Archivé - Assurer la stabilité financière au Canada

Le système financier du Canada est largement reconnu comme l’un des plus résilients et des mieux réglementés au monde.

Le ministre des Finances a la responsabilité générale de toutes les affaires liées au secteur financier. Il détient les pouvoirs relatifs à la législation fédérale régissant le secteur financier, y compris la législation qui s’applique à chacun des organismes fédéraux de surveillance du secteur.

Le ministre est responsable de la stabilité financière; il est appuyé à ce chapitre par des organismes fédéraux qui exercent chacun un mandat clair et distinct qui contribue à la stabilité financière :

• La Banque du Canada fournit des liquidités au système financier; elle surveille les systèmes de paiements, de compensation et de règlement; elle élabore et met en œuvre la politique monétaire; et elle mène régulièrement des évaluations des vulnérabilités et risques systémiques liés à la stabilité du système financier. L’atteinte de la cible de maîtrise de l’inflation est l’objectif premier de la politique monétaire.
• Le Bureau du surintendant des institutions financières est chargé de la réglementation et de la surveillance prudentielles des institutions financières sous réglementation fédérale.
• La Société d’assurance-dépôts du Canada est l’assureur fédéral des dépôts et l’autorité de règlement des institutions de dépôt sous réglementation fédérale.

Le ministre des Finances a le pouvoir d’imposer des normes minimales de souscription, c’est-à-dire de prise de risques, s’appliquant aux prêts hypothécaires assurés garantis par le gouvernement. Ces normes servent à contrôler les risques dans le secteur du financement du logement assuré bénéficiant de la garantie du gouvernement, et à appuyer la stabilité financière et macroéconomique.

Le Comité consultatif supérieur (CCS) présidé par le sous-ministre des Finances, qui compte des représentants des organismes fédéraux susmentionnés siégeant à titre de membres, appuie la prestation de conseils au ministre des Finances quant aux vulnérabilités et aux risques liés à la stabilité financière, ainsi qu’aux approches à appliquer pour y répondre. Le CCS fait la promotion de la collaboration et de l’échange de renseignements; de plus, il sert de forum de coordination des activités des organismes de façon à ce qu’elles se renforcent mutuellement pour contrer les risques pour la stabilité financière relevés.