OTTAWA (ONTARIO), le 31 décembre 2008 – Aujourd'hui, la ministre du Travail, l'honorable Rona Ambrose, a fait savoir qu'après avoir considéré avec soin les représentations soumises par la Ville d'Ottawa et le Syndicat du transport uni, elle a ordonné la tenue d'un scrutin sur la dernière offre faite par l'employeur le 23 décembre, en vertu de l'article 108.1 du Code canadien du travail.
« Je m'inquiète des répercussions de cet arrêt de travail sur les usagers qui n'ont pas facilement accès à d'autres moyens de transport, en particulier les personnes âgées et celles qui comptent sur ce service », a déclaré la ministre Ambrose. « Par conséquent, j'ai décidé de donner aux employés de l'unité de négociation la possibilité d'accepter ou de rejeter la dernière offre de l'employeur. »
« J'estime qu'il est dans l'intérêt public, à ce stade-ci, d'ordonner la tenue d'un scrutin », a indiqué la ministre Ambrose. « Toutefois, je reste convaincue que la façon la plus rapide de régler cette affaire consiste pour les parties à reprendre les négociations et à en arriver à un règlement. »
La ministre a chargé le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) de tenir le scrutin le plus tôt possible. De plus, le 29 décembre 2008, elle a renvoyé au Conseil la question du maintien des activités (services essentiels).
« Après avoir soigneusement pris en considération les préoccupations soulevées au sujet de la sécurité du public, j'ai demandé au Conseil d'examiner l'entente sur le maintien des activités qui existe entre les parties, afin de veiller à ce que la santé et la sécurité du public ne soient pas compromises » a précisé la ministre Ambrose.
Le CCRI peut confirmer, modifier ou annuler l'entente en question et rendre toute ordonnance qu'il juge appropriée dans les circonstances.
Créé le 1er janvier 1999, le CCRI est un tribunal quasi judiciaire représentatif et indépendant. Son mandat consiste à interpréter et à appliquer les dispositions de la partie I du Code canadien du travail ayant trait aux droits de négociation et aux pratiques de travail déloyales.
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Jonah Mozeson
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