Intérêt s'appliquant aux fonds renouvelables

VEUILLEZ NOTER : L'intérêt s'appliquant aux fonds renouvelables a cessé d'être publié par le ministère des Finances Canada en juin 2018. 

À partir de juin 2018, le taux d’intérêt s’appliquant aux fonds renouvelables est la moyenne du taux d'intérêt débiteur du Trésor s'appliquant aux sociétés d'État et aux autres organismes pour des périodes allant jusqu'à 136 jours pour le mois en question. Le ministère des Finances Canada publiera cette information à partir du mois de septembre 2020. Les moyennes des mois précédents peuvent être calculées selon l’information disponible dans les pages archivées du taux d'intérêt débiteur du Trésor s'appliquant aux sociétés d'État et aux autres organismes.

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à fin.deptreporting-rapportsmin.fin@canada.ca.

Détails de la page

Date de modification :