Un préposé aux passeports plaide coupable à 26 chefs d'accusation de fraude

Communiqué de presse

OTTAWA — le 16 mai 2007 — Un ancien examinateur du bureau de Passeport Canada à Gatineau a plaidé coupable aujourd’hui à 26 chefs d’accusation au criminel reliés à une fraude de passeport.
Entre décembre 2003 et juin 2004, Emmanuel Villarceau, un homme de 39 ans d’Ottawa, a rempli frauduleusement des demandes de passeport pour des citoyens canadiens habitant à l’extérieur du pays. En novembre 2004, il a été démis de ses fonctions au bureau de Passeport Canada et en octobre 2006, il a été arrêté et accusé par la Section des enquêtes spéciales sur les questions d’immigration et de passeport (SESQIP) de la GRC d’Ottawa. Voici quelques-unes des accusations :

abus de confiance (article 122 du C.cr.);
faux (article 367a) du C.cr.);
emploi de documents contrefaits (alinéa 368(1)a) du C.cr.);
fraude (alinéa 380(1)a) du C.cr.);
faux en matière de passeport (alinéa 57(1)a) du C.cr.);
fausse déclaration relative à un passeport (alinéa 57(2)a) du C.cr.).

La SESQIP de la GRC enquête sur les fraudes, la traite de personnes, le passage d’immigrants clandestins au Canada, la falsification de documents de voyage et la corruption de fonctionnaires responsables de la mise en oeuvre des programmes fédéraux d’immigration, de citoyenneté et de passeport.
La SESQIP a toujours été un ardent défenseur des partenariats en matière d’application de la loi sur les plans local, national et international.
Renseignements :
GRC - Ottawa
Monique Beauchamp, sergente
613-993-8820

Recherche d'information connexe par mot-clés

Gendarmerie royale du Canada Société et culture Gouvernement et vie politique Droit

Détails de la page

2016-12-15

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour.

Un préposé aux passeports plaide coupable à 26 chefs d'accusation de fraude

Communiqué de presse

Détails de la page