Mise à l'amende d'une entreprise pour importation illégale de poisson

Communiqué de presse

Le 29 juin 2007
Une entreprise de North Vancouver a été condamnée à une amende de 3 500 $
pour avoir omis d'aviser un inspecteur qu'elle avait importé du poisson au
Canada. Le 14 juin 2007, Falesca Importing Ltd. a plaidé coupable, à la cour
provinciale à North Vancouver, en Colombie-Britannique, à un chef d'accusation
pour avoir enfreint l'article 6(2)e) du Règlement sur l'inspection du
poisson, ce qui a donné lieu à l'imposition de l'amende.
L'infraction s'est produite entre le 21 février et le 22 mai 2005.
L'article 6(2)e) stipule ce qui suit :
Il est interdit d'importer ou de tenter d'importer du poisson au Canada, à
moins qu'un avis écrit de tout envoi de poisson importé ou destiné à être
importé soit communiqué à un inspecteur avant l'importation ou dans les 48
heures suivant celle-ci.
L'ACIA est chargée de faire appliquer diverses mesures législatives fédérales,
notamment la Loi sur l'inspection du poisson et son règlement
d'application. Le champ de compétence de l'ACIA concerne uniquement la mise en
application des lois et règlements concernés. L'ACIA a pour mandat de protéger
les consommateurs en veillant à la salubrité des aliments, à la protection des
végétaux et à la santé des animaux au Canada.
-30-
Renseignements pour les médias :
Mark Clarke
Agent des communications, ACIA
Burnaby (Colombie-Britannique)
Téléphone : 604-666-1357

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