Consultations sur la modernisation du cadre fédéral régissant le secteur de la bienfaisance

État actuel : ouvert

Comment participer

Le ministère des Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada ont lancé des consultations en vue de moderniser le cadre des organismes de bienfaisance enregistrés, de réduire le fardeau administratif et de renforcer la confiance du public et la transparence.

Les Canadiens et les Canadiennes sont invités à prendre connaissance du document de consultation connexe et à donner leur avis sur la manière dont les règles fiscales fédérales applicables aux organismes de bienfaisance enregistrés et l'application de ces règles par l'Agence du revenu du Canada pourraient être modernisées, tout en continuant de protéger l'intégrité des incitatifs fiscaux pour les dons de bienfaisance prévus par le régime fiscal. Les consultations mettront l'accent sur quatre grands domaines : 

• le processus d'enregistrement; 
• la prestation de services numériques; 
• les activités de vérification et d'application des règles concernant les organismes de bienfaisance; 
• les processus de révocation et d'opposition pour les organismes de bienfaisance. 

Qui est visé par ces consultations?

Par l'intermédiaire de ces consultations, nous souhaitons connaître l'avis de l'ensemble de la population canadienne, y compris les organismes de bienfaisance enregistrés, les fiscalistes et d'autres intervenants.

Communiquez avec nous

Les présentations dans le cadre du processus de consultation seront acceptées jusqu'au 3 décembre 2026.

Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires et observations par courriel à l'adresse charity-bienfaisance@fin.gc.ca, en indiquant « Modernisation du cadre du secteur de la bienfaisance » à la ligne d'objet, ou par la poste à l'adresse suivante :

Section des organismes de bienfaisance  
Direction de la politique de l'impôt 
Ministère des Finances Canada 
90, rue Elgin 
Ottawa (Ontario)  K1A 0G5

Protection des renseignements personnels

Les renseignements recueillis dans le cadre de ces consultations seront examinés tant par le ministère des Finances Canada que par l'Agence du revenu du Canada. Ils sont aussi assujettis à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si vous indiquez que les renseignements que vous avez transmis, ou une partie de ceux-ci, doivent demeurer confidentiels, le ministère des Finances Canada déploiera tous les efforts raisonnables pour les protéger.

Liens connexes

• Document de consultation : Moderniser le cadre du secteur de la bienfaisance
• Communiqué : Le gouvernement lance des consultations sur la modernisation du cadre fédéral régissant le secteur de la bienfaisance