L'ASFC ouvre une enquête sur le dumping des tuyaux en polyéthylène réticulé (PER)

Communiqué de presse

Ottawa, le 3 mars 2006 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'une enquête sur le présumé dumping dommageable des tuyaux en polyéthylène réticulé (PER) d'une taille nominale allant jusqu'à un pouce inclusivement (ou son équivalent métrique), à l'exception des tuyaux PER qui comportent une couche barrière contre l'oxygène, originaires ou exportés des États-Unis.
L'enquête a été ouverte à la suite d'une plainte déposée par la société Vanguard Piping Systems (Canada) Inc. de Mississauga, en Ontario. Cette société prétend que le dumping des marchandises en question cause un dommage à la branche de production nationale, qui se manifeste par un effritement et une compression des prix, une perte de ventes et d'une part du marché, une utilisation réduite de la capacité de production et une réduction de la rentabilité. Il y a dumping lorsque des marchandises sont vendues à des importateurs au Canada à des prix inférieurs à ceux qui sont en vigueur sur le marché national de l'exportateur ou à des prix qui ne permettent pas de réaliser des bénéfices. La Loi sur les mesures spéciales d'importation protège les producteurs canadiens contre le dommage causé par les pratiques commerciales déloyales.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur mènera désormais une enquête préliminaire pour déterminer si ces importations causent un dommage aux producteurs canadiens. Le Tribunal rendra une décision sur cette question d'ici le 2 mai 2006. Tandis que le Tribunal examine la question de dommage, l'ASFC mènera une enquête afin de déterminer si les importations font l'objet de dumping et elle rendra une décision à cet égard d'ici le 1er juin 2006.
Si le nombre d'importations dommageables augmente considérablement et que le Tribunal détermine que l'imposition rétroactive de droits antidumping est justifiée, des droits pourraient être imposés sur les marchandises importées au Canada à compter d'aujourd'hui.
Une copie de l'Énoncé des motifs, dans lequel figurent des renseignements supplémentaires sur cette enquête, sera disponible sur le site Web de l'ASFC d'ici 15 jours à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi.
Pour de plus amples renseignements sur la Direction des droits antidumping et compensateurs de l'ASFC ou sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation, veuillez visiter le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi.
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