Le gouvernement garantit l'accès à la justice par l'enrichissement de l'aide juridique
Communiqué de presse
Le 8 juin 2016, Ottawa (Ontario)
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que notre système de justice soit équitable, efficient et accessible pour tous les Canadiens. L’aide juridique permet aux personnes économiquement défavorisées d’obtenir de l’aide et de la représentation juridiques.
Aujourd’hui, la ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Jody Wilson‑Raybould, a renforcé l’engagement du gouvernement fédéral – annoncé dans le budget de 2016 – d’affecter un montant additionnel de 88 millions de dollars sur cinq ans aux partenariats de financement de l’aide juridique avec les provinces et les territoires. La ministre a également annoncé un financement additionnel permanent de 30 millions de dollars par année par la suite.
Les nouveaux fonds permettront d’augmenter l’aide juridique à la disposition de ceux qui en ont besoin et de soutenir de nouveaux moyens d’offrir des services. La mesure du rendement sera aussi ajoutée comme moyen de vérifier que le financement de l’aide juridique atteint l’objectif visé.
Citations
« Toutes les Canadiennes et tous les Canadiens – quels que soient leurs moyens – devraient avoir droit à un procès équitable et avoir accès à un système de justice moderne et efficace. Je suis heureuse de pouvoir donner à nos partenaires provinciaux et territoriaux l’aide qu’ils demandent pour aider à financer les régimes d’aide juridique dans tout le Canada. L’engagement financier clair du gouvernement fédéral permettra aux régimes d’aide juridique de servir les personnes qui en ont besoin. »
L’honorable Jody Wilson‑Raybould
Ministre de la Justice et procureure générale du Canada
Les faits en bref
- Le Programme d’aide juridique est un programme à frais partagés qui prévoit le versement de fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées.
- La collaboration fédérale-provinciale-territoriale en matière d’aide juridique repose sur la responsabilité partagée pour la justice pénale. Le gouvernement fédéral détient les pouvoirs en matière de législation et de procédure pénales, et les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables de l’administration de la justice, y compris de l’aide juridique.
Liens pertinents
Personnes-ressources
Joanne Ghiz
Porte-parole de la ministre de la Justice
Cabinet de la ministre de la Justice
613-992-4621
Relations avec les médias
Ministère de la Justice
613-957-4207
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