Les contributions du Canada aux initiatives d’allègement de la dette bilatérale et multilatérale

Étant donné qu’il est l’un des membres fondateurs du Club de Paris, un groupe informel de pays créanciers, le Canada offre des mesures d’allègement de la dette bilatérale aux pays débiteurs depuis 1956.

Aux termes de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), le Canada et d’autres pays membres du Club de Paris se sont engagés à offrir des mesures complètes d’allègement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète. l’Initiative PPTE établit un cadre permettant aux pays débiteurs de devenir admissibles à l’annulation d’à concurrence de 90 % de leur dette bilatérale envers les pays créanciers, cadre qui est mis en œuvre par l’entremise du Club de Paris.

En 1999, le Canada a instauré l’Initiative canadienne d’allègement de la dette (ICAD) qui annule les autres 10 % des dettes envers le Canada des pays qui ont franchi toutes les étapes de l’Initiative PPTE. La Côte d’Ivoire est le plus récent pays à bénéficier de mesures d’allègement de la dette de la part du Canada en vertu de l’Initiative PPTE et de l’ICAD; en effet, le Canada a annulé l’ensemble de sa dette active (environ 130 millions de dollars) en août 2012.

À ce jour, le Canada a radié la dette de 15 pays en vertu de l’Initiative PPTE et de l’ICAD, pour une valeur totale de plus d’un milliard de dollars. Trois pays – la République Démocratique du Congo (RDC), la Birmanie et le Soudan – demeurent dans le processus de l’Initiative PPTE / ICAD et pourraient devenir admissibles dans l’avenir à l’annulation de leur dette. Le tableau 1 présente une ventilation de l’allègement de la dette bilatérale par le Canada depuis 2000.

Pour plus de renseignements sur l’Initiative PPTE, prière de consulter les sites Web de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Tableau 1 : Allègement de la dette bilatérale depuis 2000, notamment en vertu de l’Initiative PPTE et de l’ICAD
Pays Années Montant ($)
Bénin 2001 et 2002 402 000 $
Bolivie 2001 et 2002 11 067 $
Cameroun 2000-2006 448 000 000 $
Congo 2005-2007, 2010 52 383 000 $
RDC1 2003-2007 79 080 000 $
Éthiopie 2001-2004 447 000 $
Ghana 2001-2004 19 113 000 $
Guyane 2001-2004 3 095 000 $
Haïti 2007-2009 2 452 000 $
Honduras 2001-2005 26 178 000 $
Côte d’Ivoire2 2002-2004, 2012 261 000 000 $
Madagascar 2000-2004 35 676 000 $
Rwanda 2000-2005 4 637 000 $
Sénégal 2001-2004 5 392 000 $
Tanzanie 2000-2004 80 122 000 $
Zambie 2000-2005 94 192 000 $
Sources : Diverses notes de service internes sur l’allègement de la dette bilatérale.
1 Compte non tenu de l’annulation de la dette de 58,6 millions de dollars en 2010, puisque la mise en œuvre aux termes de l’ICAD est interrompue pour la RDC.
2 Comprend l’annulation finale la plus récente de dettes d’environ 130 millions de dollars.

Le Canada offre de l’allègement de la dette aux pays les plus pauvres et les plus endettés de la planète en participant aussi aux initiatives d’allègement de la dette multilatérale. Le Canada majore son aide à l’allègement de la dette bilatérale en contribuant à l’annulation des dettes des pays pauvres fortement endettés envers les institutions financières internationales (IFI), par exemple, le FMI, le Fonds africain de développement (FAfD) et l’Association internationale de développement (IDA).

Le Canada participe à l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) qui a été mise en place en 2005 après le sommet du G-8 tenu à Gleneagles comme prolongation de l’Initiative PPTE. Conformément à l’IADM, les pays ayant achevé toutes les étapes de l’Initiative PPTE sont admissibles à l’annulation de la totalité de leur dette en cours envers les IFI, les pays créanciers participants compensant les IFI pour leurs pertes. L’IADM devrait permettre d’éliminer des dettes des pays les plus pauvres du monde totalisant 50 milliards de dollars, la part du Canada s’élevant à environ 2,5 milliards de dollars, sur une période de 50 ans. En date de 2011, le Canada a contribué 321,5 millions de dollars à l’IADM. Le tableau 2 indique les contributions du Canada à l’IADM jusqu’en 2011.

Pour plus de renseignements sur l’IADM, prière de consulter les sites Web de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international.

Tableau 2 : Contributions du Canada à L’IADM : 2006-2011 (en millions de dollars)
Pays 2006 2007 2008 2009 2010 2011
FMI 16,6
FAfD 10,4 6,9 107,9
IDA 15,4 20,5 41,4 51,2 51,2
Total 16,6 25,8 27,4 149,3 51,2 51,2
Source : Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux, Finances Canada

En outre, le Canada a versé 32,67 millions de dollars américains à des organismes internationaux en 2010 pour le compte d’Haïti dans le contexte d’un engagement du G-20 pris au lendemain du séisme de janvier 2010 et visant à annuler la dette contractée par ce pays auprès d’institutions financières internationales. Ainsi, 21,6 millions de dollars américains ont été versés à la Banque interaméricaine de développement, 7.57 millions, à l’IDA et 3,5 millions, au Fonds international de développement agricole (FIDA).

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