L'Agence canadienne d'évaluation environnementale lance une période de consultation de 45 jours dans le but de proposer une révision au Règlement sur la liste d'étude approfondie afin d'y soustraire les projets municipaux d'approvisionnement en eau potable qui nécessitent l'extraction d'eau souterraine.
Le but visé par cette révision est de soumettre les projets municipaux d'approvisionnement en eau potable à une évaluation du type examen préalable plutôt qu'à une étude approfondie.
L'Agence vous invite à examiner et à commenter le document de consultation relatif à cette proposition.
Les parties intéressées doivent faire parvenir leurs commentaires, questions ou suggestions, dans la langue officielle de leur choix, au plus tard le 28 juillet 2008 à l'attention de :
John Smith
Directeur des Affaires législatives et réglementaires
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 1-866-582-1884
Téléc. : 613-957-0897
John.Smith@acee-ceaa.gc.ca
