Consultations sur le cadre canadien de remise pour l’industrie automobile
État actuel : fermé
En accordant un allègement conditionnel des contre-mesures tarifaires sur les véhicules fabriqués aux États-Unis, le cadre actuel de remise pour le secteur canadien de l'automobile constitue une mesure incitative importante qui encourage les entreprises à maintenir leur production au Canada dans un contexte commercial difficile. Les consultations visaient à recueillir des avis sur la manière dont ce cadre pourrait être mieux mis à profit pour stimuler davantage la production nationale, attirer de nouveaux investissements et renforcer la compétitivité à long terme du secteur canadien de l'automobile.
Ce processus de consultation a permis à tous les membres du public intéressés de faire part de leurs commentaires sur cet enjeu. Les consultations se sont déroulées du 27 février 2026 au 13 avril 2026. Merci à toutes les personnes qui y ont participé.
Questions clés à examiner
Ces consultations visaient à recueillir des commentaires sur les points suivants :
- Les répercussions potentielles d'un système de remise de crédits de production négociables sur le secteur canadien de l'automobile, notamment les constructeurs automobiles, les importateurs de véhicules, les fournisseurs de pièces automobiles et les travailleurs du secteur canadien de l'automobile.
- La conception générale du système de crédits d'importation afin d'assurer un équilibre efficace entre l'offre et la demande de crédits d'importation pour créer un marché solide.
- Des paramètres plus précis pour déterminer l'attribution des crédits, tels que l'octroi de crédits pour la production nationale de pièces, les nouveaux investissements au Canada, l'utilisation de contenu canadien, le recours à une main-d'œuvre syndiquée et la production de véhicules électriques.
Prochaines étapes
La prochaine étape consistera pour le gouvernement à analyser les commentaires reçus et à déterminer s'il y a lieu d'apporter des modifications visant à renforcer le cadre de remise pour le secteur automobile. Bien que ces consultations formelles soient terminées, les Canadiens et les Canadiennes sont toujours invités à faire part de leurs idées et commentaires au ministère des Finances, et ce, en tout temps.
Liens connexes
- Cadre actuel de remise pour le secteur canadien de l'automobile : Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 7 : Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles, 2026)
- Le premier ministre Carney dévoile la nouvelle stratégie automobile du Canada afin de protéger les emplois et de positionner notre pays comme chef de file mondial de la fabrication de véhicules de prochaine génération