L'Agence canadienne d'évaluation environnementale (l'Agence) examine présentement une ébauche du rapport intitulé Rapport d'examen préalable substitut pour les projets de restauration mineure-Région des Maritimes/Région du Golfe. L'Agence désire obtenir les commentaires du public afin de déterminer la pertinence d'utiliser un tel rapport pour simplifier le processus d'évaluation environnementale pour les projets récurrents appartenant à une catégorie désignée. Les commentaires reçus au plus tard le 25 août 2008, seront pris en compte. Vous pouvez faire parvenir vos commentaires, dans la langue officielle de votre choix, à l'adresse suivante :
Conseillère en examen préalable type
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Place Bell Canada, 22e étage
160, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Tél. : 613-957-0716
Téléc. : 613-957-0935
Courriel : ExamenPrealableType@acee-ceaa.gc.ca
À la suite de la prise en compte des commentaires du public, l'Agence peut déclarer que le rapport est un rapport d'examen préalable substitut, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Veuillez noter que tous les commentaires reçus feront partie du Registre canadien d'évaluation environnementale.
Vous pourrez consulter le rapport sur le site Internet de l'Agence, sous la rubrique « Registre canadien d'évaluation environnementale », ainsi qu'aux endroits suivants :
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Administration centrale
160, rue Elgin, 22e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
613-957-0700
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Bureau de Halifax
180, rue Hollis, bureau 200
Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3N4
902-426-0564
Pêches et Océans Canada
Gestion environnementale
Biens immobiliers, protection et sécurité
C.P. 1000
Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 3Z8
902-426-9887
