Foire aux questions : Hausse du crédit d’impôt pour frais d’adoption

Le crédit d’impôt pour frais d’adoption (CIFA) est un crédit d’impôt non remboursable de 15 % que les parents adoptifs peuvent demander relativement aux frais d’adoption admissibles lorsque l’adoption d’un enfant de moins de 18 ans est complétée. Le CIFA tient compte des coûts propres à l’adoption d’un enfant. On peut le demander pour l’année d’imposition au cours de laquelle l’adoption est complétée.

Les parents adoptifs peuvent demander le CIFA dans leur déclaration de revenus. Le crédit s'applique aux dépenses admissibles liées à l'adoption telles que les frais d’un organisme d’adoption, les droits d’immigration, les frais de traduction de documents, les frais juridiques ou judiciaires, les frais obligatoires versés à une institution étrangère et les frais de déplacement et de subsistance raisonnables pour l’enfant et les parents adoptifs. Avant la mesure prévue dans le Plan d’action économique de 2014, le CIFA prévoyait un crédit sur des dépenses pouvant atteindre 11 774 $ par enfant pour l’année 2014.

Afin que le régime fiscal tienne mieux compte des dépenses liées à l’adoption d’un enfant, le Plan d’action économique de 2014 a porté à 15 000 $ le montant maximum des dépenses admissibles aux fins du crédit. Cette mesure s’appliquera aux adoptions conclues après 2013. L’indexation normale s’appliquera au nouveau montant maximum pour les années d’imposition postérieures à 2014.

Cette bonification renforce la mesure prise par le gouvernement dans le Plan d’action économique de 2013, laquelle prolongeait la période durant laquelle les frais peuvent donner droit au crédit afin de mieux tenir compte des coûts engagés par les parents adoptifs avant d’être jumelés à un enfant, comme les frais d’une évaluation du milieu familial exigée par une province et les frais des cours d’adoption obligatoires. Par suite de cette mesure, on considère, dans le cas des adoptions complétées après 2012, que la période d’adoption débute :

• au moment où le parent adoptif fait une demande d’inscription auprès du ministère provincial responsable des adoptions ou auprès d’un organisme d’adoption agréé par un gouvernement provincial;
• soit, s’il est antérieur, au moment où un tribunal canadien est saisi de la requête en adoption.

Le gouvernement Harper reconnaît que les familles sont les piliers de notre société.

La bonification du CIFA s’ajoute au bilan du gouvernement au chapitre des réductions d’impôt et des autres mesures ciblées dont profitent les familles et les particuliers du Canada. Ainsi, depuis 2006, le gouvernement a notamment :

• assoupli les critères d’admissibilité aux prestations parentales de l’assurance-emploi afin que les parents – y compris les parents de familles d’accueil – y aient accès dès qu’ils auront pris les mesures nécessaires pour adopter l’enfant dont ils ont la garde;
• instauré le crédit d’impôt pour enfants, le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants;
• instauré la Prestation universelle pour la garde d’enfants, qui procure aux familles 100 $ par mois par enfant de moins de 6 ans;
• augmenté le montant de revenu que les familles peuvent gagner avant que le montant du supplément de la Prestation nationale pour enfants ne tombe à zéro et avant que celui de la Prestation fiscale canadienne pour enfants commence à diminuer;
• instauré le régime enregistré d’épargne-invalidité, un mécanisme d’épargne donnant droit à une aide fiscale grâce auquel les personnes gravement handicapées et leur famille peuvent épargner afin d’assurer la sécurité financière à long terme de ces personnes;
• accru le soutien aux aidants naturels qui subviennent aux besoins d’un membre à charge de leur famille ayant une déficience, en instaurant le crédit d’impôt pour aidants familiaux et en éliminant le plafond de 10 000 $ des dépenses admissibles que les aidants naturels peuvent demander aux fins du crédit d’impôt pour frais médicaux à l’égard d’un proche à charge;
• éliminé la pénalité associée au mariage pour les familles à revenu unique en haussant le montant pour conjoint au même niveau que le montant personnel de base;
• accru le soutien accordé aux étudiants et à leur famille en exonérant de l’impôt le revenu de bourses d’études, en instaurant le crédit d’impôt pour manuels et en adaptant davantage le régime enregistré d’épargne-études à l’évolution des besoins des participants.

Dans l’ensemble, les allègements fiscaux accordés par le gouvernement aux familles et aux particuliers du Canada au cours des exercices 2008-2009 à 2013-2014 inclusivement s’établissent à près de 160 milliards de dollars.