L'enquête sur les allégations contre le Grand Prévôt des Forces canadiennes est terminée

Communiqué de presse

Communiqué

CFNIS 2007-08 - le 4 septembre 2007
OTTAWA - Une enquête indépendante a conclu qu’aucune
preuve ne corrobore les allégations portées contre le Grand Prévôt
des Forces canadiennes (GPFC).
Des allégations contenues dans une plainte écrite du 21 février 2007
d’Amnistie internationale Canada et de la British Columbia Civil Liberties
Association énonçaient qu’en « fermant les yeux sur
les conséquences du transfert des détenus […] le Grand
Prévôt et des membres non identifiés de la Police militaire
pourraient avoir favorisé la torture de détenus. »
L’enquête a conclu qu’aucune preuve ne corrobore les allégations
contenues dans la plainte en ce qui a trait au GPFC et qu’il n’y
a aucune preuve de tout acte criminel de la part du GPFC.
Le GPFC fait partie de la chaîne de commandement direct du Service national
des enquêtes des Forces canadiennes (SNEFC). Par conséquent, pour
assurer une indépendance d’enquête, le commandant de la
SNEFC a demandé que l’enquête soit menée par un organisme
externe. Deux chefs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont été nommés
pour enquêter sur ces plaintes.
Le SNEFC est une unité indépendante de la Police militaire qui
a pour mandat d’enquêter sur des questions graves et délicates
touchant les biens de la Défense nationale, les employés du ministère
de la Défense nationale et les membres des Forces canadiennes au Canada
et à l’étranger.
- 30 -
NOTE AUX RÉDACTEURS EN CHEF :
Personne-ressource :
Capt Cindy Tessier
Officier des affaires publiques
Grand Prévôt des Forces canadiennes
(613) 949-1022
Pour de plus amples renseignements sur le Grand Prévôt
des Forces canadiennes, veuillez consulter le site suivant : http://www.vcds.forces.gc.ca/cfpm/org/intro_f.asp

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