Archivé - Foire aux questions sur le Rapport financier annuel 2014

Le Rapport financier annuel fournit un aperçu des résultats financiers du gouvernement pour l’exercice clos le 31 mars 2014 et décrit les écarts par rapport à l’exercice précédent et par rapport aux projections du budget de 2014.

Le Rapport contient les états financiers consolidés condensés du gouvernement ainsi que l’opinion du vérificateur général du Canada.

Les états financiers consolidés complets seront présentés dans les Comptes publics du Canada 2014 lorsque ceux-ci seront déposés au Parlement cet automne.

Voici les faits saillants :

• Le Rapport fait état d’un déficit budgétaire de 5,2 milliards de dollars pour 2013-2014, en baisse par rapport au déficit de 18,4 milliards enregistré en 2012-2013.
• Le Rapport montre que le Canada est sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2015.
• Les charges de programmes directes ont diminué pour une quatrième année de suite, ce qui témoigne d’un contrôle efficace des dépenses publiques.
• Le ratio de la dette nette au PIB (produit intérieur brut) de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 40,4 % en 2013, soit le ratio le plus faible parmi les pays du Groupe des Sept (G-7).

La dette fédérale (ou déficit accumulé) est la principale mesure de la dette du gouvernement fédéral. Elle correspond à la différence entre le total des passifs du gouvernement et le total de ses actifs, selon le mode de comptabilisation des Comptes publics.

Pour sa part, la dette nette correspond à la différence entre tous les passifs et tous les actifs financiers. Les comparaisons internationales de la dette nette – celles qui sont publiées par l’OCDE par exemple – portent sur l’ensemble des administrations publiques, selon les comptes nationaux, ce qui, dans le cas du Canada, comprend la dette nette du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs nets du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec.

On trouve plus de détails au sujet de ces mesures de la dette dans l’annexe du Rapport.

Le niveau d’endettement du Canada se compare favorablement à celui des autres pays du G-7.

Selon l’organisme indépendant qu’est l’OCDE, le ratio de la dette nette au PIB de l’ensemble des administrations publiques du Canada s’établissait à 40,4 % en 2013.

Il s’agit là du meilleur résultat à l’échelle des pays du G-7, et il représente moins de la moitié de la moyenne de ces pays, laquelle moyenne, d’après les estimations de l’OCDE, devrait s’élever à 84,3 % du PIB pour cette même année.

Cette mesure de la dette comprend la dette nette du gouvernement fédéral et des administrations provinciales, territoriales et locales, ainsi que les actifs nets détenus dans le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec.