, mais, étant donné les dispositions législatives particulières et les pratiques développées en vertu de cet acte, ces circonstances pourraient se diviser entre les catégories suivantes :

  1. where the member has been convicted of any criminal offence for which an immediate custodial sentence exceeding three months has been imposed;
  2. dans certains cas, le membre a été condamné pour une infraction grave ou criminelle;
  3. dans certains cas, une constatation défavorable, une décision arbitrale, une sanction officielle, une amende ou une réprimande a été formulée à l’égard d’un membre lors d’une procédure civile ou d’une procédure devant tribunal, ou devant tout autre organisme ayant des pouvoirs judiciaires ou quasi-judiciaires, ou encore par un organisme juridictionnel, par une association professionnelle ou par un autre organisme;
  4. le membre a agi de manière contraire aux intérêts de l’Ordre;
  5. des faits inconnus au moment de l’admission du membre sont découverts;
  6. dans tout autre cas où le Grand Prieur considère une telle action justifiée.

Condamnation pour une infraction grave ou criminelle

Une révocation est considérée dans tous les cas où un membre de l’Ordre est condamné pour une infraction grave. Quelle que soit la nature de l’infraction, une révocation sera jugée appropriée dans de telles circonstances.

Une révocation peut être considérée si un membre de l’Ordre est condamné pour une infraction criminelle, même si la condamnation n’est pas officiellement consignée ou si le membre ne purge aucune peine d’emprisonnement.

Constatations défavorables

Une révocation peut être considérée dans le cas d’un membre de l’Ordre contre qui une constatation défavorable ou une décision arbitrale a été prise lors d’une procédure civile ou d’une procédure devant tribunal, ou devant tout autre organisme ayant des pouvoirs judiciaires ou quasi-judiciaires.

Une révocation peut également être considérée si un membre de l’Ordre se voit imposer une sanction officielle (telle qu’une amende ou une réprimande) par un organisme juridictionnel, par une association professionnelle ou par un autre organisme.

Conduite contraire aux intérêts de l’Ordre

Une révocation peut être considérée si la conduite d’un membre constitue un écart considérable par rapport aux normes de comportement public généralement reconnues et risque de miner la crédibilité, l’intégrité ou la pertinence de l’Ordre, ou si elle s’éloigne des motifs originaux sur lesquelles reposait la nomination.

Circonstances inconnues à l’admission

Une révocation sera considérée dans le cas d’un membre de l’Ordre pour lequel des faits sont révélés après son admission, et, s’ils avaient été connus lorsque cette personne a été invitée à devenir membre de l’Ordre, ils l’auraient probablement empêchée de devenir membre de l’Ordre.

Autres circonstances

Rien dans les présentes ne prétend limiter le pouvoir général du Grand Prieur à considérer une révocation dans toute autre circonstance pertinente. Il est probable que tout autre cas serait attribuable au fait que la conduite de la personne touchée montrerait que son adhésion à l’Ordre était incompatible avec les valeurs et les objectifs de l’Ordre, ou encore que la révocation de son adhésion serait considérée nécessaire à la protection de l’Ordre, de ses membres ou des personnes dont Saint-Jean prend soin ou pourrait prendre soin.

Recommandation du Comité national des honneurs et récompenses

La révocation de l’adhésion d’un membre à l’Ordre de Saint-Jean doit être recommandée au Comité (international) des honneurs et récompenses de l’Ordre par le Comité national des honneurs et récompenses (CNHR).

Processus

Dès que possible après avoir pris connaissance de circonstances qui pourraient raisonnablement entraîner la révocation de l’adhésion d’un autre membre (le « membre concerné ») à l’Ordre, le membre du Prieuré du Canada doit faire parvenir les détails de ces circonstances (la « demande de révocation ») à la secrétaire du Prieuré et conservatrice des registres de l’Ordre de Saint-Jean au Canada.

Dans toute circonstance pouvant entraîner une révocation de l’adhésion, le processus doit :

  1. être équitable;
  2. être transparent;
  3. tenir compte des faits pertinents, à condition que ces faits soient raisonnablement vérifiables;
  4. reposer sur des preuves;
  5. permettre au membre pertinent de faire des observations avant toute formulation de recommandation ou prise de décision;
  6. respecter la charte royale et les actes qui régissent l’Ordre.

Conformément aux principes directeurs ci-dessus, le président du CNHR peut exiger le respect du processus suivant :

  1. La secrétaire du Prieuré doit faire parvenir au membre concerné des copies de la demande de révocation et de tout document d’appui.
  2. Le membre concerné doit avoir 20 jours ouvrables pour formuler des observations écrites à la secrétaire du Prieuré en réponse aux allégations faites dans la demande de révocation. L’expression « jours ouvrables » exclut les samedis, les dimanches, et tout autre congé férié provincial et fédéral.
  3. Le membre qui a soumis la demande de révocation doit recevoir une copie des observations écrites par le membre concerné soumises à la secrétaire du Prieuré. Il doit disposer de 20 jours ouvrables pour répondre par écrit à ces observations. Une copie de cette réponse écrite doit être remise au membre concerné.
  4. La secrétaire du Prieuré doit recueillir tout autre fait pertinent, nécessaire et vérifiable afin que le CNHR puisse prendre une décision.
  5. Lorsque les faits ne sont pas vérifiables auprès de sources publiques, la secrétaire du Prieuré peut, suivant une recommandation du CNHR, demander au membre concerné de consentir aux autorités judiciaires ou autres qui possèdent cette information de nous la divulguer. Quelle que soit la raison, si le membre concerné refuse d’accorder son consentement, la secrétaire du Prieuré ou le CNHR peut procéder en tenant compte de l’information qui lui est disponible et tenir compte du fait que le membre concerné a refusé de donner son consentement.
  6. Lorsque les directives précédentes ont été exécutées, la secrétaire du Prieuré doit rédiger un rapport dans lequel sont décrits tous les faits pertinents. Une copie du rapport de la secrétaire du Prieuré doit être remise au membre concerné, ainsi qu’au membre qui a formulé la demande de révocation. Les deux parties ont 10 jours ouvrables pour y répondre par écrit.
  7. La secrétaire du Prieuré a la discrétion et l’autorité d’accorder une prolongation de délai. Si, pour une raison quelconque, l’une des parties ne soumet pas ses observations écrites à temps, la secrétaire du Prieuré ou le CNHR peut procéder en tenant compte de l’information qui lui est disponible avant l’expiration du délai. Le processus de révision et de révocation se poursuit même si l’une des parties omet de soumettre une réponse dans les délais prescrits.
  8. Si, à l’avis de la secrétaire du Prieuré qui agit de manière raisonnable, les faits sont insuffisants pour appuyer un cas de révocation possible, elle doit aviser les parties de ses conclusions. Le CNHR ne prendra aucune autre mesure concernant la demande de révocation.
  9. Si, toutefois, à l’avis de la secrétaire du Prieuré qui agit de manière raisonnable, les faits sont suffisants pour appuyer un cas de révocation possible, elle doit aviser les parties de ses conclusions. Elle doit ensuite remettre promptement une copie de son rapport et des observations écrites des deux parties aux membres du CNHR.
  10. Lors d’une réunion du CNHR (cette réunion ne doit pas avoir lieu moins de 10 jours ouvrables à partir de la date à laquelle les membres du CNHR ont reçu l’information mentionnée au point 9 ci-dessus), ses membres peuvent, s’ils le jugent adéquat, évaluer la demande de révocation, le rapport de la secrétaire du Prieuré, les observations écrites des deux parties, et les circonstances.
    1. Si le CNHR ne juge pas la révocation adéquate, il peut :
      1. nonobstant son opinion, acheminer la question au Comité (international) des honneurs et récompenses de l’Ordre (« CHRO »); ou
      2. décider qu’aucune autre mesure ne doit être prise, auquel cas il doit envoyer au secrétaire général de l’Ordre international de brefs détails relatifs au cas et à sa décision. La secrétaire du Prieuré doit en aviser les deux parties, ce qui mettra fin au processus car la décision du CNHR est finale et sans appel; mais,
    2. Si le CNHR a l’intention d’acheminer la question au CHRO à Londres ou de recommander au CHRO d’appliquer la révocation, la secrétaire du Prieuré doit aviser le membre concerné de ce fait et l’inviter à formuler des observations supplémentaires avant que le CNHR ne prenne une décision finale.

      Le membre concerné a 10 jours ouvrables pour remettre ses observations supplémentaires au CNHR par l’entremise de la secrétaire du Prieuré.

      Lors d’une réunion spéciale du CNHR qui se réunit à cette fin (le membre concerné doit être avisé de la date et de l’heure de cette réunion spéciale, qui ne doit pas se tenir moins de 5 jours ouvrables après que les membres du CNHR aient reçu les observations supplémentaires écrites du membre concerné), les membres du comité doivent prendre une décision relative à la révocation de l’adhésion à l’Ordre du membre concerné par un scrutin secret (deux tiers [2/3] des membres votants du CNHR, aucune procuration permise). Si la décision est que la révocation ne constitue pas une mesure adéquate, les dispositions du point 10) (a) ci-dessus s’appliquent. Si la décision est que la question doit être acheminée au CHRO ou qu’une révocation constitue une mesure adéquate, le CNHR doit acheminer la question au CHRO à Londres conformément aux dispositions de l’Instruction no 14 du Grand Conseil (voir Annexe 2), telle qu’elle est modifiée de temps à autre, ou à toute Instruction subséquente pertinente qui la remplace.

      Si le membre concerné est expulsé de l’Ordre à la suite d’une procédure de révocation, il doit recevoir un avis de révocation écrit qui entrera en vigueur à la date de sanction par le Prieur. En outre, un avis à cet effet est publié dans la Gazette du Canada.
  11. En tout temps durant le processus de révision et de révocation décrit ci-dessus, le membre concerné peut volontairement décider de démissionner de l’Ordre en avisant la secrétaire du Prieuré par écrit de ce fait. Suivant l’acceptation de la démission du membre concerné par la secrétaire du Prieuré en vertu de l’Acte 43 (1) de l’Ordre, le processus de révision et de révocation doit être suspendu de façon permanente et le nom du membre concerné doit être supprimé du Répertoire de l’Ordre du Prieuré du Canada. Tout membre qui démissionne doit remettre son emblème à la secrétaire du Prieuré. Le Prieuré du Canada doit conserver un dossier permanent contenant les faits et la date de démission du membre.

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6.3 Médaille de service de l’Ordre et Extension pour service ultra long (SUL)

Suivant les changements apportés à la Médaille de service en ce qui a trait à l’inscription et à la période d’admissibilité, et suivant la création d’une extension pour service ultra long approuvée en juillet 2019 par Sa Majesté la reine Elizabeth II en tant que chef souveraine de l’Ordre, la présente section énonce les politiques régissant l’octroi de la Médaille de service de l’Ordre et de son extension pour service ultra long, ainsi que les procédures connexes à suivre. Les changements sont entrés en vigueur à la date désignée du 1er janvier 2020.

Généralités

Comme la Médaille de service de l’Ordre, l’extension pour service ultra long et les barrettes sont reconnues par le Régime canadien de distinctions honorifiques, il s’agit d’honneurs de la Couronne.


Selon le Régime canadien de distinctions honorifiques et en raison des exigences linguistiques propres au Canada (bilinguisme), le Prieuré du Canada a été autorisé à ce que l’inscription au verso de toutes les Médailles de service dorénavant émises au Canada apparaisse en latin. L’inscription se lit comme suit :

« VENERABILISSIMUS ORDO HOSPITALIS SANCTI JOHANNIS HIEROSOLYMITANI – PRO OFFICIO »

ce qui se traduit par :

« L’Ordre très vénérable de l’Hôpital de Saint-Jean de Jérusalem – Pour services rendus »

Admissibilité

La Médaille de service de l’Ordre est remise aux personnes admissibles qui accumulent chaque année un certain nombre d’heures consignées et reconnues de service bénévole admissible pendant un nombre d’années donné.

Les bénévoles et les employés qui font du bénévolat au nom de l’Ordre peuvent recevoir une Médaille de service de l’Ordre.

Critères relatifs au service

La période de service admissible permettant à une personne de recevoir la Médaille de service ne doit pas être inférieure à dix (10) années de service bénévole exécuté au nom de Saint-Jean. Elle se définit comme suit :

  1. seuls les membre actifs à la date désignée sont considérés admissibles en vertu de la période de service admissible de dix (10) ans. Un membre actif correspond à tout bénévole qui, en date du 31 décembre 2019, a accumulé au moins soixante (60) heures de service bénévole au cours de cette année;
  2. l’expression « ne doit pas être inférieure à dix (10) années de service admissible » doit être interprétée comme l’équivalent d’au moins soixante (60) heures de service bénévole exécuté au nom de Saint-Jean pour chaque année et pour lequel aucune rémunération n’a été versée. Le terme « rémunération » renvoie spécifiquement au salaire ou aux congés rémunérés des employés, ainsi qu’à la période d’instruction rémunérée des instructeurs en secourisme. Il ne renvoie pas aux honoraires versés aux bénévoles pour le remboursement des frais remboursables;
  3. le service accumulé dans une fonction qualificative peut être ajouté au service accumulé dans une autre fonction qualificative, à condition qu’ils ne se chevauchent pas;;
  4. il n’est pas nécessaire que la période de service admissible soit de dix années consécutives; il peut s’agir d’un total cumulatif de dix ans;
  5. Avant la date désignée, une période de service admissible inférieure à douze (12) ans sera seulement considérée admissible si la personne était un membre actif de l’Ordre en date du 1er janvier 2020.

Barrettes pour la Médaille de service

Des barrettes argentées et dorées peuvent être remises après chaque période de cinq années de service satisfaisant, sous réserve des mêmes critères et du même processus de demande que la Médaille de service. La Médaille et ses barrettes sont attribuées comme suit :

  • 10 années – Médaille de service;
  • 15 années – Médaille de service + 1 barrette argentée
  • 20 années – Médaille de service + 2 barrettes argentées
  • 25 années – Médaille de service + 3 barrettes argentées
  • 30 années – Médaille de service + 1 barrette dorée
  • 35 années – Médaille de service + 2 barrettes dorées
  • 40 années – Médaille de service + 3 barrettes dorées
  • 45 années – Médaille de service + 4 barrettes dorées

Extension de médaille pour service ultra long

L’extension de médaille pour service ultra long (SUL) a pour but de reconnaître le service bénévole au-delà de 50 ans et remplace la Médaille de service décorée d’une feuille de laurier.

L’extension ressemble à la Médaille de service, mais son fini est doré et une mince bande dorée figure au centre du ruban noir et blanc afin de la distinguer de la Médaille de service argentée.

L’extension de médaille pour SUL remplace la Médaille de service après 50 années de service admissible et plus. Elle ne doit pas être portée avec la Médaille de service argentée. Tout membre actif ayant reçu une Médaille de service argentée décorée d’une feuille de laurier recevra une extension pour SUL afin de remplacer cette Médaille de service. Par la suite, il sera admissible à recevoir une barrette dorée pour chaque période de 5 années de service admissible.

  • 50 ans – Extension de médaille pour service ultra long
  • 55 ans – Extension de médaille pour service ultra long + 1 barrette dorée
  • 60 ans – Extension de médaille pour service ultra long + 2 barrette dorées
  • 65 ans – Extension de médaille pour service ultra long + 3 barrette dorées
  • 70 ans – Extension de médaille pour service ultra long + barrette dorées

Remarque : les récipiendaires d’une Médaille de service argentée décorée d’une feuille de laurier peuvent conserver celle-ci, mais ils ne doivent PAS la porter.

Pour remplacer une médaille perdue ou des barrettes perdues, le récipiendaire doit soumettre une lettre dans laquelle il explique la raison à l’origine du besoin de remplacement. Les frais de remplacement d’une Médaille de service et de ses barrettes doivent être payés par le récipiendaire.

Les Médailles de service et les barrettes sont remises automatiquement aux officiers et aux membres des unités des Services à la collectivité qui répondent aux exigences. La demande de remise de récompense doit être formulée par le personnel des Services à la collectivité du conseil pertinent.

Des versions miniatures de la Médaille de service et de l’extension pour SUL peuvent être achetées auprès du Secrétariat de l’Ordre au siège national.

Non-membres des unités de Services à la collectivité de Saint-Jean

Les non-membres des unités de Services à la collectivité de Saint-Jean dont la période de service est admissible peuvent formuler une demande en remplissant le formulaire Demande relative à une Médaille de service de l’Ordre et en le soumettant à leur conseil provincial.

Le formulaire Demande relative à une Médaille de service de l’Ordre doit être dûment rempli en entier. Les détails relatifs au service doivent inclure le nombre d’heures de service pour chaque année, ainsi que le type de service rendu

La signature de corroboration qui doit être apposée sur ce formulaire correspond à la signature d’un superviseur en mesure de confirmer les détails relatifs au service pour chaque année (par ex., président de comité, président de bureau). Cette signature n’est pas nécessairement celle du président du conseil qui figure sur la dernière page.

Les formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyés au conseil pour lequel l’auteur de la demande a effectué son service. Le Comité des honneurs et récompenses de chaque conseil révise chaque demande reçue. La signature du président du conseil constitue une approbation de la recommandation relative à l’attribution d’une Médaille de service.

Les personnes associées à un centre de formation adjoint doivent soumettre leur demande au Comité des honneurs et récompenses de l’organisme.

Les formulaires de demande dûment remplis doivent être envoyés au siège national à l’attention de la secrétaire du Prieuré.

Responsabilité

La recommandation finale relative à l’octroi d’une Médaille de service de l’Ordre et de l’extension pour SUL repose entre les mains de la secrétaire du Prieuré au nom du Comité national des honneurs et récompenses. La secrétaire du Prieuré peut soumettre une demande d’approbation finale lorsque le service ne correspond pas aux lignes directrices générales.

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6.4 Médaille du mérite du souverain

Cette récompense permet de souligner un mérite exceptionnel dans les domaines où cadrent les objectifs statutaires de l’Ordre :

  1. promotion de tout ce qui renforce la spiritualité et la force morale de l’humanité conformément au premier grand principe de l’Ordre mentionné dans la devise « Pro Fide »;
  2. promotion de tous les efforts humanitaires et de bienfaisance visant à soulager les personnes malades, en détresse, en souffrance ou en danger, sans égard pour leur race, leur classe ou leurs croyances, ainsi que de l’extension du second grand principe de l’Ordre mentionné dans la devise « Pro Utilitate Hominum »;
  3. maintien et développement de la Fondation de l’Hôpital ophtalmologique Saint-Jean de Jérusalem;
  4. maintien et développement de la Fondation d’Ambulance Saint-Jean.

Cette récompense est seulement accordée dans les cas de mérite exceptionnel. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, une seule Médaille du mérite est remise par année. Il peut arriver qu’aucune médaille ne soit remise certaines années.

Cette récompense peut être octroyée à un particulier, à un groupe de personnes, à une association ou à un entité corporative.

Les membres de l’Ordre ne sont pas admissibles à recevoir cette récompense.

Cette récompense prend la forme d’un diplôme spécialement formulé pour souligner les réalisations de la personne. Ce document s’accompagne d’un médaillon qui ne se porte pas.

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6.5 Prix du souverain

Objectifs du prix

  1. TLe Prix du souverain est remis à de jeunes membres d’Ambulance Saint-Jean en reconnaissance de leur travail exceptionnel dans trois secteurs-clés :
    1. développement personnel,
    2. contributions aux efforts d’Ambulance Saint-Jean,
    3. avantages pour la collectivité.
  2. Il s’agit du plus prestigieux prix jeunesse d’Ambulance Saint-Jean, car il est le seul à porter la signature personnelle du chef souverain de l’Ordre.

Qualification

  1. Sont admissibles les membres d’Ambulance Saint-Jean de 16 à 25 ans qui ont reçu le Prix du Grand Prieur, complété un projet exigeant semblable au sein d’un établissement (par ex., le défi Amalfi du Prieuré d’Angleterre) ou accumulé 1 000 heures de service adulte.

Critères d’admissibilité

  1. Pour considérés pour le Prix du souverain, les candidats doivent soumettre des preuves de leurs plus importantes réalisations dans trois secteurs (dans le format de leur choix) :
    1. avantages personnels en tant que particulier et membre d’une équipe;
    2. avantages pour Ambulance Saint-Jean;
    3. avantages pour la collectivité, de préférence sur une période prolongée.

Évaluation

  1. Dans chaque établissement, un jury doit examiner les candidatures. Ses membres doivent provenir de différents milieux et peuvent changer d’un établissement à un autre. Le jury se compose normalement des personnes suivantes :
    1. président externe indépendant;
    2. deux jeunes sélectionnés par leurs pairs;
    3. deux experts en évaluation du travail des jeunes;
    4. le commissaire en chef (jeunesse), ou l’équivalent.

Critères d’évaluation

  1. obtention du Prix du Grand Prieur, réussite de tout défi semblable au sein d’un établissement ou accumulation de 1 000 heures de service adulte;
    1. obtention du Prix du Grand Prieur, réussite de tout défi semblable au sein d’un établissement ou accumulation de 1 000 heures de service adulte;
    2. développement personnel considérable;
    3. contributions aux efforts et à la vision d’Ambulance Saint-Jean;
    4. avantages pour la collectivité, de préférence sur une période prolongée.

Remarques générales

  1. Les détails relatifs aux candidats sélectionnés et aux projets doivent être soumis au secrétaire général avant la mi-novembre de chaque année. Par l’entremise du bureau du Grand Prieur, tous les renseignements recueillis à l’échelle de l’Ordre sont ensuite rassemblés au bureau international afin d’être soumis au chef souverain pour approbation. Le nombre de prix remis chaque année se limite généralement aux membres de l’Ordre et la concurrence est très forte. (Le nombre spécifique fera l’objet de discussions avec le palais de Buckingham. De l’information à ce sujet sera communiquée en temps voulu.)
  2. Les candidats sélectionnés reçoivent un certificat signé par Sa majesté la reine et chef souveraine de l’Ordre.

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6.6 Prix du Grand Prieur

La présente section décrit la politique qui régit la remise du Prix du Grand Prieur, ainsi que les procédures connexes à suivre.

Le Prix du Grand Prieur est remis par l’Ordre au nom du Grand Prieur. Il s’agit d’un véhicule visant à développer une vaste gamme de compétences au sein des programmes jeunesse des Services à la collectivité.

Le programme de compétence des cadets et le programme Connecte ASJ mènent à l’octroi du Prix du Grand Prieur. Ils ont été conçus dans le but de maintenir l’intérêt des jeunes et de les aider à développer leurs compétences individuelles, leur confiance en eux et leurs aptitudes de leadership.

Admissibilité

Les jeunes des Services à la collectivité de moins de 21 ans qui ont récolté douze (12) certificats de compétence et accumulé au moins trois années de service efficace sont admissibles à recevoir le Prix du Grand Prieur.

Les jeunes de 14 à 19 ans inscrits au programme Connecte ASJ sont admissibles au Prix du Grand Prieur après avoir complété les trois niveaux de certification en leadership et accumulé au moins 30 heures de service bénévole au sein de leurs collectivités. Les participants sont encouragés à faire leur bénévolat pour Ambulance Saint-Jean, mais Connecte ASJ n’est pas réservé aux membres de cet organisme. Ils ne sont donc pas tenus de devenir membre d’Ambulance Saint-Jean, ni de faire leur service bénévole obligatoire au sein de cet organisme.

Procédure

Programme de compétence des cadets

Suivant l’obtention de douze certificats de compétence, l’insigne de compétence et les chiffres accumulés sont abandonnés et l’insigne du Grand Prieur est octroyé.

Les candidats doivent obtenir une qualification dans au moins une matière de chaque domaine, comme la stipule la version actuelle du manuel de compétence des cadets.

Un maximum de quatre certificats de compétence peut être accordé à un même candidat pendant toute année civile.

Les commissaires provinciaux et territoriaux remettent les certificats de compétence aux candidats sélectionnés. Les souches des certificats sont conservées aux bureaux des conseils provinciaux ou territoriaux jusqu’à ce que les candidats se qualifient pour l’insigne du Grand Prieur. Elles sont ensuite acheminées au siège national en guise d’appui pour le prix.

L’insigne du Grand Prieur remplace l’insigne de compétence et les chiffres. Elle se porte dans le partie supérieure de la manche gauche de l’uniforme.

Les personnes qui reçoivent cette récompense peuvent porter l’insigne sur leur uniforme pendant aussi longtemps qu’ils ont le droit de porter l’uniforme jeunesse des Services à la collectivité.

Programme Connecte ASJ

Le programme Connecte ASJ est aligné avec le programme du Prix du Grand Prieur. Les participants doivent compléter les cours du programme Connecte ASJ afin de maîtriser chaque sujet et d’obtenir une certification. Les trois niveaux de certification doivent être atteints l’un après l’autre. Les participants peuvent suivre des cours facultatifs en même temps que les cours obligatoires.

Le cours Leadership niveau I comprend cinq cours obligatoires :

  • ASJ au Canada
  • Pourquoi faire du bénévolat?
  • Dynamique d’équipe
  • Résolution de conflits
  • Citoyenneté

Une fois ces cinq cours complétés, le participant obtient un certificat de Leadership niveau I.

Le certificat de Leadership niveau II comprend les cours suivants :

  • Cours de secourisme standard et de RCR de niveau C (deux jours)
  • Introduction à la santé et à la sécurité au travail
  • Préparation aux situations d’urgence
  • Modes de vie équilibrés
  • Minimum de 30 heures de bénévolat

Remarque : le cours de secourisme standard et de RCR de niveau C peut être remplacé par un cours de secourisme d’urgence dans les provinces où cela est justifié.

Les participants obtiennent un certificat de Leadership niveau II une fois ces cours complétés.

Les candidats au certificat de Leadership niveau III doivent compléter dix cours facultatifs issus des quatre modules du programme. Ils doivent compléter au moins un cours dans chaque module :

  1. Santé et sécurité
  2. Bénévolat et service communautaire
  3. Leadership et communication
  4. Compétences de vie

Pour les six derniers cours, les participants peuvent choisir parmi les cours d’un module ou de plusieurs modules.

Après avoir répondu à toutes les exigences, les participants reçoivent le certificat de Leadership niveau III et deviennent admissibles au Prix du Grand Prieur.

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6.7 Certificat de remerciement du Prieuré

Un certificat de remerciement du Prieuré est une récompense nationale qui porte le sceau de l’Ordre. Il est signé par le chancelier. Ce certificat constitue un témoignage de gratitude en reconnaissance de services et de soutien dévoués exemplaires accordés à l’Ordre de Saint-Jean au Canada lors d’une occasion particulière ou sur une période prolongée.

Critères

Un certificat de remerciement du Prieuré n’est pas une condition préalable à l’admission à l’Ordre. Cependant, il s’agit parfois d’une première étape avant l’admission.

Les membres de l’Ordre ne sont pas admissibles à recevoir un certificat de remerciement du Prieuré.

Les particuliers et les organismes non associés à Saint-Jean qui ont offert un service spécial à Saint-Jean en dehors du cadre d’une entente contractuelle peuvent recevoir un certificat de remerciement du Prieuré.

Un certificat de remerciement du Prieuré ne peut être remis en reconnaissance d’une contribution financière quelconque, que celle-ci soit directe ou indirecte..

Une même personne ou un même organisme peut recevoir plus d’un certificat de remerciement du Prieuré, mais chacun doit correspondre à une contribution distincte aux efforts de Saint-Jean.

Procédure

Il incombe au Comité des honneurs et récompenses de chaque conseil ou au centre de formation adjoint de déterminer si le service d’un particulier ou d’un organisme mérite d’être reconnu au niveau national au moyen d’un certificat de remerciement du Prieuré.

Des témoignages doivent accompagner chaque demande de certificat de remerciement du Prieuré. Ceux-ci doivent figurer sur le formulaire approuvé (voir annexe 3).

Distribution

Once processed, PVOTs will be sent to the Councils/Adjunct Training Centres for presentation.

Councils/Adjunct Training Centres are responsible for ensuring that PVOTs are presented to recipients on a suitable occasion, along with the accompanying Citation. PVOTs that are not presented within a year of receipt must be returned to the Priory Secretary.

More than one PVOT may be granted to an individual or organization but each PVOT must be for a separate contribution to the work of St John.

Procedure

It is the responsibility of the Honours and Awards Committee for each Council or Adjunct Training Centre to determine whether service should be recognized at the national level through a Priory Vote of Thanks.

Citations must accompany each request for a PVOT using the approved form attached as Appendix 3.

Distribution

Une fois traités, les certificats de remerciement du Prieuré sont envoyés aux conseils ou aux centres de formation adjoints afin d’être remis aux récipiendaires.

Les conseils ou centres de formation adjoints doivent remettre les certificats de remerciement du Prieuré lors d’une occasion convenable, accompagnés d’un témoignage d’appui. Les certificats de remerciement du Prieuré qui n’ont pas encore été remis à leurs récipiendaires après un an doivent être renvoyés à la secrétaire du Prieuré.

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6.8 Certificat de remerciement du conseil

Un certificat de remerciement du conseil peut être remis en reconnaissance de services ou d’assistance ayant contribué aux efforts de Saint-Jean par l’entremise d’un conseil. Il peut s’agir de services de transport, d’aide aux réunions ou autres services de la sorte. Toutefois, un certificat de remerciement du conseil ne peut être remis en reconnaissance d’une contribution financière.

La conception et la production des certificats de remerciement du conseil relèvent des conseils individuels. Certains demandent à leur vice-prieur de les signer.

Les conseils sont fortement encouragés à établir des critères détaillés pour la remise des certificats de remerciement du conseil (par ex., autorité responsable, limite du nombre de certificats que peut recevoir un particulier, échéances de soumission, etc.).

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6.9 Mentions élogieuses

Outre les certificats de remerciement du Prieuré et l’admission ou la promotion dans l’Ordre, il est possible de souligner les efforts exceptionnels déployés au nom de l’Ordre au moyen d’une mention élogieuse. Celle-ci peut être octroyée par le chancelier, par le président d’un conseil provincial ou territorial, ou par le président d’un centre de formation adjoint.

Les mentions élogieuses se distinguent de l’admission et de la promotion dans l’Ordre. Elles ont pour but de souligner un niveau de rendement exceptionnel pour des tâches spécifiques accomplies au nom de l’Ordre.

Les mentions élogieuses prennent la forme d’un certificat et d’une barrette dorée ou argentée portant la croix de Malte. Celle-ci est officiellement reconnue par le Régime canadien de distinctions honorifiques et peut être portée sur l’uniforme, au centre, sous les médailles et les décorations. Il est également possible de la porter sur les uniformes militaires conformément à l’ordre de tenue des Forces canadiennes.

Le chancelier peut remettre 20 mentions élogieuses. Jusqu’à 10 d’entre elles peuvent être présentées au sein des conseils si les contributions des candidats proposés méritent un telle reconnaissance. Le reste est remis à la discrétion du chancelier. Lorsqu’il remet des mentions élogieuses, le chancelier doit tenir compte de la langue, de la région et du sexe des récipiendaires.

Les conseils qui comptent 500 bénévoles ou moins sont autorisés à remettre un maximum de 5 mentions élogieuses de la part du président. Tout conseil de plus de 500 bénévoles doit respecter un taux de 1 mention élogieuse pour chaque 100 bénévoles, jusqu’à concurrence de 15 mentions élogieuses de la part du président.

Suivant une demande des centres de formation adjoints, la secrétaire du Prieuré peut allouer, à titre discrétionnaire, un nombre raisonnable de mentions élogieuses qui ne doit pas excéder 5 mentions par année civile.

Toutes les demandes relatives aux mentions élogieuses doivent être soumises au moyen du formulaire officiel de mise en candidature.

Toutes les mentions élogieuses sont numérotées. Le nom des récipiendaires est consigné dans un registre tenu par le secrétariat du Prieuré.

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6.10 Médaillon de Saint-Jean

Le Médaillon de Saint-Jean est remis à des particuliers ou à des groupes lorsqu’une admission ou une promotion dans l’Ordre, ou encore la remise d’une mention élogieuse ou d’un certificat de remerciement du Prieuré, ne convient pas en raison du statut du candidat, des honneurs et récompenses déjà reçus, ou de la nature de leurs fonctions.

Cette récompense se divise en trois catégories afin de reconnaître des bénévoles, des membres du personnel rémunéré de Saint-Jean ou l’excellence en philanthropie.

Processus de mise en candidature

Un appel de candidatures est lancé en même temps que le Prieuré sollicite des candidatures pour l’Ordre de Saint-Jean. Les échéances sont le 30 septembre et le 31 mars de chaque année.

Les candidatures doivent être soumises au moyen du formulaire officiel de mise en candidature disponible auprès du secrétariat du Prieuré ou en ligne à www.sja.ca.

Elles peuvent être soumises par tout bénévole ou employé de Saint-Jean. Elles sont ensuite évaluées et recommandées par le Conseil des honneurs et récompenses.

Les candidatures doivent être signées par le président du Comité des honneurs et récompenses du conseil et par le président du conseil avant d’être acheminées au Prieuré du Canada.

Le chancelier et le chancelier adjoint peuvent tous deux proposer des candidats à leur seule discrétion.

Toutes les candidatures sont acheminées au CNHR pour les besoins d’évaluation et de recommandation.

Le CNHR peut, à sa seule discrétion, recommander des candidats qui ont échoué au processus d’admission ou de promotion.

The NHAC may, in its sole discretion, recommend candidates who have been unsuccessful in the admission or promotion process for a St. John Medallion.

Remarque : le CNHR évalue toutes les candidatures relatives au Médaillon de Saint-Jean en même temps.

Médaillon de Saint-Jean pour service dévoué

Le Médaillon de Saint-Jean pour service dévoué peut être octroyé à tout bénévole de Saint-Jean. Il est remis par le chancelier au nom du Prieuré du Canada aux particuliers admissibles afin de souligner des services bénévoles dévoués sur une période prolongée ou dans des circonstances extraordinaires. Ces services méritent d’être reconnus, mais ne répondent pas aux exigences des autres honneurs et récompenses de Saint-Jean.

Le Médaillon de Saint-Jean pour service dévoué est de couleur laiton antique et peut être remis à un maximum de 15 personnes par année.

Médaillon de Saint-Jean pour service distingué

Le Médaillon de Saint-Jean pour service distingué peut être remis :

  • à tout employé rémunéré d’Ambulance Saint-Jean;
  • à tout groupe d’employés rémunérés d’Ambulance Saint-Jean.

Le Médaillon de Saint-Jean pour service distingué est remis par le chancelier au nom du Prieuré du Canada aux employés ou aux groupes d’employés admissibles afin de souligner des services rares de qualité supérieure, qui entraînent des avantages exceptionnels pour le Prieuré dans son ensemble.

Le Médaillon de Saint-Jean pour service distingué est de couleur laiton antique et peut être remis à un maximum de 10 personnes par année.

Médaillon de Saint-Jean pour l’excellence en philanthropie

Le Médaillon de Saint-Jean pour l’excellence en philanthropie peut être octroyé à un particulier, à un organisme ou à une industrie.

Il est remis par le chancelier au nom du Prieuré du Canada aux particuliers, aux organismes et aux industries admissibles afin de souligner des contributions exceptionnelles de temps, de leadership ou de soutien financier à la mission de l’Ordre de Saint-Jean ou de ses fondations (Ambulance Saint-Jean ou l’Hôpital ophtalmologique de Saint-Jean).

Le Médaillon de Saint-Jean pour l’excellence en philanthropie est de couleur laiton antique et peut être remis à un maximum de 5 personnes, organismes ou industries par année.

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6.11 Prix de sauvetage

Médailles de sauvetage de l’Ordre – or, argent et bronze

Trois conditions doivent être respectées pour l’attribution d’un Prix de sauvetage à tout niveau :

  1. Le candidat doit avoir posé un acte de bravoure remarquable :
    • les circonstances devaient être dangereuses;
    • le candidat devait (a) avoir été conscient du risque; (b) avoir eu l’occasion, même brève, d’évaluer le risque et de décider de poser ou non l’acte en question; et (c) avoir délibérément et volontairement décidé de poser cet acte. L’acte en question doit aller bien au-delà de ce qui pourrait être attendu d’un citoyen ordinaire dans des circonstances semblables.
  2. En posant l’acte en question, le candidat doit avoir mis sa propre vie en danger :
    • à la lumière des circonstances, le candidat doit avoir couru le risque de perdre la vie au moment de poser l’acte en question.
  3. Le candidat doit avoir posé l’acte en question pour sauver ou tenter de sauver la vie d’autrui.

Certificat d’honneur

Les conditions de base pour recevoir un Certificat d’honneur sont les suivantes :

  • le candidat doit avoir posé un acte de bravoure remarquable ;
  • le candidat doit avoir posé l’acte en question pour sauver ou tenter de sauver la vie d’autrui.

Un exemple de circonstances pour lesquelles un Certificat d’honneur pourrait être remis est que le candidat n’a pas mis sa vie en danger, mais il s’est tout de même exposé à un important risque de blessure.

Les principaux facteurs dont le comité tient compte sont les suivants :

  • degré de risque ou de probabilité de décès dont le candidat est pleinement conscient;
  • degré de ténacité dont a fait preuve le candidat en poursuivant volontairement ses efforts.

Dans les circonstances suivantes, il est probable qu’aucun prix ne serait octroyé, ou qu’un prix serait octroyé mais à un niveau inférieur :

  • le candidat est un proche parent de la personne en danger (époux, épouse ou parent d’un enfant);
  • le candidat utilise du matériel de sauvetage ou de protection accessible qui réduit son risque de décès;
  • le candidat occupe un poste rémunéré pour lequel les activités de sauvetage sont raisonnablement perçues comme faisant partie des tâches associées à cet emploi.

Processus de mise en candidature

Toute personne peut soumettre la candidature de toute autre personne, que le candidat soit ou non associé à l’Ordre, à Ambulance Saint-Jean ou à l’Hôpital ophtalmologique de Saint-Jean, et que l’acte en question ait été posé ou non sur le territoire du Canada.

Si l’acte en question a été posé au Canada, la candidature doit être soumise au Prieuré du Canada. Le Comité n’évalue que les candidatures appuyées par le Prieuré.

Documentation et renseignements d’appui

Les candidatures doivent préciser l’information suivante :

  • nom complet, pays de résidence et date de naissance du candidat;
  • date, lieu et heure de l’acte en question;
  • commentaire sur les facteurs décrits dans les critères pertinents à la candidature, ainsi que sur tout autre facteur que le proposant ou le Prieuré juge d’importance, notamment le nombre de victimes, la présence ou l’absence de services d’urgence, et toute complication;
  • évaluation par le proposant et le Prieuré (le cas échéant) du degré de réalisation atteint par le candidat en posant l’acte en question;
  • détails de tout lien entre le candidat et l’Ordre, Ambulance Saint-Jean ou l’Hôpital ophtalmologique de Saint-Jean.

Les candidatures doivent être accompagnées de preuves documentaires ou d’autres preuves indépendantes liées à l’acte en question, notamment le lieu où le service de police est intervenu lors de l’incident, ainsi qu’une copie du rapport de police.

Limites de temps

Les candidatures sont considérées seulement si le Prieuré les reçoit dans les deux années suivant la date à laquelle l’acte en question s’est déroulé.

Prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean
Les récompenses suivantes ne s’appliquent qu’au Canada.

Prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean (Risque pour la vie) – Peut être remis à un particulier qui a mis sa vie en danger au moment de sauver ou de tenter de sauver une vie en ayant recours à ses connaissances et à ses compétences en secourisme, lorsque la situation ne mérite pas une recommandation relative à la remise de la Médaille de sauvetage. Les candidats approuvés reçoivent une épinglette dorée et un certificat de Prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean (Risque pour la vie).

Prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean (Aucun risque pour la vie) – Peut être remis à un particulier qui a sauvé ou tenté de sauver une vie en ayant recours à ses connaissances et à ses compétences en secourisme. Le risque personnel ne constitue pas une condition préalable à l’octroi de ce prix. Les candidats approuvés reçoivent une épinglette argentée et un certificat de Prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean (Aucun risque pour la vie).

Certificat provincial ou territorial de mention élogieuse pour sauvetage

Cette récompense peut être remise par le président d’un conseil à toute personne qui a sauvé ou tenté de sauver une vie, mais dont les actes ne garantissent pas l’octroi d’une récompense du Prieuré du Canada. L’obtention de cette récompense n’empêche aucunement la mise en candidature pour une Médaille de sauvetage de l’Ordre ou du Prieuré du Canada. Une épinglette argentée peut accompagner le certificat de mention élogieuse pour sauvetage.

Remarque : les conseils ou les bureaux sont responsables de l’achat des épinglettes auprès du siège national.

Les membres d’Ambulance Saint-Jean en uniforme sont autorisés à porter leur épinglette de sauvetage au centre du rabat de la poche de poitrine gauche de leur chemise ou veston. En l’absence d’une poche de poitrine gauche, l’épinglette doit être portée là où le rabat de la poche se trouverait normalement.

Remarque si un membre est récipiendaire d’une épinglette dorée et d’une épinglette argentée, il doit les porter en ordre de préséance, c’est-à-dire que, vue de face, l’épinglette argentée se trouve à gauche de l’épinglette dorée.

Conditions liées à l’obtention d’un prix de sauvetage

Une récompense remise par le gouvernement du Canada, la Société royale de sauvetage du Canada ou tout autre organisme gouvernemental n’empêche pas la soumission d’une candidature en vue de la réception d’une Médaille ou d’un Certificat de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean.

Les récipiendaires potentiels ne sont pas tenus d’être membres d’Ambulance Saint-Jean ou d’avoir suivi une formation auprès de cet organisme pour être admissible à recevoir un prix de sauvetage.

Les demandes relatives à un prix de sauvetage doivent être soumises au Prieuré dans l’année qui suit l’incident.

Il est possible de recevoir un prix à titre posthume.

Demandes relatives aux prix

Les demandes relatives aux Médailles de sauvetage de l’Ordre et d’Ambulance Saint-Jean doivent se faire au moyen du formulaire Demande relative à un prix de sauvetage d’Ambulance Saint-Jean à envoyer au siège national.

Des documents d’appui doivent accompagner chaque formulaire de demande. Ceux-ci incluent les déclarations signées par tout professionnel arrivé sur les lieux pendant ou après l’incident ou qui ont directement aidé la victime après l’incident (par ex., médecins, infirmières, policiers, ambulanciers, pompiers, etc.). Ils incluent également les déclarations signées des témoins. Ils n’incluent toutefois pas les articles de journaux sans autre corroboration. Les demandes non accompagnées de documents d’appui ne seront pas évaluées et seront renvoyées au proposant.

Il est recommandé de procéder à des vérifications indépendantes par l’entremise des ressources des conseils ou des bureaux afin de confirmer l’exactitude de l’information.

Si l’obtention d’information risque de nuire à la confidentialité ou d’être entravée par la loi actuelle concernant la confidentialité, le proposant doit en faire état dans la lettre de présentation et remplir le formulaire en conséquence.

Les recommandations relatives aux médailles de sauvetage de l’Ordre et d’Ambulance Saint-Jean sont évaluées au siège national sous la direction du Comité national des honneurs et récompenses (CNHR).

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6.12 Adhésion honoraire à vie

Une adhésion honoraire à vie est accordée à toute personne qui a rendu des services dévoués à l’Ordre pendant de nombreuses années. Les personnes qui servent l’Ordre de façon active n’y sont pas admissibles. Il s’agit plutôt d’un honneur remis uniquement à la retraite du service actif pour Ambulance Saint-Jean Canada. Une reconnaissance antérieure prenant la forme d’une admission à l’Ordre, d’un certificat de remerciement du Prieuré ou d’une Médaille de service de l’Ordre n’empêche aucunement de recevoir une adhésion honoraire à vie. Aucune exigence de service particulière ne régit l’octroi d’une adhésion honoraire à vie.

Les membres honoraires à vie ne peuvent accumuler de crédits pour les heures de service bénévole qui peuvent mener à une Médaille de service de l’Ordre.

Toute personne nommée membre honoraire à vie qui souhaiterait accumuler des crédits de service bénévole pour l’Ordre doit temporairement renoncer à son adhésion honoraire à vie.

Procédure

Cette récompense suit une recommandation formulée par un chancelier, par un président de conseil ou par un président de centre de formation adjoint après une évaluation suffisante de la nature des services rendus par le membre retraité. Les recommandations écrites doivent être acheminées à la secrétaire du Prieuré. Une brève description des services et des circonstances à l’appui des recommandations doivent accompagner celles-ci.

Récompense

Cette récompense pend la forme d’un certificat d’adhésion honoraire à vie et d’une épinglette argentée sur laquelle figure l’écu du Prieuré sur l’insigne de l’Ordre.

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