No H 074/08
À publier - le 17 mars 2008
OTTAWA - L'honorable Lawrence Cannon, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, a annoncé aujourd'hui de nouvelles mesures visant à améliorer la sécurité des activités de parachutisme au Canada.
Les modifications proposées au Règlement de l'aviation canadien permettraient d'assurer la conformité des parachutistes et des organisations aux normes de sécurité des organisations nationales de parachutisme. Ces normes comprennent la formation des étudiants au parachutisme et la certification des instructeurs.
« Le gouvernement du Canada a collaboré avec les intervenants afin de clarifier la réglementation et d'identifier des normes applicables », a déclaré le ministre Cannon. « Ces modifications conféreront aux parachutistes et aux organisations la responsabilité de la sécurité du parachutisme. »
Les modifications proposées fournissent un cadre de réglementation et de sécurité pour les organisations de formation en parachutisme. Elles rendent obligatoires la conformité, auparavant volontaire, aux normes, aux procédures et aux recommandations techniques élaborées et mises en application par le milieu du parachutisme.
Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 mars 2008. Il s'ensuit une période de réponse de 60 jours durant laquelle les parties intéressées peuvent formuler des commentaires sur ces modifications. Après un examen approfondi de tous les commentaires reçus, Transports Canada finalisera la réglementation et la publiera dans la Partie II de la Gazette du Canada.
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Personnes-ressources :
Karine White
Attachée de presse
Bureau du ministre des Transports,
de l'Infrastructure et des Collectivités, Ottawa
613-991-0700
Relations avec les médias
Transports Canada, Ottawa
613-993-0055
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