Consultation sur la proposition de regroupement d’obligations hypothécaires du Canada
État actuel : fermé
Dans le cadre du budget de 2023, le gouvernement a annoncé qu'il étudiait la possibilité de regrouper les obligations hypothécaires du Canada (OHC) dans le programme d'emprunt régulier du gouvernement du Canada. La présente consultation visait à recueillir des points de vue et de la rétroaction des parties intéressées sur les incidences possibles et les avantages potentiels des regroupements d'OHC sur les participantes et les participants au marché, ainsi que sur la meilleure façon de faire, si le gouvernement décidait de procéder au regroupement.
Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. La consultation a eu lieu du 6 juin au 14 juillet 2023. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Le présent document de consultation, qui a servi de base à cette consultation, énumère les objectifs et les principales considérations sur la proposition de regroupement des OHC. Cette consultation visait à obtenir des commentaires sur les points suivants :
- les répercussions possibles sur les participantes et les participants au marché;
- les avantages potentiels des regroupements d'OHC;
- la meilleure façon de faire, si le gouvernement décidait de procéder au regroupement.
Prochaines étapes?
À la suite de ces consultations, le gouvernement prendra le temps nécessaire pour évaluer les commentaires reçus. Il peut choisir de publier un sommaire de ces consultations ainsi qu’une partie ou la totalité des réponses reçues. Les commentaires reçus permettront d’orienter les décisions stratégiques liées à la proposition de regroupement d’OHC dans le programme d’emprunt régulier du gouvernement du Canada. Conformément à ce qui a été annoncé dans le budget de 2023, le gouvernement compte fournir une mise à jour à ce sujet à l’automne 2023.
Le gouvernement reconnaît l’importance de faire preuve de transparence et de fournir une orientation prospective aux participantes et aux participants au marché en ce qui concerne le programme des OHC, ainsi que de veiller à ce que l’accès stable au financement hypothécaire ne soit pas perturbé. Le gouvernement continue d’évaluer les avantages et les risques associés à la proposition, toutefois, s’il décidait d’annoncer des changements au programme des OHC à l’automne, aucun changement n’entrerait en vigueur avant le début de l’exercice 2024-2025 (1er avril 2024).
Bien que cette consultation officielle soit maintenant terminée, les Canadiennes et les Canadiens sont invités à faire part de leurs idées et de leurs commentaires au ministère des Finances en tout temps, à cmbconsultation-consultationsohc@fin.gc.ca.
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