Appendice 1 – Règlement concernant la Médaille de la Somalie

(Réimpression du Décret du Conseil CP 1996-1982 du 19 décembre 1996)

Titre abrégé

1. Le présent règlement peut être appelé Règlement sur la Médaille de la Somalie.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement :

• « Médaille » s’entend de la Médaille de la Somalie décrite au paragraphe 3.a. (Medal);
• « Théâtre des opérations » s’entend de la région des opérations militaires délimitées par la République démocratique de la Somalie, sa zone côtière étendue à 200 milles marins et la République du Kenya (Theatre of operations).

Description de la médaille

3. Description de la médaille
   
   1. La Médaille de la Somalie est une médaille de forme ronde en bronze avec un anneau de suspension :
      1. dont l’avers porte trois feuilles d’érable en fasce, superposées, ainsi que le mot « Canada » au-dessus et deux branches de laurier au-dessous; et
      2. dont le revers porte le Monogramme royal entouré de l’inscription « * SOMALIA * SOMALIE * 1992-93 ».
   2. Le ruban auquel est suspendue la Médaille est de 32 mm de largeur, de couleur bleue de l'ONU, avec une bande centrale blanche de 22 mm de largeur, sur laquelle sont superposées et centrées cinq bandes, mesurant chacune 2,5 mm de largeur, qui sont
   3. respectivement, de gauche à droite, de couleur sable, bleu marine, écarlate, bleu aviation et sable.

Admissibilité

4. Admissibilité
   
   1. Toute personne enrôlée dans les Forces canadiennes, affectée à celles-ci ou travaillant avec celles-ci peut recevoir la Médaille si elle a servi de façon honorable pendant au moins 90 jours cumulatifs dans le théâtre des opérations durant la période commençant le 16 novembre 1992 et se terminant le 30 juin 1993, à condition que ce service n’ait pas été déjà reconnu par une autre médaille du régime canadien de distinctions honorifiques.
   2. Toute personne visée au paragraphe 4(a) qui meurt au théâtre des opérations ou qui en est évacuée en raison de blessures, ou qui est mutée par ordre d’un quartier général supérieur, après un séjour minimum de 60 jours de service honorable, est réputée avoir terminé le service minimum requis aux termes de ce paragraphe.

Attribution

5. Le chef d’état-major de la défense doit dresser la liste des personnes admissibles à l’attribution de la Médaille et la transmettre au gouverneur général.
6. La Médaille peut être attribuée à titre posthume.

Présentation

7. Sauf directive contraire de la GG, la Médaille doit être présentée suivant les dispositions prises par le chef d’état-major de la défense.

Port de la médaille

8. La Médaille est portée, après la Médaille du Golfe et du Koweït, sur le côté gauche de la poitrine, suspendue au ruban visé au paragraphe 3.b.

Administration

9. Le Directeur, Distinctions honorifiques, de la Chancellerie doit :
   1. faire l’acquisition des Médailles;
   2. fournir les Médailles au chef d’état-major de la défense;
   3. tenir un registre contenant le nom de chaque personne qui a reçu la Médaille, et tout autre dossier connexe qu’il juge nécessaire; et
   4. exécuter, à la demande du gouverneur général, toute autre tâche se rapportant à la Médaille.

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