Le saviez-vous?
Les conseils suivants peuvent vous aider à faire vos paiements à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Gagnez du temps, économisez du papier et obtenez des preuves de paiement en utilisant les options de paiement électroniques que votre institution financière met à votre disposition ou en faisant appel à un tiers fournisseur de services, pour payer votre impôt.
- Utilisez le service Mon dossier, à www.arc.gc.ca/mondossier, pour visualiser vos paiements d'impôt sur le revenu des particuliers, organiser des modalités de paiements pré-autorisés ou prendre des dispositions de dépôt direct pour le versement de vos remboursements d'impôt et de vos prestations.
- Utilisez le service Mon dossier d'entreprise, à www.arc.gc.ca/mondossierentreprise, pour visualiser la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)*, les retenues à la source, l'impôt sur le revenu des sociétés et les autres paiements d'entreprise reçus par l'ARC. Dans le cas des retenues à la source, vous pouvez visualiser les exigences de versement liées à vos comptes et faire un versement nul en ligne. À compter de maintenant, vous pourrez transférer des paiements et des crédits en temps réel d'une période à une autre dans votre compte de TPS/TVH*, votre compte d'impôt sur le revenu des sociétés ou votre compte d'autres prélèvements.
- Les entreprises peuvent utiliser Mon dossier d'entreprise ou Demandes en direct pour les entreprises, à www.arc.gc.ca/demandes-entreprise, pour demander des formulaires de versement supplémentaires, des recherches de paiement et des transferts de crédit pour leur compte de TPS/TVH*, leur compte d'impôt sur le revenu des sociétés ou leur compte d'autres prélèvements.
- Si vous faites votre paiement par chèque ou mandat, veuillez vous assurer de ce qui suit :
- vous faites votre paiement par chèque ou mandat au « receveur général »;
- le montant payé correspond au montant indiqué dans votre formulaire de versement;
- votre numéro d'assurance sociale ou votre numéro d'entreprise à 15 caractères est inscrit au verso du chèque ou mandat.
Pour en savoir plus sur vos options de paiement, allez à www.arc.gc.ca/paiements.
* À l'exception des comptes de TPS administrés par Revenu Québec.
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