Vancouver (Colombie-Britannique) Le 6 juin 2008 - Le 24 avril 2008, l'entreprise Albion Fisheries Ltd. a plaidé coupable devant la Cour provinciale de la Colombie-Britannique, à Vancouver, à une infraction au paragraphe 6(2.2) du Règlement sur l'inspection du poisson. L'entreprise a écopé d'une amende de 2 000 $ pour avoir déplacé illégalement un chargement de chair de crabe importé au Canada.
Une inspection réalisée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a révélé qu'une quantité de chair de crabe importée par l'entreprise Albion Fisheries Ltd. avait été vendue entre le 13 juillet 2006 et le 3 août 2006, avant qu'elle soit libérée par l'inspecteur de l'ACIA.
Le paragraphe 6(2.2) du Règlement sur l'inspection du poisson stipule ce qui suit :
Sous réserve du paragraphe (2.3), nul ne peut déplacer ou tenter de déplacer du poisson qui a été importé au Canada du lieu indiqué sur l'avis mentionné à l'alinéa (2)e), sauf si, selon le cas :
- la personne est titulaire d'un permis d'importation avec programme de gestion de la qualité;
- un inspecteur a déterminé que le poisson satisfait aux exigences de la Loi et du présent règlement;
- un inspecteur a avisé la personne que le poisson n'a pas besoin d'être inspecté.
L'ACIA est chargée de faire observer toute une série de lois et règlements fédéraux, y compris le Règlement sur l'inspection du poisson. Elle protège les consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments, à la protection des végétaux et à la santé des animaux au Canada.
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Mark Clarke
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