L'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'Tash

Communiqué de presse

OTTAWA, le 15 octobre 2004... L'Agence du revenu du Canada (ARC) révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique de Montréal Oir Hachaim D'Tash. La révocation entre en vigueur le 16 octobre 2004 à la suite de la publication d'un avis dans la Gazette du Canada. L'ARC a déterminé que le Collège Rabbinique n'observait pas les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu. La Cour d'appel fédérale était du même avis, jugeant que le Collège fournissait des reçus de dons à l'égard de montants qui n'étaient pas des dons, ne consacrait pas toutes ses ressources à des fins et à des activités de bienfaisance, ne tenait pas les livres et les registres appropriés et consentait des prêts inappropriés. Le Collège a demandé l'autorisation d'interjeter appel de la décision de la Cour d'appel fédérale devant la Cour suprême du Canada, qui a rejeté la demande le 30 septembre 2004. Par conséquent, l'ARC révoque le statut d'organisme de bienfaisance enregistré du Collège Rabbinique. La grande majorité des quelque 80 000 organismes de bienfaisance enregistrés du Canada observent les règles de la Loi de l'impôt sur le revenu. Toutefois, lorsqu'un organisme ne respecte pas ces règles et mine ainsi la confiance du public envers les organismes de bienfaisance, l'ARC joue un rôle actif pour s'assurer que tous les organismes respectent ces règles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur des organismes de bienfaisance en particulier, à l'adresse www.arc.gc.ca/listesbienfaisance, ou vous pouvez appeler la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC, au 1 800 267-2384. Renseignements aux médias

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Date de modification :: 2004-10-15

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