La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

Le 23 novembre 2016 – Ottawa (Ont) – Ministère de la Justice Canada

L’honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, est heureuse d’annoncer la nomination de 22 juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.

Les personnes nommées sont toutes des juges du plus haut niveau cumulant des expériences diverses et provenant de partout au pays. Ensemble, ils aideront nos territoires à poursuivre leur longue tradition canadienne d'excellence en matière juridique, tout en contribuant à la reconstitution des comités consultatifs à la magistrature du Nord.

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Faits en bref

• Les juges des cours supérieures en exercice, surnuméraires ou retraités, et les avocats possédant plus de dix ans d’expérience peuvent être nommés comme juges adjoints à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour suprême du Yukon et à la Cour de justice du Nunavut.
• Pendant son mandat, un juge adjoint exerce tous les pouvoirs, les tâches et les fonctions d’un juge de cette cour, et toute référence au juge de la cour de justice doit nécessairement inclure la référence au juge adjoint.
• Les juges principaux des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut peuvent demander à la ministre de la Justice de nommer des juges des cours supérieures comme juges adjoints de leur cour.
• Les juges adjoints se déplacent en circuit et peuvent fournir tout le soutien nécessaire à la Cour supérieure.

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Contacts

• Valérie Gervais
  Cabinet de la ministre de la Justice
  613-992-4621
• Relations avec les médias
  Ministère de la Justice
  613-957-4207

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