Archivé - Figure 1 : Cadre conceptuel de la surveillance des paiements - version texte

Systèmes d'importance systémique

Puisqu'une interruption ou une défaillance d'un système d'importance systémique a le potentiel de poser les risques les plus importants en ce qui a trait à la stabilité financière canadienne et à l'activité économique, l'emphase est mise sur la sécurité et la validité. Le Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV), qui compense et règle les paiements en gros urgents et de grande valeur (par exemple, les transferts entre les banques), a été désigné comme un système d'importance systémique et est surveillé par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Le ministère des Finances joue également un rôle dans la réglementation des systèmes d'importance systémique détenus et exploités par Paiements Canada.

Systèmes de paiements importants

Une interruption ou une défaillance d'un système de paiements importants pourrait représenter des risques au niveau de l'activité économique canadienne et avoir une incidence sur la confiance générale dans le système de paiements. Le Système automatisé de compensation et de règlement (SACR), qui compense et règle une grande quantité de paiements de détail (par exemple, les chèques et les dépôts directs), a été désigné comme un système de paiements importants et est surveillé par la Banque du Canada en vertu de la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Le ministère des Finances joue également un rôle dans la réglementation des systèmes de paiements importants détenus et exploités par Paiements Canada.

Paiements de détail

Les services de paiements de détail, comme les portefeuilles mobiles et les réseaux de cartes de crédit et de débit, sont utilisés pour traiter les opérations de valeur moindre. Les consommateurs et les entreprises ont recours à de tels services aux fins de leurs opérations quotidiennes. En raison de la disponibilité de substituts, un choc ou une interruption d'un seul service aurait une incidence limitée sur l'économie. Plus d'accent est donc mis sur les intérêts des utilisateurs que pour les systèmes d'importance systémique et de paiements importants.

En se déplaçant de droite à gauche dans ce continuum, l'importance relative des risques associés à un système passe de ceux liés à la protection des usagers aux risques de nature potentiellement systémique. Le poids des objectifs en matière de politique publique changent également en conséquence. Par exemple, les systèmes de paiements situés à droite dans le continuum comprendraient les systèmes de plus petite valeur qui peuvent généralement être substitués et qui sont utilisés afin de traiter des paiements de détail où les risques sont principalement associés à la protection des usagers. À cette extrémité du spectre, le gouvernement mettrait l'accent sur les objectifs en matière de politique publique relatifs aux intérêts des usagers et à l'efficacité. En se déplaçant vers la gauche dans le continuum, la gravité des risques augmente, entraînant de possibles répercussions sur l'économie. À l'extrême gauche se trouvent les systèmes d'importance systémique, dont fait partie le Système de transferts de paiements de grande valeur. On mettrait donc l'accent sur la sécurité et le bien-fondé. Le principe de politique publique d'efficacité s'appliquerait à l'ensemble du spectre.