Communiqué de presse

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L'hon. William Francis Morneau Finances Canada Gouvernement et vie politique

Archivé - Le ministère des Finances Canada lance des consultations afin d'examiner le cadre fédéral régissant le secteur financier

Le 26 août 2016 - Ottawa (Ontario) - Ministère des Finances Canada

La confiance à l'égard de la solidité et de l'efficacité du financier est essentielle en vue d'assurer que l'économie fonctionne pour la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Les Canadiennes et les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement examine et surveille le secteur financier afin qu'il demeure stable et efficient et qu'il réponde à l'évolution de leurs besoins.

Prenant appui sur l'engagement énoncé dans le budget de 2016 de reporter de deux ans la date fixée par la disposition de temporarisation actuelle relativement à la législation et aux règlements fédéraux concernant le secteur financier, le ministère des Finances Canada a annoncé aujourd'hui le lancement de la première de deux étapes d'un processus de consultation au sujet du cadre législatif et réglementaire fédéral régissant le secteur financier.

Bien que le secteur financier du Canada soit hautement reconnu et efficace, il ne cesse d'évoluer afin de répondre aux besoins changeants de ses clients et de trouver de nouvelles façons d'offrir des services financiers aux Canadiens. Dans ce contexte, il est important de consulter les Canadiens au sujet du cadre législatif et réglementaire qui régit ce secteur.

Les consultations contribueront au maintien et à l'amélioration du cadre législatif et réglementaire régissant le secteur financier, lequel cadre soutient :

la stabilité – le secteur financier est sûr, solide et résilient en dépit des tensions.
l'efficience – le secteur financier offre des produits et des services à des prix concurrentiels et transfère les gains d'efficience aux clients, favorise l'innovation et contribue de fait à la croissance économique.
l'utilité – le secteur financier répond aux besoins d'un éventail de consommateurs, notamment les entreprises, les particuliers et les familles, et s'est engagé à protéger les intérêts des consommateurs.

Les particuliers et les organisations qui souhaitent transmettre leurs opinions sont invités à examiner le document de consultation dont le lien se trouve ci-dessous. Les commentaires reçus serviront de base à l'élaboration d'un document d'orientation en vue de la deuxième étape du processus de consultation qui aura lieu en 2017.

Les commentaires doivent être transmis par écrit d'ici le 15 novembre 2016 à l'adresse LegislativeReview-ExamenLegislatif@canada.ca, ou par la poste à l'adresse suivante :

Division des institutions financières
Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Finances Canada
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario)
K1A 0G5