Communiqué de presse
Ottawa, le 5 septembre 2008
Le Groupe consultatif sur le régime canadien de fiscalité internationale a publié les mémoires écrits qui lui ont été soumis au cours de sa période de consultation.
Le Groupe consultatif, qui fut mis sur pied en novembre 2007 par le gouvernement du Canada afin d'élaborer un cadre stratégique pour la politique de fiscalité internationale, a lancé son processus de consultation en avril 2008. Plus d'une trentaine de mémoires écrits lui ont été soumis et peuvent maintenant être consultés sur le site Web du Groupe consultatif (www.apcsit-gcrcfi.ca).
« Nous tenons à remercier les nombreuses entreprises, individus et organisations à travers le pays qui ont pris le temps de nous présenter leurs mémoires », a déclaré M. Peter C. Godsoe, O.C., président du Groupe consultatif. « Nous examinerons tous les mémoires et toutes les recommandations reçus dans le cadre de nos travaux et de la préparation de notre rapport final plus tard cette année ».
Le Groupe consultatif prévoit remettre ses recommandations au ministre des Finances au plus tard le 1er décembre 2008.
Pour plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :
Brian Mustard
Directeur exécutif, Secrétariat du Groupe consultatif
613-947-9482
