Lettre du ministre des Finances à ses collègues provinciaux et territoriaux et à la Fédération canadienne des municipalités sur l’utilisation d’acier canadien : Fédération canadienne des municipalités

Madame Rebecca Bligh
Présidente de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)
president@fcm.ca

Chère Madame Bligh,

Comme toujours, nous apprécions grandement la collaboration entre nos gouvernements alors que nous travaillons ensemble pour soutenir les travailleurs canadiens et garantir une économie forte et compétitive. Je vous écris aujourd'hui pour partager une mise à jour sur une annonce récente du gouvernement fédéral et pour solliciter votre partenariat sur un élément clé de notre réponse.

Le 19 juin 2025, le gouvernement du Canada a annoncé un ensemble complet de mesures visant à défendre et à appuyer les producteurs et les travailleurs des secteurs de l'acier et de l'aluminium du Canada face aux effets néfastes des droits de douane américains injustifiés et au risque de détournement du commerce qui en découle.

Les mesures fédérales comprennent:

• Un système de contingents tarifaires (CT), imposant une surtaxe de 50% sur les importations de cinq catégories de produits d'acier en provenance de partenaires non-signataires d'un accord de libre-échange qui dépassent les volumes d'importation de 2024;
• De nouvelles mesures tarifaires ciblées sur l'acier et l'aluminium, basées sur le pays « de fonte et de coulage » (acier) et « de fusion et de moulage » (aluminium), afin d'aborder les risques associés à la surcapacité mondiale persistante et au commerce déloyal dans les secteurs de l'acier et de l'aluminium;
• La mise en place de deux comités actifs de surveillance du commerce - l'un pour l'acier et l'autre pour l'aluminium - afin de surveiller les tendances du commerce et de faire appliquer le nouveau régime;
• Ajustements des contre-mesures tarifaires actuelles sur les produits américains, avec des ajustements prévus en fonction de l'avancement des négociations;
• Commencement de la mise en œuvre des politiques d'approvisionnement réciproques dès le 30 juin, afin de réserver l'accès aux marchés publics fédéraux aux fournisseurs canadiens et à nos partenaires commerciaux fiables qui offrent un accès réciproque aux fournisseurs canadiens par l'entremise d'accords commerciaux.
• Et un engagement à mettre en œuvre des infrastructures stratégiques et des politiques d'approvisionnement pour mieux soutenir l'investissement et l'innovation dans les secteurs canadiens de l'acier et de l'aluminium, qui sont à faible teneur en carbone.

Ces efforts coordonnés visent à apporter une aide économique immédiate tout en jetant les bases nécessaires à une force industrielle à long terme et à une croissance propre.

La mise en œuvre de politiques d'approvisionnement réciproques constitue un pilier central de cet ensemble de mesures. Les fournisseurs canadiens continuent de se heurter à des obstacles sur de nombreux marchés internationaux, alors que les entreprises étrangères bénéficient d'un accès ouvert à nos systèmes d'approvisionnement. Cette politique corrige ce déséquilibre en veillant à ce que seuls les fournisseurs des pays qui offrent un accès équivalent aux entreprises canadiennes puissent soumissionner pour des contrats fédéraux. Elle s'appuie sur des engagements antérieurs et suit deux séries de consultations publiques avec des entreprises et des travailleurs.

Le 13 juin 2025, le gouvernement fédéral a adopté des modifications au Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics (Règlement), précisant que seules les entreprises canadiennes et les entreprises des pays avec lesquels le Canada a des obligations en matière d'approvisionnement en vertu d'un accord commercial ont qualité pour déposer une plainte relative à l'approvisionnement auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir travailler avec vos membres pour prendre des mesures concrètes visant à mettre en œuvre des politiques similaires dans leurs juridictions respectives. Pour maximiser l'efficacité de cette politique, nous encourageons les municipalités à envisager de prendre des mesures complémentaires au sein de leurs propres systèmes d'approvisionnement. Une approche coordonnée entre les juridictions enverrait un signal fort d'unité et renforcerait la détermination du Canada à obtenir un traitement équitable pour nos entreprises et nos travailleurs.

Environ 60 % de l'acier utilisé au Canada est produit à l'étranger, souvent par des méthodes à intensité élevée en carbone ou grâce à des pratiques qui ne respectent pas les règles de marché. Bien que le gouvernement du Canada soit l'un des plus importants acheteurs de biens et de services au pays, les projets provinciaux, territoriaux et municipaux nécessitent de grandes quantités d'acier, et cet acier devrait provenir du Canada, dans la mesure du possible. Le gouvernement du Canada a annoncé précédemment qu'il examinait aussi d'autres moyens de maximiser l'utilisation de l'acier et de l'aluminium en provenance du Canada dans le cadre de projets financés par le gouvernement, y compris en collaboration avec les provinces et les territoires.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont le gouvernement fédéral met en œuvre des politiques d'approvisionnement réciproques, veuillez communiquer avec mon bureau au moment opportun. Lorsque vous concevrez et adopterez des politiques similaires, je suis conscient que les municipalités canadiennes tiendront compte des réalités uniques de leur juridiction respective, notamment des contraintes d'approvisionnement régionales et des aspects pratiques de l'acquisition de matériaux de façon rentable.

En adoptant de telles pratiques à tous les ordres de gouvernement, nous renforcerons les chaînes d'approvisionnement avec nos alliés de confiance et la capacité de production nationale d'un secteur stratégique clé, et nous uniformiserons les règles du jeu pour les entreprises et les travailleurs du Canada tout en respectant nos obligations commerciales internationales.

Merci pour votre partenariat continu et votre soutien dans la défense des intérêts économiques du Canada.

Cordialement,

L'honorable François-Philippe Champagne, C.P., député
Ministre des Finances et du Revenu national

cc:

L'honorable Dominic LeBlanc, président du Conseil privé du Roi pour le Canada et ministre responsable du Commerce Canada–États-Unis, des Affaires intergouvernementales et de l'Unité de l'économie canadienne

L'honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l'Approvisionnement

L'honorable Mélanie Joly, ministre de l'Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec

Madame Carole Saab, cheffe de la direction, Fédération canadienne des municipalités