Crédit d’impôt à l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement de véhicules électriques

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Pour stimuler davantage la croissance des chaînes d'approvisionnement de véhicules électriques (VE) au Canada, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2024 un crédit d'impôt à l'investissement remboursable dans la chaîne d'approvisionnement de VE égal à 10 % du coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans les segments déterminés de la chaîne d'approvisionnement de VE. Les détails du crédit d'impôt ont été annoncés dans l'Énoncé économique de l'automne de 2024.

Dans le cadre de ce processus de consultations, le gouvernement a sollicité des commentaires de tous les Canadiennes et Canadiens intéressés et des intervenants sur les propositions législatives qui mettraient en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de VE. Les consultations ont eu lieu du 21 février au 14 mars 2025.

Merci aux personnes qui y ont participé.

Questions clés à examiner

Ces consultations visaient à recueillir des commentaires et de la rétroaction sur des propositions législatives qui permettraient aux sociétés canadiennes imposables qui investissent au pays dans trois segments de la chaîne d'approvisionnement de véhicules électriques (soit l'assemblage de VE, la production de batteries de VE et la production de matériaux actifs de cathodes) de recevoir un crédit d'impôt à l'investissement remboursable sur le coût en capital des bâtiments admissibles utilisés dans ces segments de la chaîne d'approvisionnement de VE.

Prochaines étapes

Les commentaires recueillis dans le cadre de la consultation seront pris en compte et reflétés, s'il y a lieu, dans les propositions législatives finales visant à mettre en œuvre le crédit d'impôt à l'investissement dans la chaîne d'approvisionnement de VE. Ces propositions seront déposées au Parlement en temps voulu.

Bien que ces consultations formelles soient terminées, les Canadiennes et les Canadiens sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances.

Liens connexes

• Budget de 2024 – Attirer des investissements pour une économie carboneutre
• Énoncé économique de l'automne de 2024 – Des emplois plus productifs et axés sur l'innovation
• Propositions législatives relatives à la Loi de l'impôt sur le revenu