Archivé - Renseignements généraux sur l’Accord de principe sur la bonification du Régime de pensions du Canada

Aujourd’hui, les Canadiennes et les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais un grand nombre d’entre eux s’inquiètent de ne pas avoir épargné suffisamment au moment où ils prendront leur retraite. Chaque année, de moins en moins de Canadiens peuvent se fier à un régime de retraite en milieu de travail. Pour remédier à ce problème, nous sommes engagés auprès des Canadiens à renforcer le Régime de pensions du Canada (RPC) dans le but de les aider à atteindre leur objectif de jouir d’une sécurité de revenus solide, sûre et stable à la retraite.

Le 20 juin 2016, les ministres des Finances du Canada ont conclu un accord de principe historique visant à bonifier le RPC. Cet accord fera accroître le montant que les Canadiens recevront du RPC, le faisant passer du quart de leurs gains admissibles au tiers des gains, tout en augmentant le niveau du plafond. En termes plus simples, les Canadiens auront plus d’argent à leur disposition au moment de leur retraite. Nous mettrons en œuvre ces changements sur une période de sept ans – de 2019 à 2025 – de sorte que leur incidence à court terme soit minime et graduelle.

La bonification comportera les caractéristiques suivantes :

• Le niveau de remplacement du revenu sera augmenté pour passer au tiers du revenu.
• La limite supérieure des gains ciblée sera de 82 700 $ au moment de la mise en œuvre complète, en 2025.
• À partir du 1^er janvier 2019, il y aura une période de mise en œuvre progressive de sept ans, comportant :
  • une période de mise en œuvre progressive sur cinq ans du taux de cotisation s’appliquant en deçà du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP);
  • suivie d’une période de mise en œuvre progressive sur deux ans de la limite supérieure de ces gains.
• Une augmentation de la Prestation fiscale pour le revenu de travail destinée à venir en aide aux travailleurs à faible revenu.
• La déductibilité d’impôt de la partie bonifiée des cotisations au RPC.

Le présent document donne de plus amples renseignements sur cet accord.

Tous les travailleurs canadiens bénéficieront de la bonification du RPC. Cette bonification accroîtra le taux de remplacement du revenu de travail, qui passera du quart au tiers des gains ouvrant droit à pension. En outre, le montant maximal des gains cotisables au RPC augmentera de 14 % pour s’établir, selon les projections, à environ 82 700 $ en 2025.

Puisque la bonification du RPC sera entièrement capitalisée, les travailleurs accumuleront une partie des prestations additionnelles prévues pour chaque année de cotisation au RPC bonifié. En général, les participants auront droit aux prestations cibles intégrales en vertu du RPC bonifié après environ 40 ans de cotisation. Une partie des prestations additionnelles seront disponibles plus tôt, en fonction du nombre d’années de cotisation. Le graphique 1 présente des exemples à titre illustratif.

La mise en œuvre progressive en deux étapes est illustrée dans le graphique 1, alors que des exemples d’augmentation des prestations du RPC paraissent dans le graphique 2.

Afin de garantir que les Canadiens et les entreprises pour lesquelles ils travaillent puissent s’adapter à ces changements, la bonification du RPC sera mise en œuvre graduellement sur sept ans à partir du 1er janvier 2019. La hausse du taux de cotisation s’appliquant aux gains inférieurs au MGAP (54 900 $ en 2016) sera graduellement intégrée au cours des cinq premières années de la transition. En 2023, selon les projections du ministère des Finances du Canada, les taux de cotisation au RPC des employeurs et des employés seront tous deux de 1 point de pourcentage supérieur sur les gains supérieurs au MGAP. À partir de 2024, un taux de cotisation plus élevé (qui devrait être de 4 % pour les employeurs et les employés) s’appliquera aux gains supérieurs au MGAP en vigueur. Le plafond des gains sera augmenté sur une période de deux ans; selon les projections, il devrait atteindre 82 700 $ en 2025. Le tableau 1 présente le calendrier de mise en œuvre progressive des cotisations majorées au RPC. Il est à noter que le taux de cotisation sera confirmé dans le cadre d’une évaluation actuarielle indépendante effectuée par le Bureau de l’actuaire en chef. Le tableau 2 montre l’évolution du montant des cotisations pour divers niveaux de revenu.

La Prestation fiscale pour le revenu de travail fédérale est un crédit d’impôt remboursable qui sert de complément aux gains des travailleurs à faible revenu. Il est possible d’obtenir davantage de renseignements concernant cette prestation sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Le gouvernement du Canada bonifiera la Prestation fiscale pour le revenu de travail de manière à compenser l’augmentation des cotisations au RPC des travailleurs à faible revenu. On prévoit que l’atteinte de cet objectif entraînera des dépenses supplémentaires de 250 millions de dollars (selon l’hypothèse de la mise en œuvre complète de taux de cotisation accru sur les gains inférieurs au MGAP).

En reconnaissance du rôle important des provinces et des territoires pour fournir un soutien du revenu de base, le gouvernement du Canada leur a permis d’apporter des changements propres à l'administration et à la conception de la prestation, de manière à ce que celle-ci soit mieux harmonisée avec leurs propres programmes. Par conséquent, le gouvernement du Canada consultera les provinces et les territoires avant de mettre en œuvre la conception définitive de la Prestation fiscale pour le revenu de travail au moment de la mise en œuvre du RPC bonifié.

Les cotisations de l’employé à la partie bonifiée du RPC seront déductibles, alors qu’un crédit d’impôt continuera de s’appliquer aux cotisations actuelles des employés au RPC.

L’offre d’une déduction d’impôt pour les cotisations des employés associées à la partie bonifiée du RPC permettra d’éviter une hausse du coût après impôt de cette épargne pour les Canadiens.

Par exemple, les Canadiens qui participent à un régime de pension qui réduit les cotisations des employés – lesquelles sont déductibles d’impôt – en réponse à l’augmentation des cotisations des employés au RPC, ne subiront pas une augmentation de leur impôt découlant du remplacement d’un dollar de cotisations à un régime de pension agréé par un dollar de cotisations au RPC.

Les cotisations des employeurs à la partie bonifiée du RPC seront déductibles d’impôt, comme le sont les cotisations actuelles de l’employeur.

Les travailleurs indépendants qui versent à la fois la part de l’employé et celle de l’employeur des cotisations au RPC pourront déduire de leur impôt la part de l’employé et celle de l’employeur à la partie bonifiée du RPC.