Archivé - Renseignements généraux sur l’Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada

Aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais un grand nombre d’entre eux s’inquiètent de ne pas avoir épargné suffisamment au moment où ils prendront leur retraite. Chaque année, de moins en moins de Canadiens peuvent se fier à un régime de retraite en milieu de travail. Pour remédier à ce problème, nous sommes engagés auprès des Canadiens à renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC) dans le but de les aider à atteindre leur objectif de jouir d’une sécurité de revenus solide, sûre et stable à la retraite.

Le 20 juin 2016, les ministres des Finances du Canada ont conclu un accord de principe historique visant à bonifier le RPC. Cet accord fera accroître le montant que les Canadiens recevront du RPC, le faisant passer du quart de leurs gains admissibles au tiers des gains, tout en augmentant le niveau du plafond. En termes plus simples, les Canadiens auront plus d’argent à leur disposition au moment de leur retraite. Nous mettrons en œuvre ces changements sur une période de sept ans – de 2019 à 2025 – de sorte que leur incidence à court terme soit minime et graduelle.

La bonification comportera les caractéristiques suivantes :

Le présent document donne de plus amples renseignements sur cet accord.

Tous les travailleurs canadiens bénéficieront de la bonification du RPC. Cette bonification accroîtra le taux de remplacement du revenu de travail, qui passera du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. En outre, le montant maximal des gains cotisables au RPC augmentera de 14 % pour s’établir, selon les projections, à environ 82 700 $ en 2025.

Puisque la bonification du RPC sera entièrement capitalisée, les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié. En général, les participants auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié après environ 40 ans de cotisation. Une partie des prestations additionnelles seront disponibles plus tôt, en fonction du nombre d’années de cotisation. Le graphique 1 présente des exemples à titre illustratif.

La mise en œuvre progressive en deux étapes est illustrée dans le graphique 1, alors que des exemples d’augmentation des prestations du RPC paraissent dans le graphique 2.

Graphique 1
Principaux paramètres du RPC bonifié

Graphique 2
Prestations annuelles du RPC pour différentes cohortes d'âge et différents niveaux de revenu $ de 2016

Nota – Selon l'hypothèse voulant que les particuliers ont des gains constants et qu'ils commenceraient à recevoir les prestations du RPC à l'âge de 65 ans. L'augmentation des prestations indiquée (arrondie au 10 $ près) repose sur le versement de cotisations à compter de 2025 (au moment de la mise en œuvre complète de la bonification).

Afin de garantir que les Canadiens et les entreprises pour lesquelles ils travaillent puissent s’adapter à ces changements, la bonification du RPC sera mise en œuvre graduellement sur sept ans à partir du 1er janvier 2019. La hausse du taux de cotisation s’appliquant aux gains inférieurs au MGAP (54 900 $ en 2016) sera graduellement intégrée au cours des cinq premières années de la transition. En 2023, selon les projections du ministère des Finances du Canada, les taux de cotisation au RPC des employeurs et des employés seront tous deux de 1 point de pourcentage supérieur sur les gains supérieurs au MGAP. À partir de 2024, un taux de cotisation plus élevé (qui devrait être de 4 % pour les employeurs et les employés) s’appliquera aux gains supérieurs au MGAP en vigueur. Le plafond des gains sera augmenté sur une période de deux ans; selon les projections, il devrait atteindre 82 700 $ en 2025. Le tableau 1 présente le calendrier de mise en œuvre progressive des cotisations majorées au RPC. Il est à noter que le taux de cotisation sera confirmé dans le cadre d’une évaluation actuarielle indépendante effectuée par le Bureau de l’actuaire en chef. Le tableau 2 montre l’évolution du montant des cotisations pour divers niveaux de revenu.

Tableau 1
Mise en œuvre progressive du nouveau taux de cotisation

Modification progressive de la limite supérieure des gains Taux de cotisation combiné employeur-employé (estimation)


Année MGAP projeté Plafond projeté Plafond (% du MGAP) Gains inférieurs au MGAP
% du max.
Gains inférieurs au MGAP
Taux
Gains supérieurs au MGAP
% du max.
Gains supérieurs au MGAP
Taux
2018 58 000 $ 58 000 $ 100 % 0 % 0 % 0 % 0 %
2019 59 700 $ 59 700 $ 100 % 15 % 0,30 % 0 % 0 %
2020 61 500 $ 61 500 $ 100 % 30 % 0,60 % 0 % 0 %
2021 63 500 $ 63 500 $ 100 % 50 % 1,00 % 0 % 0 %
2022 65 600 $ 65 600 $ 100 % 75 % 1,50 % 0 % 0 %
2023 67 800 $ 67 800 $ 100 % 100 % 2,00 % 0 % 0 %
2024 70 100 $ 74 900 $ 107 % 100 % 2,00 % 100 % 8,00 %
2025 72 500 $ 82 700 $ 114 % 100 % 2,00 % 100 % 8,00 %
Nota – Taux de cotisation estimés par le ministère des Finances. Ils sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l’actuaire en chef et aux décisions secondaires relatives à la conception du Régime.

Tableau 2
Cotisations additionnelles

Cotisations combinées employeur-employé estimatives
(nominal; arrondi au 10 $ près; avant impôt)
Cotisations estimatives des employés aux 2 semaines
(nominal; avant impôt)
Cotisations estimatives des employés aux 2 semaines
(nominal; après impôt, selon les taux d’imposition de l’Ontario)



Année Gains
27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
Gains
54 900 $
(MGAP de 2016)
Gains
Maximum
Gains
27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
Gains
54 900 $
(MGAP de 2016)
Gains
Maximum
Gains
27 450 $
(½ du MGAP de 2016)
Gains
54 900 $
(MGAP de 2016)
Gains
85 000 $
2018 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $ 0 $
2019 70 $ 150 $ 170 $ 1 $ 3 $ 3 $ 1 $ 2 $ 2 $
2020 140 $ 310 $ 350 $ 3 $ 6 $ 7 $ 2 $ 4 $ 4 $
2021 240 $ 510 $ 600 $ 5 $ 10 $ 12 $ 4 $ 7 $ 8 $
2022 360 $ 770 $ 930 $ 7 $ 15 $ 18 $ 6 $ 10 $ 12 $
2023 480 $ 1 030 $ 1 290 $ 9 $ 20 $ 25 $ 7 $ 14 $ 16 $
2024 480 $ 1 030 $ 1 720 $ 9 $ 20 $ 33 $ 7 $ 14 $ 22 $
2025 480 $ 1 030 $ 2 200 $ 9 $ 20 $ 42 $ 7 $ 14 $ 28 $
Nota – Taux de cotisation estimés par le ministère des Finances. Ils sont assujettis à une confirmation par le Bureau de l’actuaire en chef et aux décisions secondaires relatives à la conception du Régime.
Selon l’hypothèse de gains nominaux constants et les fourchettes d’imposition de 2016.

La Prestation fiscale pour le revenu de travail fédérale est un crédit d’impôt remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. Il est possible d’obtenir davantage de renseignements concernant cette prestation sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement du Canada bonifiera la Prestation fiscale pour le revenu de travail de manière à compenser l’augmentation des cotisations au RPC des travailleurs à faible revenu. On prévoit que l’atteinte de cet objectif entraînera des dépenses supplémentaires de 250 millions de dollars (selon l’hypothèse de la mise en œuvre complète de taux de cotisation accru sur les gains inférieurs au MGAP).

En reconnaissance du rôle important des provinces et des territoires pour fournir un soutien du revenu de base, le gouvernement du Canada leur a permis d’apporter des changements propres à l'administration et à la conception de la prestation, de manière à ce que celle-ci soit mieux harmonisée avec leurs propres programmes. Par conséquent, le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires avant de mettre en œuvre la conception définitive de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au moment de la mise en œuvre du RPC bonifié.

Les cotisations de l’employé à la partie bonifiée du RPC seront déductibles, alors qu’un crédit d’impôt continuera de s’appliquer aux cotisations actuelles des employés au RPC.

L’offre d’une déduction d’impôt pour les cotisations des employés associées à la partie bonifiée du RPC permettra d’éviter une hausse du coût après impôt de cette épargne pour les Canadiens.

Par exemple, les Canadiens qui participent à un régime de pension qui réduit les cotisations des employés – lesquelles sont déductibles d’impôt – en réponse à l’augmentation des cotisations des employés au RPC, ne subiront pas une augmentation de leur impôt découlant du remplacement d’un dollar de cotisations à un régime de pension agréé par un dollar de cotisations au RPC.

Les cotisations des employeurs à la partie bonifiée du RPC seront déductibles d’impôt, comme le sont les cotisations actuelles de l’employeur.

Les travailleurs indépendants qui versent à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur des cotisations au RPC pourront déduire de leur impôt la part de l’employé et celle de l’employeur à la partie bonifiée du RPC.

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