R.R.
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L'Agence canadienne d'évaluation environnementale et la Commission canadienne de sûreté nucléaire vous invitent à participer à une séance d'information au sujet des processus relatifs aux commissions d'examen conjoint pour le projet de nouvelle centrale nucléaire de Bruce Power (le projet de Bruce Power) et pour le projet de la Ontario Power Generation qui consiste à entreposer des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité dans des formations géologiques profondes (le projet de DFGP), qui sont tous les deux situés dans la municipalité Kincardine, en Ontario.
Le processus d'examen conjoint par une commission permet de mener parallèlement les processus d'évaluation environnementale et d'attribution de permis, quoique les décisions soient prises à différentes étapes. Cela permettra de simplifier la gamme de processus réglementaires.
Cette séance offre une occasion d'acquérir des connaissances au sujet du fonctionnement des processus relatifs aux commissions d'examen conjoint, en portant une attention particulière à deux documents principaux pour chaque projet : l'Version imprimable: ébauche des lignes directrices pour l'étude d'impact environnemental (EIE) en format PDF (92.9ko, 70 pages) et le projet d'entente concernant la commission d'examen conjoint (CEC)en format PDF (694ko, 15 pages).
Ces séances d'information se tiennent au cours de la période de commentaires sur les ébauches des lignes directrices pour l'EIE et les ententes concernant les CEC des projets, laquelle se déroule du 4 avril 2008 au 18 juin 2008. Pour de plus amples renseignements à propos de ces ébauches et pour des directives concernant le dépôt de commentaires, veuillez consulter www.acee-ceaa.gc.ca, www.suretenucleaire.gc.ca ou bien communiquer avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale par téléphone au 1-866-582-1884 ou par courriel à Examen.Bruce@acee-ceaa.gc.ca (pour le projet de Bruce Power) ou à Examen.DFGP@acee-ceaa.gc.ca (pour le projet de DFGP).
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