N° H 045/09
À publier - le 3 avril 2009
OTTAWA — Le gouvernement du Canada a présenté des modifications à la réglementation qui accroîtraient la sécurité des voyageurs aériens au Canada en interdisant les départs d'aéronefs à haute vitesse. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministre canadien des Transports, M. John Baird.
« Nous prenons ces mesures pour mieux protéger les passagers et l'équipage se trouvant à bord d'aéronefs », a déclaré le ministre Baird. « Ces modifications visent, en grande partie, à prévenir les incidents avant qu'ils ne se produisent. »
Ces modifications limiteraient à 250 nœuds la vitesse maximale de départ des aéronefs. Les départs à haute vitesse peuvent entraîner une collision entre des oiseaux et un aéronef. Une telle collision peut causer de graves dommages à un aéronef et des blessures aux passagers et à l'équipage. Les modifications réglementaires proposées réduiront de tels risques et accroîtront la sécurité de l'aviation.
De plus, elles permettront d'harmoniser le Règlement de l'aviation canadien aux normes de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 27 mars 2009. Les parties intéressées ont 30 jours pour formuler leurs commentaires sur les modifications proposées.
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